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Discussion : Aider son enfant mais protéger cette aide

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    J aimerais avoir votre avis et surtout ce qu on peut faire du mieux possible.

    Mon fils est en couple (en cours de pacse ), ils veulent faire construire mais leur apport personnel est un peu juste et donc avec le prêt accordé par la banque, ils ont un peu de mal à trouver une maison . Ma question est :
    On voudrait aider mon fils mais comment faire pour que si un jour le couple se sépare, l argent donné ne soit pas "perdu" ( peut il recupérer cette somme sur la vente ??) , on entend parler de donation sans attendre la succession, peut-on faire ça dans ce cas ?Qu est ce que vous nous conseillez de faire ? Faut il le signaler sur l acte d achat ?
    Bref toutes vos idées seront les bienvenues
    Une petite question encore, ayant un autre fils mais seul et ne veut pas faire construire ou acheté pour l instant, doit-on lui donner la même somme en même temps ou attendre quand il en aura besoin?

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez effectivement donner une somme d'argent à votre fils, pour que tout soit bien tracé la déclarer au fisc et quand il achétera, il faudra préciser que cette somme est un apport personnel suite à un don.

    Maintenant il y a effectivement le problème du frère, ce qui ne pose de problème à personne un jour peut devenir catastrophique plus tard.

    Il faudrait voir un notaire pour être certains de bien faire les choses, car il y a des cas de figure qui pourraient être lourds pour celui ayant bénéficié du don, puisqu'il va l'investir dans un bien immobilier

  3. #3
    Membre Sénior

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    Merci tout d abord de votre réponse
    Vous me parlez de cas de figure qui pourraient être lourds , pouvez vous m expliquer un peu car j avais été à la maison du droit et de la justice, et à part me dire, vous faîtes ce que vous voulez de votre vivant de votre argent euhhhhh bon c est vrai ce n est pas une somme énorme peut etre pour le notaire mais bon on fait ce qu on peut (15 000 euros)

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si vous effectuez une donation à un de vos enfants sans léser l'autre, celle-ci sera, en principe, en avance de part successorale (à votre décès, la donation sera imputée sur la réserve de votre fils).

    Mais cette donation sera rapportée à la succession à sa valeur au jour de votre décès. Or, si votre fils a investi dans l'immobilier la donation dont vous l'avez fait bénéficier, et que la valeur de l'immeuble a doublé, par exemple, les 15000 euros en vaudront 30000. Dès lors, ce n'est pas la somme originelle qui sera prise en compte pour faire le partage de la succession, mais 30000 euros, et il conviendra de rééquilibrer au profit de votre autre fils.

    Il pourrait donc être judicieux, si vous en avez les moyens bien sûr, de faire une donation partage d'un montant équivalent à vos deux enfants, via un acte notarié, ce qui exclura notamment qu'une telle situation puisse se présenter, la valeur retenue étant dans ce cas figée au moment de la donation.

  5. #5
    Membre Sénior

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    ok je comprends mieux, est il possible qu il y ait un décalage pour donner cette somme car pour l instant le 2 ieme n en veut pas, il préfere qu on lui donne quand il construira ou achétera, dans ce cas de figure (bien sur en estimant que nous serons tjrs vivants et ce que j espere bien sur lol , ce n est qu une question de 2-3 ans d écart) , la situation sera considérée comme une donation partage ?
    merci d avance

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Il existe la possibilité de donation "à terme", mais il faudrait voir avec le notaire car c'est plus délicat d'un point de vue juridique.
    Je pense qu'il est plus simple de convaincre votre second fils d'accepter de bénéficier immédiatement de la donation. Il n'est pas non plus obligé de la dilapider.

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