Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : mon père veut vendre la maison et reprendre notre du.

  1. #1
    Membre

    Infos >


    [Bonjour]


    Ma mère et décédée depuis 10 ans et mon père qui a rencontré une nouvelle compagne veux vendre la maison.Donc pas de soucis mais il veux que avec ma sœur on lui rende l argent que nous aurons touché pour la part de ma mère.Car il aura pas assez d argent pour acheter sa nouvelle maison...Mais nous retrouvons a étre imposable sur ce bien alors que cette argent nous ne l avons pas eu?et nous voulons que notre pére stipule tout par écrit chez le notaire pour que cette nouvelle compagne et sa famuille récupère pas la totalité du bien de mon père.Car ma soeur et moi n avons pas les mêmes version sur cette vente.

    Nous voulons savoir quel sont nos droit et ceux que nous pouvons faire...

    [Merci de vos réponses]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 16/03/2014 à 21h38. Motif: ajout d'oublis

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Un prix de vente est partagé au prorata de la valeur des droits de chacun dans le bien, sauf accord des parties pour faire autrement (par exemple racheter un bien dans les mêmes proportions).

    Donc normalement, lors de la vente, le notaire chargé de la vente devrait vous verser votre part.
    Pour la suite, si vous acceptez le projet de votre père (ce à quoi vous n'êtes pas obligé), il ne faut pas verser votre part à votre père, mais participer au nouvel achat (vous verserez l'argent au notaire lors de la nouvelle acquisition où vous serez comme votre père acheteur d'une part). En effet, si vous versez l'argent à votre père, rien ne l'empêchera d'acheter seul le bien, avec votre argent.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr,

    en cas de remploi de votre argent dans la maison que votre père souhaite racheter, vous pouvez exiger d'être nu propriétaire dans la nouvelle maison. Si votre père refuse , vous pourriez mettre en vente sa nouvelle maison .

    les droits de succession, s'il en est, ont du être payés à la succession de votre mère
    la taxe de partage doit être prélevée au moment de la distribution des fonds, suivant le taux applicable à cette date; en cas de remploi, le partage n'est pas fait... je ne pense pas qu'il y ait ce type de taxe ....
    Dernière modification par k1983 ; 17/03/2014 à 10h00.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si votre père refuse que vous soyez nu-propriétaire dans la nouvelle maison, vous ne participez pas à l'acquisition de la nouvelle maison, et donc le remploi n'a pas lieu, et donc vous conservez votre argent, et donc votre père doit acquérir sa nouvelle maison avec moins d'argent (ou avec un apport de sa nouvelle compagne), et s'il en acquiert une tout seul (voire avec sa nouvelle compagne), vous ne pourrez pas mettre en vente sa nouvelle maison.

    Lors de la distribution d'un prix de vente, il n'y a pas taxe de partage s'il n'y a pas d'acte de partage de l'argent ; et bien souvent, la distribution de l'argent n'est pas formalisée dans un acte.
    Rappel, ce n'est pas le partage qui induit les droits de partage, mais l'acte de partage.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par k1983 Voir le message
    Bjr,

    en cas de remploi de votre argent dans la maison que votre père souhaite racheter, vous pouvez exiger d'être nu propriétaire dans la nouvelle maison. Si votre père refuse , vous pourriez mettre en vente sa nouvelle maison .

    les droits de succession, s'il en est, ont du être payés à la succession de votre mère
    la taxe de partage doit être prélevée au moment de la distribution des fonds, suivant le taux applicable à cette date; en cas de remploi, le partage n'est pas fait... je ne pense pas qu'il y ait ce type de taxe ....
    Le remploi doit être une volonté expresse et unanime, ce qui ne semble pas être le cas.
    De plus les NP, probablement uniquement d'une quête part du bien ne peuvent pas mettre en vente le bien sans l accord de l usufruitier...
    Pour la taxe de partage je suis également de l avis de Rambotte : sans constatation point de taxe

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Mon père est décédé, ma grand mère veut vendre un bien, quels sont mes droits?
    Par Keko dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/01/2016, 09h06
  2. Réponses: 20
    Dernier message: 08/12/2015, 04h05
  3. [Gestion de société] comment faire pour que le gérant de notre sas ne puisse pas vendre notre fond de commerce?
    Par adriendemoix dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/09/2015, 18h56
  4. [Succession, Donation] mon frere a disparue et on peut pas vendre la maison de mon pere
    Par jeje3153032 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/06/2014, 10h20
  5. [Parents et Enfants] mon père veut me vendre sa maison
    Par karamail dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/01/2012, 22h09