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Discussion : Vente des biens dans une succession

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour;
    Mes parents décédé, il parait que pour l'estimation des biens entrants dans la succession, il n'y aurait pas de différences entre les biens du défunt et les biens des personnes vivants avec le défunts (enfant majeur)
    Quel seul une preuve d'achat nominative peut empêcher cela
    Qu'en est il vraiment ?

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr,

    l'inventaire est fait conjointement entre l'homme de l'art, les héritiers et les résident des immeubles

    chacun déclare ce qui lui appartient, les autres peuvent accepter ou émettre des réserves.
    A défaut d'accord, le service des impôts appliquera sans doute le principe de la possession des meubles par le propriétaire de l'immeuble ....
    Pour le partage civil, il faudra l'accord de tous

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