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Discussion : Tenter de prouver un abus de faiblesse sur une assurance vie

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    suite au décès de ma grand-mère veuve, j'ai eu la désagréable surprise de voir que je n'étais pas un des 2 bénéficiaires de l'assurance vie (contrairement à ce qu'elle m'avait toujours dit - mais je n'ai que ses paroles et aucune preuve à ce moment là).
    Mon frère, dans les derniers mois de sa vie avait procuration sur ses comptes et a selon mois, réussit (par manipulation, abus de faiblesse..??) à lui faire changer la clause bénéficiaire à son seul profit. Je précise que pour la succession, nous "prenons la place" de notre père décédé bien avant.
    D'après vous,
    dans une procédure judiciaire, un avocat pourra t-il avoir accès à la clause bénéficiaire ?
    Je cherche à démontrer que la clause a pu être modifiée l'année de son décès à ses 93 ans. Sans accès à cette clause, cela me parait difficile d'avancer dans une procédure.
    Et plus largement avez vous connaissances de jurisprudences où un abus a été prouvé ?
    Je souhaiterai avoir vos avis sur ce type de litiges. Le montant de l'assurance vie porte sur 150 000 euros.
    Merci pour vos éclairages.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La clause est ce qu'elle est au moment du décès.
    Je ne suis pas certain qu'on puisse retrouver l'historique des modifications de la clause.
    En tout cas, ce n'est pas l'avocat qui peut obtenir cela, mais un juge, et il faudrait qu'il ordonne à l'assureur de produire les archives concernant ce contrat.
    Je ne sais pas comment on peut demander à un juge d'ordonner à l'assureur cette remises d'archives, dans le cadre d'une affaire au civil.

    Quel est le reste du patrimoine ? Car ce serait peut-être plus efficace d'agir en primes manifestement exagérées (par rapport au patrimoine du souscripteur au moment de la souscription), en vue de les faire rentrer dans le champ successoral (rapport à la succession) ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci Rambotte.
    Concernant le reste du patrimoine, mon frère et moi devrions récupérer 50 000 euros chacun. Il n'y a plus de bien immobilier déjà vendu
    à la mort de mon grand père (pour info à l'époque 60 000 revenant à mon frère, ma part 60 000, et ma grand-mère 120 000).
    Je ne suis pas sûr que l'on puisse rentrer dans un cadre de primes manifestement exagérées ? Votre avis ?

    Pour précisions complémentaires, au décès de mon grand père (par son testament), mon frère et moi étions en nue-propriété de la part revenant à ma grand-mère.
    En étant en partie nue propriétaire de l'assurance vie de mon grand-père (son capital assurance vie ayant été alors reversé au compte assurance vie de ma grand-mère en respectant la clause bénéficiaire),
    ai-je un droit quelconque au moins sur la part de mon grand-père ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pour précisions complémentaires, au décès de mon grand père (par son testament), mon frère et moi étions en nue-propriété de la part revenant à ma grand-mère.
    Non, c'est votre grand-mère qui était usufruitière des biens vous revenant. C'est vous qui avez héritez des biens de votre grand-père, votre grand-mère en recevant l'usufruit.

    L'assurance-vie de votre grand-père n'entrait pas dans sa succession (sauf primes manifestement exagérées), votre grand-mère en était (probablement) bénéficiaire, et elle a pu alors placer ce bénéfice où elle voulait, par exemple en assurance-vie.
    Vous n'étiez donc pas nu-propriétaire de l'assurance-vie qui n'a pas dépendu de l'héritage.

    Effectivement, 50000 chacun, donc 100000 en tout, qui sont probablement le reste des 120000, font que les 150000 d'assurance-vie risquent de ne pas être manifestement exagérées.
    Toutefois, ce n'est pas la photo au décès, mais la consistance du patrimoine au moment du versement des primes.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Je pense que compte-tenu du patrimoine au moment du versement des primes (principalement une maison pour valeur de 240 000 euros), le caractère
    exagéré des primes ne pourra être sans doute pas retenu.
    Dans une telle situation, j'en reviens au début..Y a t-il un moyen de faire ordonner à l'assureur de produire une copie de la clause bénéficiaire ?

    Sinon, dois-je abandonner l'idée de toute procédure ? Car tous les exemples d'assurances vies détournées sont en fait bien difficiles à prouver ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Ce n'est pas la copie de la clause bénéficiaire qu'il vous faut, car vous ne pourrez rien en tirer : elle dit que c'est votre frère le bénéficiaire.
    Je pense qu'il n'y pas erreur d'application de la clause, que votre frère ne récupère pas le total alors que la clause dirait qu'il y a deux bénéficiaires.

    Ce qu'il faudrait, ce serait l'historique de la clause, pour savoir ce qu'était une éventuelle ancienne clause modifiée par la suite, avec la date de la modification.
    Car rien n'assure que votre grand-mère avait bien désigné deux bénéficiaires au début, elle a très bien pu en mettre qu'un seul dès le départ.
    Et ensuite, on a le droit de modifier une clause, donc il faudrait prouver que cette modification résulte de manoeuvres, et que le consentement de votre grand-mère a été vicié lors de la modification.
    Je n'ai aucune bille à vous donner pour dire quelle procédure et comment une procédure permettrait de remonter aux éventuelles modifications de la clause.
    Evidemement, vous n'avez pas accès aux documents de votre grand-mère...

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