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Discussion : heritage

  1. #1
    Membre

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    à la mort de mùon père, nous sommes passés devant le notaire pour établir le droit de succession et avons fait le partage de l'héritage entre mes freres et soeurs, pour le biens immobilier et les biens numéraires.
    Qu'en sera-t-il lors du déces de ma mère allons nous payer des taxes ou autres pour les biens numéraires restant ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    A la mort de votre mère, si celle-ci possède des biens, vous aurez à faire les mêmes démarches avec vos frères et soeurs qu'à la mort de votre père.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre

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    pourquoi refaire les démarches , puisque la succession a déja eue lieu ? les démarches concerneront elles que les biens numéraires ? si oui à combien s'élèvent les frais ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Il s'agissait de la succession de votre père ; si votre mère possède elle-même des biens immobiliers, c'est une nouvelle succession.
    Ainsi, si à la mort de votre père votre mère a seulement reçu l'usufruit du bien immobilier qui a été partagé, et que les frères et soeurs (ou l'un d'entre eux) a reçu la nue-propriété, il n'y aura pas à recommencer concernant ce bien.
    Par contre si votre mère a opté pour le quart en capital, il faudra recommencer : partager son quart en capital entre les frères et soeurs...
    Cordialement.

  5. #5
    Membre

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    merci pour les réponses. Par contre pour les biens numéraires, quelle est la procédures et les frais correspondants ?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Si votre mère ne possède elle-même aucun bien immobilier, et si au décès de votre père elle a opté pour sa part en usufruit, et si les biens numéraires ne sont pas considérables, vous pourrez à son décès, d'abord faire l'économie d'un acte de notoriété notarié, en vous présentant avec deux témoins de votre choix (des voisins ou amis) devant le greffier du tribunal de grande instance, ce qui réduira les frais de notaire ; le notaire devra cependant intervenir pour la transmission de l'usufruit (à supposer que votre mère possède l'usufruit, et non un simple droit d'habitation ; dans ce dernier cas les frais seront encore moindres, le notaire n'aura pas à revenir sur la transmission du bien immeuble déjà partagé) ; si usufruit il y a, celui-ci sera évalué selon le barême de l'article 762 du Code civil (disponible sur internet, site www.legifrance.gouv.fr). En cas de simple droit d'habitation de votre mère sur la maison ayant fait l'objet de la donation-partage au décès de votre père, les frais seront donc particulièrement réduits, et la fille unique bénéficiera d'un abattement d'environ 300 000 F (45.000 euros) sur l'intégralité de la succession ; en dessous de ce montant, pas de droits de mutation à payer à l'administration fiscale ; juste des frais d'intervention du notaire, qui vraisemblablement ne devraient pas dépasser 1000 euros,peut-être même 500 euros, selon la composition et le total des biens numéraires.
    Si jamais les biens numéraires étaient supérieurs à 45.000 euros, le surplus ("part nette taxable") excédant 7600 euros (environ, soit 50.000 F) sera soumis au barême fiscal progressif, le taux applicable étant 5 %, puis 10 %, 15 %, 20 % (au-delà d'environ 15000 euros et jusqu'à environ 3.400.000 F (soit plus de 450.000 euros), etc... (dans le détail, voir article 777 du Code général des impôts, disponible sur le site legifrance.gouv.fr).
    Pour plus de précision, consultez un notaire, de préférence le notaire qui s'est occupé de la donation-partage au moment du décès de votre père.
    Si les biens numéraires dépassent, disons, 45000 euros, le notaire pourra conseiller votre mère et sa fille unique sur l'avantage que pourrait présenter le cas échéant une nouvelle donation dès à présent entre votre mère et sa fille unique, pour réduire encore les frais de mutation à prévoir lors de la transmission des biens numéraires au dècès de votre mère : des avantages fiscaux ont en effet été prévus en ce cas, selon l'âge du donateur.
    Cordialement.

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