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Discussion : déclaration de succession

  1. #1
    Membre

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    Les déclarations de succession doivent-elles systématiquement passer par un notaire ?

    Voilà le détail du sujet :
    un monsieur est titulaire d'un contrat d'assurance-vie, ne possède pas de bien mobilier, ni immobilier.
    Lors du décès, une déclaration de succession aux services fiscaux devrait suffire (sans intervention de notaire) pour obtenir le paiement des fonds relatifs au contrat ?

    Est-ce juste ?
    Je suis nouvelle sur le forum, et d'avance, je vous remercie de votre accueil et de vos réponses


  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    Aucun problème pour établir par vous même la déclaration de succession

    L'imprimé est disponible sur le site des impots : www.impôts.gouv.fr (imprimé n° 2705)

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