Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : usufruit, loyer, succession

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Mon père étant décédé, ma mère est l'usufruitière de la maison sa vie durante. Cette maison est occupée gratuitement depuis des années par mon frère.
    Je souhaiterais savoir si mon frère doit verser un loyer à ma mère ou à moi-même pour l'occupation de cette maison. Comment sera calculé ce loyer? Comment procéder pour recouvrir cet éventuel loyer?

    Souhaitant acquérir un appartement, puis-je avoir la part qui me revient sur cette maison? Mon frère peut-il me racheter ma part? Comment procéder?

    Merci beaucoup pour votre aide.

  2. #2
    Membre Benjamin

    Infos >

    Toujours besoin de votre aide.
    Merci

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    Votre mère est usufruitière réservataire jusqu'à son décès.
    Vous ne pouvez ni forcer votre frère à payer un loyer, ni votre mère à vendre pour vous permettre de toucher vos parts respectives si elle ne le désire pas.

    Maryne

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Usufruit et quasi-usufruit
    Par Aetjo dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 16
    Dernier message: 30/03/2012, 12h09
  2. [Succession, Donation] succession, usufruit, quasi-usufruit, compte titre
    Par Briseis dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/02/2009, 18h57
  3. [Fiscalité personnelle] Démembrement clause bénéficiaire, quasi-usufruit et usufruit successif ?
    Par Phgr dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/12/2008, 12h22
  4. [Succession, Donation] annuler un usufruit, louer un bien en usufruit
    Par Leo-surf dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 05/12/2007, 18h03
  5. [Succession, Donation] Conseils plein usufruit vs. 1/4 propriété et 3/4 usufruit
    Par Shaoolin dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/09/2007, 20h34