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Discussion : Procédure pour se défendre contre mon conjoint qui m'accuse de faits imaginaires et faux

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous;
    Je suis tunisienne, conjointe d'un ressortissant français d'origine tunisienne. Mon conjoint vient de m'assigner en divorce, pour faute à mon encontre, en invoquant des faits et motifs imaginaires et fabriqués de toute pièce. En effet il m'avait dit avant de quitter le domicile conjugal, qu'au cas où je n'accepte pas sa demande de divorce à l'amiable, il y a presque une année, qu'il fera tout, pour me pourrir la vie et pour m'expulser en dehors de la France. En fait je n'avais pas accepté sa demande, vu que je n'avais rien à me reprocher, sauf que je lui avais demandé parfois, de cesser de me traiter comme esclave ou de femme soumise.
    En examinant le dossier qu'il avait déposé lors de sa requête en divorce, ainsi que ce qui est invoqué comme fautes dans l'acte d'assignation, j'ai trouvé que la quasi totalité des faits qu'il me reproche sont imaginaires et qu'il s'est permis même, de présenter de fausses attestations signées par un membre de sa famille, qui atteste avoir prêté des sommes importantes d'argent à mon conjoint, pour l'aider à faire face à son mariage. Or je sais que lesdites sommes représentent plutôt, le prix de la revente d'un appartement que mon conjoint avait acheté pour le compte de la dite personne dont la situation professionnelle ne lui permettait pas d'avoir un crédit. Mon conjoint avait présenté ces attestations, suite à une demande d'explications faites par mon avocate sur l'origine des fonds déposés dans ses comptes bancaires, qui sont sans aucun rapport avec son revenu de simple salarié et par conséquent de tromper la justice. Dans l'acte d'assignation il indique parmi les fautes imaginaires, qu'il me reproche et qu'il qualifie de manquements graves aux obligations et devoirs du mariage, que je ne me soucie de rien, que je ne veux ni apprendre le français ni connaître la France qui sera mon pays, que je n'ai ni cherché à travailler ni à poursuivre mes études universitaires. Il dit qu'il a eu le net sentiment que je me suis mariée avec lui en vue d'avoir un titre de séjour en France et de vivre confortablement des revenus de son époux. Dans la partie de l'acte d'assignations relative à la proposition de la liquidation de la communauté, mon conjoint dit faussement que je suis embauchée par la Commune de la ville où j'habite, ce qui est contradictoire avec ce qu'il disait plus haut, et qu'il ne reçoit que l'allocation de chômage alors qu'il a un restaurant au centre de Paris dont il est le dirigeant et le principal propriétaire. Il reçoit mensuellement le loyer de l'appartement qu'il possède encore en son nom. Pour m'intimider et me déstabiliser il a présenté une plainte pour violences conjugales en invoquant à mon encontre des blessures et des lésions imaginaires. La police après audition et confrontation a décidé de classer le dossier de cette plainte.
    Merci de me conseiller, sur la procédure que la loi m'offre, afin de me permettre:
    - d'infirmer devant la justice, les fausses accusations et les mensonges invoquées par mon conjoint;
    - de poursuivre aussi bien au niveau pénal qu'au niveau du civil, sur la dénonciation calomnieuse, la présentation et l'usage de faux ainsi que sur les diffamations et mensonges dont j'étais victime et dont mon conjoint est l'auteur.

    Merci à l'avance de votre précieuse collaboration.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Brj, pour ce qui d'apprendre le français, si votre message est de vous, vous vous exprimez parfaitement bien.
    Si non, pour la plainte pour violences conjugales, vous auriez dû déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, vous pouvez toujours l'attaquer au civil, et demander des dommages intérêts. Je crois comprendre que vous avez un avocat, que vous a t'il conseillé?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour; Merci beaucoup sosad sur votre prompte et pertinence réponse. En fait mon avocate qui a été chargée de mon affaire dans le cadre de l'aide juridictionnelle, n'a pas encore réagi. Elle me demande de patienter. Or l'acte d'assignation m'a été adressé depuis presque deux mois. Juste après sa réception j'ai remis les documents et mes contestations à mon avocate et je lui ai exprimé mon intention de porter plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse contre mon conjoint. Je l'ai contactée quelques jours après, elle m' a répondu qu'elle a examiné le dossier et demandé des documents et des informations qu'elle attend de la partie adverse. La date de la tenue de l'audience de l'assignation en divorce ne m'a pas encore été communiquée. Je voudrais bien savoir si je peux déposer la plainte pour dénonciation calomnieuse dont vous avez bien voulu m'indiquer dans votre réponse avant la dite audience, sans faire intervenir mon avocate. Je voudrais bien savoir également, si je peux ajouter dans cette même plainte ou déposer une autre plainte, pour attaquer mon conjoint sur les diffamations et les fausses informations et pièces qu'i l a présentées, aussi bien dans sa plainte pour violences conjugales que dans le dossier de sa requête en divorce remis au JAF et dans l'acte d'assignation qu'il ma envoyé.
    Encore une autre fois Merci sur vos précieux conseils.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bjr,
    je ne suis pas sur que le juge en charge de votre divorce soir concerné par les plaintes contre votre mari.
    pour demander un divorce pour faute, votre mari doit prouver une violation grave ou renouvelée des droits et obligations liés au mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
    sachez que si la séparation dure depuis plus de 2 ans un époux peut demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal, c'est quasi automatique.
    cdt

  5. #5
    Pilier Junior

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    vous n'avez pas vraiment besoin de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, si l'affaire a été classée, vous pouvez l'attaquer directement au civil (il vous faudra faire une nouvelel demande d'aide juridicitonnelle pour cette procédure). Pour ce qui est de la fausse attestation, si vous souhaitez déposer plainte, il s'agira d'une autre procédure donc là aussi il vous faudra demander à nouveau l'aide juridictionnelle, et aviser votre avocate actuelle de cette plainte pour qu'elle demande qu'il soit surssoit à statuer dans la procédure de divorce.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour;
    Merci beaucoup sur ces informations que je trouve très utiles. Je voudrais bien savoir aussi comment je dois faire pour changer l'avocat, qui m'a été affecté dans le cadre de l'aide juridictionnelle et si ce changement nécessite ou non, que je paie les honoraires pour l'étape déjà réalisée. Je sens beaucoup de lenteur de la part de mon avocat et j'ai peur, qu'il ne sera pas en mesure de défendre convenablement mon dossier.Je sais que suite à ce changement, je vais rencontrer des problèmes pour les frais, vu que je suis sans travail. Je serais obligée de voir avec mes parents pour m'aider. A préciser que l'affaire se situe dans l'étape d'assignation en divorce, faite sur demande de mon conjoint, qui sollicite au juge, un divorce pour faute à mon encontre, sur la base de faits mensongers et imaginaires, comme c'est indiqué dans mon premier message. Je voudrais savoir également, si je peux obliger par une procédure juridique, mon conjoint de m'accorder une avance pour les frais auxquels je dois faire face, en sachant que mon conjoint a vidé intentionnellement notre compte commun et refuse de me verser le montant de l'avance sur communauté, que le JAF a prononcé en ma faveur dans l'ordonnance de non conciliation.
    Encore une autre fois merci sur vos précieux conseils.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Il faut que vous posiez ces questions à l'avocat qui vous assiste au titre de l'aide juridictionnelle (puisque cela concerne la procédure de divorce), par mail, ou par lettre recommandée. S'il n'y répond pas vous aurez un début de raison pour demander son remplacement, dans ce cas en vertu du dernier paragraphe de l'article 79 du décret n°91-1266 du 19 décembre 1991, vous devez saisir le bureau d'aide juridictionnelle qui vous a accordé l'aj, et lui demander de constater qu'il est nécessaire de remplacer l'avocat initialement désigné (qui ne répond pas à vos demandes d'info), il n'y aura aucun frais ni honoraire a régler.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour;
    Merci infiniment sur votre prompte réponse que je trouve précieuse et pertinente.
    Je comprends, que je dois suivre la procédure que vous avez bien voulu m'indiquer dans votre aimable réponse, même dans le cas où l'avocat de remplacement sera à ma charge.
    Mes grands remerciements.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonjour;
    Mon conjoint qui a quitté, le domicile conjugal et a engagé une procédure de divorce pour faute à mon encontre, sur la base de faits imaginaires, indique dans ses courriers et les dossiers déposés au tribunal, ou qui me sont adressés par l'huissier de justice, comme étant son adresse, celle de notre domicile conjugal où il n'habite plus. Il dit dans le dossier présenté à l'audience de conciliation, qu'il a loué un nouveau logement. A titre de justificatifs, il a présenté, une copie d'un contrat de location périmé et des reçus de règlement d'une autre location pour laquelle il n'a communiqué, ni la copie du contrat ni l'adresse. Même dans l'acte d'assignation en divorce, qu'il vient de m'adresser il a indiqué qu'il habite à l'adresse du domicile conjugal, tout en mentionnant dans le même acte qu'il a quitté ledit domicile. J'ai compris que mon conjoint procède ainsi, pour maintenir cachée une relation amoureuse avec une autre femme. Il a aussi une adresse professionnelle (lieu d'un restaurant dont il est propriétaire et où il travaille) qu'il a maintenue aussi cachée. Pour éviter la perte de temps et le retour de courrier que je lui ai adressé (lettre de mise en demeure et signification par huissier etc.) j'ai indiqué comme adresse du destinataire, son adresse professionnelle.
    Je voudrais bien savoir :
    - Si ce qu'a fait mon conjoint (cad, le fait de cacher sa bonne adresse et d'indiquer une adresse où il n'habite plus) est une infraction ou non et si, je peux ajouter ce fait qui est certes intentionnel, dans la plainte pour diffamations, mensonges et usage de faux que j'envisage porter contre lui pour de nombreux autres motifs.
    - Si je pourrais demander à la justice, par une procédure rapide, d'obliger mon conjoint d'informer sur sa bonne adresse,
    - Et si le fait que j'ai indiqué son adresse professionnelle, dans mes derniers courriers que je lui ai adressés, est permis ou non par la loi et risque t-il de me poser des problèmes.

    Merci à l'avance sur vos précieux conseils.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous auriez dû rester sur votre post initial http://forum-juridique.net-iris.fr/p...accuse-de.html

    A titre de justificatifs, il a présenté, une copie d'un contrat de location périmé et des reçus de règlement d'une autre location pour laquelle il n'a communiqué, ni la copie du contrat ni l'adresse.
    Qu'est ce qui vous permet d'affirmer que le bail est périmé ? Depuis combien de temps votre mari a-t-il quitté le domicile conjugal ? Etes vous certaine qu'il a bien un nouveau domicile et qu'il n'est pas simplement hébergé provisoirement par des amis à droite ou a gauche.
    Quand a eu lieu l'ONC et qu'était-il prévu concernant le domicile de chacun ?

    Et si le fait que j'ai indiqué son adresse professionnelle, dans mes derniers courriers que je lui ai adressés, est permis ou non par la loi et risque t-il de me poser des problèmes.
    Si c'est vrai qu'il est propriétaire et exploite ce restaurant, il ne devrait pas y avoir de problème ; toutefois, dans votre autre post, vous indiquez qu'il est au chômage ???

    Compte tenu de la situation et des accusations mutuelles, ne serait il pas préférable d'accepter la procédure afin d'être divorcés au plus tôt de ce mari et pouvoir tourner la page.

    Je crois comprendre que vous n'avez pas d'enfant en commun ?
    Votre objectif est il d'obtenir une prestation compensatoire : si oui, combien de temps avez vous été mariés ?

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Bonjour youyou;
    Merci sur votre pertinente réponse. Je m'excuse d'avoir utilisé pour mon dernier message le post non adéquat, je suis encore nouveau dans le forum. Merci de m'aider à régulariser la situation de ce message, si cette possibilité est encore offerte.

    Concernant vos remarques que je trouve très pertinentes je porte à votre aimable connaissance ce qui suit:
    1: J'ai su que le contrat de location est périmé, au vu de la copie qui a été versée par mon conjoint dans le dossier de l'audience et dont l'échéance indiquée est dépassée depuis plusieurs mois, lors de la communication des pièces par la partie adverse.
    2: Mon conjoint indique dans sa requête qu'il s'est relogé ailleurs après avoir quitté le domicile conjugal et qu'il est en train de payer mensuellement le montant du loyer d'un appartement qu'il a loué. Dans la liste des opérations de paiement, passés sur ses comptes
    bancaires il a indiqué le montant du loyer qu'il est en train de payer mensuellement par chèque à la résidence concernée. Il n'a communiqué, ni le nom ni l'adresse de la dite résidence, ni de copie du nouveau contrat de location. Deux mois avant l'audience de conciliation, j'ai voulu lui rendre visite pour discuter avec lui, puisqu'il ne me prend plus au téléphone. Pour ce faire je m'étais rendue à la résidence dont le nom est indiqué dans la copie du contrat de location, qu'il a fournie. La secrétaire m'avait répondu qu'il a quitté depuis un bon moment la résidence et n'a pas laissé de coordonnés. D'où j'ai pu comprendre que mon conjoint veut garder cachée une relation amoureuse avec un autre femme connue par son proche entourage.
    3: Mon conjoint a quitté notre domicile conjugal depuis janvier 2013 et ce, suite à une dispute qu'il a eu avec ses parents, du fait qu'ils me soutenaient et me défendaient contre ses abus et ses arrogances. Son abandon de notre domicile coïncide avec la date de son départ de son emploi et du versement de l'indemnité du licenciement qu'il a négociée avec son employeur. Avant de quitter le domicile il me disait qu'il avait tout préparé pour me priver de ma part dans la dite indemnité.
    4: Mon conjoint mentionne aussi bien dans sa requête en divorce que dans l'acte d'assignation, qu'il est en chômage depuis janvier 2013 et qu'il ne reçoit que l'indemnité de chômage. Il a maintenu cachées, les recettes qui proviennent de son restaurant qu'il a ouvert en juillet 2013 au nom d'une société dont il est le dirigeant et le principal associé et celles du loyer d'un appartement qu'il possède en son nom et dont il n'a fait mention, ni dans l'acte d'assignation en divorce ni dans le dossier de l'audience de conciliation.
    5: L'ordonnance de non conciliation a eu lieu en juillet 2013 et a affecté en ma faveur le logement conjugal qui appartient aux parents de mon conjoint.Toutefois je viens de le quitter, vu que ses parents exigent de moi, que si je veux y rester, de travailler gratuitement avec eux dans un marché de fruits et de légumes. Chose que je ne pourrai plus faire, du fait de la dureté de ce travail et son inadéquation avec ma situation, je suis architecte d'intérieur BAC+5.
    6: Nous sommes mariés depuis deux ans. Au point où nous sommes mon mari et moi, mon objectif est de réparer les dommages collatéraux subis d'un mariage non sincère voir écran, fait sur l'initiative et le montage de mon conjoint qui m'a trompé sur ces vraies intentions. Il voulait faire de moi une femme esclave et une source d'entrée d'argent, vu qu'il sait que mon père est bien payé et ma famille est relativement aisée et continuer en cachette son ancienne relation amoureuse. Mon conjoint refuse actuellement toute discussion sur une séparation à l'amiable et cherche tout moyen, même frauduleux lui permettant d'obtenir un divorce pour faute à mon encontre et à mes torts exclusifs. Son objectif principal étant d'ordre financier et veut faire tout, pour me priver de mes droits dans le partage de la communauté (nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale) et de tout autre avantage auquel j'ai droit. C'est à cause de cela que j'envisage de le poursuivre aussi bien au niveau pénal qu'au niveau civil.
    Merci une autre fois, sur votre pertinente réponse et sur tout autre conseil que vous voudriez bien me donner.
    Dernière modification par MOUHAJG ; 30/01/2014 à 02h00.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Mes propos ne vont peut-être pas vous faire plaisir, mais c'est ce qu'il ressort de tout ce que vous indiquez.

    Si vous êtes mariés depuis deux ans et que votre mari a quitté le domicile conjugal en janvier 2013, cela veut dire que la vie commune n'a duré qu'une année. Vous voulez le partage de la communauté et les avantages auxquels vous avez droit. Même si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, il sera très facile à votre conjoint de démontrer que l'appartement pour lequel il perçoit un loyer est un bien propre (acquis avant le mariage) qui ne rentre pas dans la communauté (seuls les loyers perçus pendant le mariage sont tombés dans la communauté). Concernant ses autres revenus de votre mari, si l'ouverture de son restaurant en juillet 2013, à la date l'ordonnance de conciliation qui a eu lieu en également juillet 2013, il ne pouvait pas indiquer un montant de revenus puisqu'il n'en avait pas encore eus : les seuls revenus qu'il pouvait justifier étaient bien ceux du chômage sur les derniers mois.

    Il voulait faire de moi une femme esclave et une source d'entrée d'argent, vu qu'il sait que mon père est bien payé et ma famille est relativement aisée
    Ces propos ne seront pas pris au sérieux : si c'était le cas, il ne divorcerait pas au bout d'un an de mariage ; d'autant plus qu'il pourra justifier que vous êtes restée au chômage depuis le début de votre mariage, et que vous avez refusé de travailler sur les marchés avec ses parents pour compenser le fait qu'ils vous logeaient gratuitement : il lui sera facile de démontrer que c'est vous qui vouliez profiter de son aisance financière.

    Vous avez la chance d'avoir fait des études et d'être architecte d'intérieur : faites en sorte de trouver un travail dans votre domaine d'activité afin de vous assumer seule financièrement afin de pouvoir divorcer, tourner la page et refaire votre vie.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Bonjour youyou;
    Un très grand Merci.
    Je voudrais bien vous préciser, qu'à travers mes questions que j'ai posées dans cet honorable Forum, à qui je suis fière d'appartenir, je cherche principalement à avoir des conseils, sur les procédures et les moyens juridiques qui me sont offerts, pour que je puisse faire face aux fausses accusations, mensonges, diffamations et fausses informations, faites ou présentées à la justice par mon conjoint, à mon encontre. Ce que je trouve étonnant, voir désolant, c'est que malgré que c'est bien lui qui a quitté le domicile de sa propre volonté et m'avait inondée d'injures et de menaces au point que je suis tombée en dépression et j'avais failli me suicider, il se permet de solliciter du juge de prononcer un divorce pour faute à mon encontre et à mes torts exclusifs, en invoquant des faits imaginaires fabriqués de toute pièce. C'est pourquoi je me suis trouvée obligée de recenser les faits et les erreurs, volontaires et intentionnels commis par mon conjoint à mon encontre.
    Comme ceci m'a été conseillé par certains membres de notre Forum que je remercie vivement, j'envisage de porter plainte contre mon conjoint, pour mensonges, diffamations et usage de fausses informations et pièces, présentées par mon conjoint, au niveau niveau du dossier de la requête en divorce, ou au niveau de l'acte d'assignation.
    Lorsque j'ai parlé des recettes du restaurant, collectées par mon conjoint ouvert début juillet 2013, c'est pour dire qu'il ne les a pas indiquées ou il n'en a pas fait référence, au niveau de l'acte d'assignation qui a été fait, fin novembre 2013. J'ai bien voulu savoir si le fait d'ignorer de mentionner une partie des revenus ou du patrimoine dans le dossier de la requête en divorce ou dans l'acte d'assignation, comme c'est le cas de mon conjoint, constitue ou non, une faute sanctionnée par la loi et que je peux mentionner dans la plainte à adresser à Monsieur le Procureur de la République.

    Mes grands remerciements pour vos précieux conseils et pour votre grande sollicitude.
    Dernière modification par MOUHAJG ; 30/01/2014 à 17h48.

  14. #14
    Modérateur Communautaire

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    Bonsoir Mouhajg,

    Les deux discussions ont été fusionnées pour une meilleure compréhension.
    Cordialement

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous;
    c'est encore moi. Je m'excuse d'avoir pris beaucoup de temps et d'espaces dans cet honorable Forum, pour un problème qui m'est personnel. En effet, je me sens vivre un film tragique, plein de méchancetés, coups bas et machinations orchestrés par mon conjoint et certains de ses proches et dont je suis victime.
    Je vous informe, que je viens d'être contactée par le membre de la famille de mon conjoint, qui lui a signé l'attestation qui a été versée dans le dossier de l'audience de conciliation et par laquelle, cette personne atteste qu'elle prêté à mon conjoint de grosses sommes d'argent, pour l'aider à faire face aux dépenses de son mariage. Ayant entendu que j'envisage de porter plainte contre mon conjoint pour présentation et utilisation de fausses informations et de pièces inexactes, cette personne, consciente de la faute commise, m'a contacté et voudrait savoir comment elle peut faire, pour demander le retrait de la dite attestation du dossier remis au JAF. Elle dit qu'elle avait signé la dite attestation sur insistance de mon conjoint et elle voulait plutôt dire dans l'attestation, qu'elle a donné lesdites sommes à titre d'avances, sur le prix d'achat de l'appartement que mon conjoint a promis de le lui céder. A préciser que la dite attestation a été fournie par mon conjoint suite à la demande de mon avocate qui avait demandé des explications sur les sommes importantes d'argent qui sont passées dans ses comptes bancaires et qui sont sans aucun rapport avec le salaire de mon conjoint, qui dépasse à peine le SMIG.
    Je voudrais bien aider la dite personne, qui a été toujours gentille avec moi, pour retirer du dossier, cette attestation ou la rectifier et de lui éviter, le risque d'être appelée par la police, ou considérée comme complice avec mon conjoint dans les fautes qu'il a commises envers moi.

    Mes grands remerciements.
    Dernière modification par MOUHAJG ; 31/01/2014 à 09h29.

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous;
    Juste après avoir quitté le domicile conjugal et déposé sa requête en divorce, mon conjoint avait vidé notre compte collectif et viré les sommes qui y étaient déposées vers son compte personnel, me privant ainsi de pouvoir m'en servir. Dans la partie relative à la liquidation de la communauté de l'acte d'assignation qu'il vient de m'envoyer, il a ignoré totalement, aussi bien notre compte collectif que ses comptes personnels et dont le compte qui a été alimenté à partir de notre compte collectif.
    Je voudrais bien savoir, s'il y a un moyen ou une procédure juridique rapide, me permettant de me défendre contre l'acte intentionnel effectué par mon conjoint et de récupérer, la part qui me revient dans les sommes qu'il a virées vers son compte personnel. A préciser que dans le dossier que mon avocate avait déposé, le jour de l'audience de réconciliation, il y avait une copie des comptes personnels de mon conjoint, où sont mentionnées les sommes qui ont été reçues à partir de notre compte collectif. Autrement pourrais je faire quelque chose au niveau de l'audience de divorce pour récupérer mes droits.

    Merci à l'avance pour vos conseils.

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