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Discussion : Procuration générale

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour,

    Ma mère souhaite ne plus gérer ses biens car elle est très âgée et ne peut plus se déplacer. Tout le monde en profite pour la "rouler" et elle ne supporte plus les crises d'angoisse que le moindre courrier concernant son patrimoine lui provoque. Pour autant, elle est en parfaite santé mentale.

    Elle me demande chaque semaine de gérer son patrimoine à sa place et me demande d'accepter une curatelle. Or, selon mes infos, cela ne changerait rien et de toute manière c'est impossible puisqu'elle est en parfaite santé mentale. Elle en a juste marre de subir les pressions permanentes de cette gestion (essentiellement immobilière).
    Ma mère a actuellement confié "la gestion" de ses biens immobiliers chez un notaire et dans un cabinet spécialisé mais aucun des deux ne remplit sa tâche convenablement et aucun ne gère le quotidien (opportunité de travaux, contrôle des devis, surveillance d'exécution, etc.), ce qui va parfois jusqu'à lui occasionner des pénalités de retard de la part du fisc ... Cela aussi l'exaspère et mon acceptation serait un moyen de se débarrasser de ces "opportunistes" tout en récupérant les 5% qu'ils exigent pour leur si modeste participation à la gestion réelle du terrain.

    Voulant l'aider avant qu'elle ne pète les plombs, j'ai pensé à lui proposer un contrat de procuration générale incluant tous ses biens, assurances et comptes bancaires afin de ne pas devoir sans arrêt lui demander une signature sur tel ou tel papier alors que j'habite à plusieurs centaines de kilomètres.

    1/ Existe-t-il un tel contrat ? Faut-il le passer devant un notaire (par exemple) et/ou le faire enregistrer quelque part ?

    J'ai un frère plus jeune. Il est d'accord pour que j'assure cette procuration. Lui ne peut s'en occuper car il travaille encore, voyage énormément et n'a pas du tout le temps de gérer cela en plus.
    Nous savons tous les deux qu'après le décès de ma mère l'ensemble du patrimoine sera réparti à parts égales entre mon frère et moi. Il n'y aura aucun autre héritier.
    Toutefois, je souhaite me protéger de tout litige éventuel à venir de sa part si j'assure la gestion en lieu et place de ma mère jusqu'à son décès comme elle le souhaite.

    2/ Existe-t-il un moyen d'assurer qu'il ne pourra se retourner contre moi plus tard ? Un système de quitus annuel, par exemple, ou toute autre garantie par laquelle il s'engagerait à ne pas attaquer ni la succession ni ma gestion d'ici sa survenance ?

    Merci d'avance de toute réponse bienveillante sur ces deux questions et à votre disposition pour tout complément d'information si vous en aviez besoin.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Visiblement, ma question n'intéresse pas grand monde ...
    Connaissez-vous un autre forum de droit fréquenté par des gens compétents où je pourrais la poser ? Merci d'avance.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Nous sommes tous ici aussi compétents que BÉNÉVOLES et répondons sur notre temps libre. Je comprends que le fait de ne pas avoir de réponse puisse vous irriter, mais ce n'est pas avec un message pareil que les intervenants auront envie de vous aider...!

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Indochine Voir le message
    Nous sommes tous ici aussi compétents que BÉNÉVOLES et répondons sur notre temps libre. Je comprends que le fait de ne pas avoir de réponse puisse vous irriter, mais ce n'est pas avec un message pareil que les intervenants auront envie de vous aider...!
    Je ne mets pas la compétence de qui que ce soit ici en doute ; je suis par ailleurs moi-même bénévole dans d'autres domaines sur d'autres forums mais je vous assure que je n'en retire aucune gloriole au point de l'écrire en capitales.
    Quant à ma réponse, depuis plus d'un mois que je n'en reçois aucune, je vous assure que j'ai fait une croix dessus depuis longtemps.

  5. #5
    Pilier Junior

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    La procuration générale peut être fait par acte sous seings privés. L'acte notarié n'est pas nécessaire.
    Par contre, une telle procuration ne permet que l'administration, et pas la vente ou la disposition des biens.
    Après, auprès de certains organismes (banque, par exemple), mieux vaut avoir une procuration spécifique, car ils risquent de se méfier de votre procuration générale.

    Pour la gestion, oui, un quitus de gestion est possible. Mais, rien n'interdit, en théorie, à votre frère d'apporter la preuve que vous avez bénéficié de donation dans le cadre de votre gestion. Le mieux, pour éviter tout souci, c'est de tenir au courant votre frère, et de surtout tout conserver en justificatifs de vos opérations, en prenant soin de ne pas confondre votre argent et celui de votre mère, en faisant, par exemple, transiter ses revenus par vos comptes.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Les majuscules étaient justes la pour rappeler que nous ne sommes pas au service des gens et nous faisons en fonction de notre temps et non pour en retirer une gloire quelconque comme vous l'insinuez.

    Pour compléter la réponse si il existe des contrats d'assurance vie il faudra nécessairement une procuration spéciale et non générale.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    On rentre maintenant dans des détails qui, justement, me posent problème et à propos desquels j'étais venu ici.
    Procuration spécifique, procuration spéciale, tout cela est mystérieux. Faut-il une procuration pour chaque bien ? Pour chaque compte bancaire ? Il n'existe pas de procuration valable pour tout ? Ma mère veut vraiment ne plus s'occuper de RIEN DU TOUT ... Elle m'a même demandé de lui laisser "son argent de poche" (sic) et de quoi faire ses courses puis de placer le reste pour elle !
    L'argent de ma mère ne transitera pas par mon compte, justement et je ne tiens pas à le faire. Je gère à sa place mais je suis transparent. Ma mère compte uniquement me financer 3 ou 4 voyages chez elle par an (j'habite à 1000 km) mais je ne veux pas de paiement pour mon travail ! Dans la mesure où mes comptes seront transparents eux aussi, je ne devrais pas avoir de difficultés avec mon frère qui recevra un état des opérations chaque année (par exemple). Mais la confiance n'exclut pas le contrôle et je veux réellement prendre toute disposition pour ME protéger par la suite.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

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    Je crois qu'il serait bon de fermer et archiver ce fil (ou le virer) pour éviter de surcharger inutilement ce forum. Une réponse intéressante en trois mois, cela semble clair. Dommage qu'elle n'ait pas eu de suite.
    EOT.

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