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Discussion : handicapé mental ...quel recours ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonsoir,
    mon grand frère est handicapé mental( il a un age mental de 5 ans alors qu'il a 52 ans) et il est au seuil de la cecité.un enquéteur c présenté et lui a posé des questions du genre -savez vous téléphoner? réponse oui
    il sait décrocher le combiné mais ne sait pas faire le numéro: regarder vous la télé reponse oui _faux il l'ecoute il ne la voit pas plusieur fois mon père a couper le son en lui demandant ce qu'il y avait à la tele il ne savait pas!!!doit on vous aider pour votre toilette rép: non
    et c faux mon père le lave et le rase; s'il se lave tout seul au bout de 3 jours il sent mauvais; ma mère lui prépare ses médicaments car il ne sait pas lire elle lui prépare ses vêtements et l'aide à s'habiller; mes parents s'en occupent comme on s'occupe d'un enfant de moins de 5ans il faut continuellement le surveiller et l'accompagner partout;lui couper sa viande, lui servir à boire et j'en oublie. tout ceci pour vous poser ma question
    un enqueteur a t-il le droit d'interroger un handicapé mental sous tutelle sans la présence de son tuteur et de se servir de ces réponses pour lui enlever un ou des avantages sociaux?
    je vous remercie de bien vouloir nous aider

  2. #2
    Membre Junior

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    C'était un enquêteur de quelle instance et pourquoi cette enquête?
    Je comprends bien qu'il vit chez vous/vos parents?
    "Commettre l'injustice est pire que la subir, et j'aimerai mieux quant à moi, la subir que la commettre" (Platon)

  3. #3
    Membre Cadet

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    bonjour,
    il vit chez mes parents et c'est un "controleur départemental des lois d'aide social" qui lui a posé des questions . une demande d'allocation compensatrice pour tierce personne a été attribué l'année dernière et cette année il controle si effectivement mon frère rempli les conditions d'attribution.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il n'y a pas de curateur ou de tuteur pour votre frère...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Cadet

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    bonjour Marsu,
    si mon père est tuteur légal

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bon, je pense que vore sujet n'est pas bien placé, je le signale à la modératrice, mais je suis surpris qu'on n'ait pas consulté le tuteur...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Administrateur du Forum

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    Bonjour
    J'ai déplacé votre discussion sur le forum le plus approprié soit :
    "Familles et Successions"

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  8. #8
    Membre Cadet

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    je ne comprends pas que vous ayez déplacé ma question c une question sur les droits sociaux le fait que mon père soit tuteur ni change rien (en tout cas pour moi ) mais si le fait de déplacer le sujet m'aide plus je suis d'accord avec vous

  9. #9
    Membre Cadet

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    bonjour ,
    suite à l'enquète un courrier est arrivé du conseil général "par décision de la commision de la cotorep l'allocation compensatrice pour tierce personne vous a été accordé au taux de 80% pour la période du 1/06/05 au 1/06/10.or suite à l'enquète de controle du11/07/06 il s'avère que votre dossier nécessite un nouvel examen.dans ces conditions je vous informe que je transmets votre dossier pour révision devant la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ex cotorep) conformément à l'article13 du décret du 31 décembre 1977 portant application des dispositions de la loi n°75-534 du 30 juin1975 en faveur des personnes handicapées.
    c'est la première fois qu'on vient voir mon frère en 52 ans et ce n'est pas pour voir s'il manque de quelques choses ou s'il est bien traité !!!

  10. #10
    Membre Junior

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    La législation concernant la COTOREP a changé et dans de plus en plus de départements tous les organismes qui s'occupent des personnes handicapées sont regroupés.
    C'est bien possible qu'ils ont voulu faire un "état des lieux", mieux tard que jamais!
    Peut-être ce courrier mentionne le site web de l'organisme.
    "Commettre l'injustice est pire que la subir, et j'aimerai mieux quant à moi, la subir que la commettre" (Platon)

  11. #11
    Membre Cadet

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    oui il y a 2 sites internet...
    mais ce dont mon père a peur c qu'on diminue son taux d'invalidité !!!

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Et si vous faisiez un courrier exprimant votre surprise de la façon dont s'est passée l'enquête et en relatant ce que vous nous avez raconté ?

    Demandez à rencontrer quelqu'un, leurs enquêteurs, s'ils ont lancé une grande vérification, sont aussi susceptibles de s'être trompé en l'interrogeant sans son tuteur

  13. #13
    Membre Junior

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    Bonjour

    Du moment que le taux d'invalidité est fixé à 80%, ce qui est la généralité pour les personnes porteuses d'un handicap mental reconnu , il est difficile de le changer sans raison valable alors ne vous inquiétez pas trop, de toutes facons vous pourrez toujours faire appel de la décision!

    Pour le moment la nouvelle loi sur le handicap, gérée maintenant dans un seul endroit, remet un peu les choses à plat.

    Les associations représentant les personnes handicapées et leur famille font partie intégrante du dispositif, alors en cas de problème il faut les contacter sans crainte elles sont la pour vous défendre et elle le font très bien.

    Bon courage et donnez de vos nouvelles.

  14. #14
    Membre Cadet

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    bonsoir,
    je reviens vers vous pour vous donnez des nouvelles la commission n'a pas touché à son taux d'invalidité mais a diminué son allocation compensatrice elle l'a mit à 40/100 pourtant la loi dit qu'avec une vision égal ou inférieur à 1/20eme l'allocation est du entièrement. pour évaluer sa vision la commision c'est basé sur les réponses de mon frère (qui lui avait peur d'etre plaçé en etablissement spécialisé alors il n'a pas dit la vérité)malgré les certificats médicaux etabli par son occuliste (qui le suit depuis des années, du fait de ses problèmes de vue il doit le voir tout les 6 mois).sur le courrier que nous avons eu il est mentionné que nous pouvons faire appel de la décision voilà mes questions
    -si nous consultons un avocat des droits sociaux pour defendre mon frère peut t-il beneficier de l'aide juridictionnelle dans ce cas précis!!!
    -sur quel texte de loi se sont ils appuyer pour lui diminuer son allocation!!
    merci de vos réponses je les attends avec impatience

  15. #15
    Membre Junior

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    Bien sur il faut que vous fassiez appel, préparez un dossier médical le plus complet possible et demandez que l'enquête soit revue, faites faire des témoignages par des gens qui le connaisse bien. Demandez un examen médical si vous pensez que cela peut faire bouger les choses, pourquoi pas le bilan que la sécu offre de temps en temps, il sera impartial!. demandez aussi l'aide d'un médecin assermenté, je crois qu'une liste existe dans les conseils généraux qui gèrent pas mal de service, et de toute facon prenez contact avec la personne référente de son dossier à la maison du handicap de votre département. Bon courage

  16. #16
    Membre Cadet

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    bonjour,
    merci candide nous allons rechercher un medecin assermenté et consulter un avocat du droit social , mon frère a toujours besoin d'aide et de^plus en plus maintenant qu'il fait nuit plus tot. il est hors de question que nous laissions faire une telle injustice.. tous ces gens de cette commision devraient le prendre rien qu'une semaine chez eux et ils verraient ce qu'il en est....
    comment une enquétrice a put prendre pour argent contant un handicapé mental !!!!!

  17. #17
    Membre Junior

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    Bonsoir

    tout simplement parcequ'une enquetrice ne connait pas forcemant ce qu'est une personne porteuse d'un handicap mental, et n'y connaissant rien ou pas grand chose elle se contente de ses réponses, sans savoir que la personne handicapée sent très bien que toutes ces questions mettent sa vie quotidienne en cause et répond pour faire plaisir oui à tout ce qu'on lui demande..et veut prouver qu'elle sait faire plein de choses toute seule..faites surtout attention aux délais d'appel...Courage rien n'est perdu...

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