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Discussion : Destitution des droits maternelles

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,
    Ayant eu des problèmes familiaux avec ma mère, j'aimerais savoir si il est possible de la destituer de ses droits maternelles. Je m'explique :
    Mes parents ont divorcés quand j'avais 13 ans, mon frère est partie vivre avec mon père et moi avec ma mère. Ma mère fait partie d'une religion (que je concidère comme une secte même si elle n'est pas qualifié comme telle), depuis que je suis enfants j'ai fait semblant de m'y intéresser pour que tout se passe bien avec ma mère et ma famille maternelle (ils sont presque tous dans cette religion). Peu avant mes 18 ans j'ai dit à ma mère que je ne voulait plus y aller, elle a donc appelé mon père en disant qu'elle ne voulait plus que je vive chez elle je suis donc aller vivre chez mon père. Cela fait maintenant 4 ans que je ne l'ai pas revu (même chose pour presque toute ma famille maternelle mise apart mes grand parents).
    Mon frère (âgé de 27 ans) et moi même ne voulons pas qu'elle puisse voir nos futurs enfants et nous ne voulons pas payer la maison de retraite (ou autre) pour elle.

    Nous aimerions donc savoir s'il est possible de la destituer de ses droits pour qu'elle n'ait plus aucuns droits envers nous, nos éventuels futurs enfants et pour que nous n'ayons plus aucunes obligations envers elle.

    Merci d'avoir pris le temps de lire mon problème et merci d'avance à ceux qui me répondront.
    Bonne soirée.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    ce que vous demandez n'existe pas en droit français, quoique vous fassiez votre mère restera votre mère. quand vous aurez des enfants, votre mère pourra saisir le juge pour voir ses petits enfants, il décidera en fonction des éléments produits.
    pour la maison de retraite, il faut des fautes graves des parents pour obtenir la suppression de l'obligation alimentaire.
    cdt

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    il faut des fautes graves des parents pour obtenir la suppression de l'obligation alimentaire
    Mettre à la porte son fils alors qu'elle avait ma garde et qu'elle devait subvenir à mes besoins jusqu'à la fin de mes études (c'est ce qui était écrit dans le jugement de divorce) n'est pas une faute grave ?
    Je précise qu'elle n'a pas participé financièrement pour mes études ou pour mes besoins alimentaires depuis qu'elle m'a mis à la porte et que c'est donc mon père qui paye ce qu'elle devait payer.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pour prouver qu'elle ne subvenait plus à vos besoins, il aurait fallu qu'il y ait demande de pension alimentaire, qu'elle ne s'en acquitte pas ET qu'il y ait suites judiciaires pour faire valoir ce doit. A priori, elle a participé à votre entretien prés de 18 ans ; il est assez rare de devoir le faire pour ses parents sur une si longue période.
    De plus à la majorité, il n'y a pas de notion d"abandon" d'enfant et ce que décident vos parents entre eux concernant là ou vous allez vivre ne vous regarde pas.
    Je comprends que vous ayez éventuellement peur pour vos futurs enfants ; mais une divergence de vision des choses spirituelles n'est à priori pas une mise en danger immédiate . De plus, en tant que parent, c'est vous qui déciderez des modalités de visite et de contact que pourra exercer votre mère .
    Mais c'est fort possible qu'en étant mère vous même, vous appreniez les sacrifices qu'il faille faire pour s'acquitter de cette tache.

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