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Discussion : Concubinage? Mariage sous contrat? pacs ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Mon neveu Michel ayant eu déjà des déboires sentimentaux, qui lui ont coûté moralement mais aussi financièrement, hésite pour vivre avec sa nouvelle amie.
    "Chat échaudé craint l'eau froide" comme on dit !
    et , je ne sais quoi lui répondre..
    La question est :sachant qu'il a maintenant un petit pavillon à lui et qu'il s'est donné beaucoup de travail pour acquérir son bien (et dont il rembourse l'emprunt d'achat)
    S'ils vivent ensemble et s'il arrivait que sa compagne et lui se séparent.
    Devra t-il lui verser une somme, ? vu qu'elle travaille et peut participer aux dépenses du couple mais ne remboursera pas l'emprunt.

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    juridiquement les concubins sont des étrangers l'un pour l'autre, comme en union libre, la séparation est libre, si votre neveu et sa concubine se séparent, elle repart avec ses propres affaires, elle n'a aucun droit sur la maison sauf à prouver qu'elle a participé à son financement.
    bien entendu en cas de séparation de concubinage, il n'y a pas de pensions ou à autres à payer.
    donc si votre neveu veut éviter les ennuis suite à une séparation ou divorce toujours possible, il vaut mieux rester en union libre au moins au début.
    dans quelques années votre neveu pourra éventuellement envisager le mariage ou le pacs.
    cdt

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    merci pour votre info. ( vous dites : sauf si elle prouve qu'elle a participer à son financement ) est ce que le fait qu'elle participe dans l'achat de la nourriture par exemple peut être un fait compris comme , dirait on, ambigu ?
    mon neveu ne souhaite aucune participation dans le remboursement de l'emprunt de sa maison et même sur les travaux à y faire.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le fait qu'elle participe à la vie courante, y compris aux frais d'eau et d'électricité n'a rien à voir avec le prêt C'est la vie de tous les jours

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bj, Merci beaucoup de vous avoir donner la peine de me répondre.

    Jean

  6. #6
    Pilier Sénior

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    La copine devra bien comprendre qu'elle doit participer aux charges courantes mais qu'elle aura déjà la chance de ne pas payer de loyer. Cela devrait lui permettre d'épargner afin de se constituer un petit pécule en cas de séparation.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup !!

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