Affichage des résultats 1 à 17 sur 17

Discussion : Autorite parentale partagee

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    mon compagnon a appris que son ex femme partait 15 à l'étranger et laisser son fils seul âgé de 11 ans avec sa grand mère sourde, impotente qui n'a pas de véhicule, ils vivent dans une grande maison à la campagne
    Mon compagnon qui habite à plus de 90 km du lieu d'habitation a l'autorité parentale partagé et se doit de récupérer son fils qui va manquer l'école.
    La gendarmerie de notre localité nous a dit que ce n'était pas un délit d'abandon de famille ou de délaissement d'enfant hors il en va de la sécurité de l'enfant ? Qu'en pensez vous juridiquement.
    De plus, son ex femme ne l'a pas prévenu de ce voyage il l'a su par son fils vendredi soir lorsqu'il l'a récupérer pour son droit de visite, le départ de la mère se fait Lundi.
    Doit on porter plainte
    Merci pour vos informations

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous voulez porter plainte pour quoi ? Madame fait ce qu'elle veut . Elle n'a pas à demander l'autorisation pour partir en voyage, ni pour confier son enfant à sa mère . Il n ' y a pas de délit, je vous le confirme.
    Par contre si Monsieur récupère son enfant pendant cette période, sans prévenir la mère , et qu'en plus il descolarise l'enfant, il peut avoir des problèmes ....

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    si la police elle-meme vous dit qu'il n'y a pas abandon (en effet,l'enfant est chez sa grand-mère) il sera difficile de porter plainte.
    La mère de l'enfant a le droit de le confier à qui elle veut pendant son temps de garde.
    Vous dites qu'il en va de la sécurité de l'enfant et que la grand-mère est sourde (ce qui ne l’empêche peut-être pas de s'occuper d'un enfant de 11 ans) et impotente. Jusqu'à quel point? Est-ce reconnu?
    Où est-il écrit que votre compagnon doit venir le chercher à l'école? (si la grand-mère habite trop loin,le mieux serait qu'il reste avec son père.)
    Par contre la mère de l'enfant n'est pas obligé de le prévenir de ces allers/retours si elle a pris toutes les dispositions pour que tout se passe bien pour l'enfant (mais le minimum serait de prévenir le père s'il doit faire lui-meme des changement dans son emploi du temps!).

    En gros,sur tout ce que vous nous dites,qu'est-ce qui est reconnu,imposé,notifié sur un document officiel? Merci

    ---------- Message ajouté à 21h23 ---------- Précédent message à 21h21 ----------

    Crossi-post avec Kang (encore )
    A ce qu'il me semble (dites-moi si je me trompe),le père ne serait pas là pour déscolariser l'enfant mais au contraire pour faire les allers/retours école/grand mère lui-meme.
    Ai-je bien compris?

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    re,
    L'autorité parentale étant partagée déjà la mère avait le devoir d'informer le père de son absence à l'étranger ce qu'elle n'a pas fait
    Selon l'avocate de mon compagnon, la grand mère n'a pas la responsabilité légale de l'enfant et s'il arrive quoique ce soit à l'enfant ce sont les parents qui seront responsables notamment la mère qui en a la garde.
    En l'absence de la mère c'est au père de prendre le relais et non la grand mère âgé sourde qui a des difficultés à marcher
    Je ne suis pas d'accord la mère n'a pas le droit de confier l'enfant à qui elle veut sachant que l'autorité parentale est partagé et qu'elle se doit dans le cadre pour la sécurité de l'enfant de prévenir le père
    Là il ne s'agit pas d'un aller retour c'est une sortie de territoire sachant que l'enfant est livré à lui même
    La gendarme par contre nous a bien dit qu'on avait le droit de récupérer l'enfant en l'absence de la mère
    Un courrier en AR a été posté à la mère et l'école va être prévenu
    Je vous tiendrais au courant si la plainte pour délaissement d'enfant sera prise en compte
    Bien cdt,

    ---------- Message ajouté à 22h01 ---------- Précédent message à 21h59 ----------

    re,
    Difficile d'amener l'enfant à son collège car entre le domicile du père et de la mère il y a 90k aller et pareil au retour soit 2h30 de trajet
    Cdt,

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non . La mère n'a pas à informer le père de son départ . Elle aurait du le faire si elle avait emmené l'enfant avec elle . Ce n'est pas le cas . le délit de délaissement d'enfant rentre dans un cadre particulier ou elle n'aurait dit à personne ou elle allait, ni si elle revenait . Ce n'est pas le cas.
    Non . La mère a le droit de laisser son enfant à sa mère, sans que le père ait à intervenir à ce sujet là . Comme le père en a le droit aussi ; c'est un acte usuel de l'autorité parentale. Elle n'a pas à prévenir qui que ce soit. Mais en assumera pleinement la responsabilité si elle a fait un mauvais choix.

    Par contre, il me semble que j'avais bien compris ? le père va prendre son enfant pendant toute la période en le descolarisant et sans en parler à la mère ??? Si c'est bien le cas, il est doublement en faute... ( par rapport à la mère en outrepassant le jugement, l'autorité parentale de celle, et par rapport à la scolarité de l'enfant)

  6. #6
    Membre Sénior

    Infos >

    L'autorité parentale étant partagée déjà la mère avait le devoir d'informer le père de son absence à l'étranger ce qu'elle n'a pas fait
    Elle n'a pas a le faire tant qu'elle n'emmene pas l'enfant. Elle est libre!
    Selon l'avocate de mon compagnon, la grand mère n'a pas la responsabilité légale de l'enfant et s'il arrive quoique ce soit à l'enfant ce sont les parents qui seront responsables notamment la mère qui en a la garde.
    En l'absence de la mère c'est au père de prendre le relais et non la grand mère âgé sourde qui a des difficultés à marcher
    Ce n'est pas un problème si la grand-mère n'a pas de responsabilité "légale" pour garder occasionnellement son petit-fils. La mère en a la responsabilité et elle a jugé sa mère suffisament capble pour le garder.
    Si vous n'etes pas d'accord,il faudra prouver que la grand-mère est réellement impotente...

    Je ne suis pas d'accord la mère n'a pas le droit de confier l'enfant à qui elle veut sachant que l'autorité parentale est partagé et qu'elle se doit dans le cadre pour la sécurité de l'enfant de prévenir le père
    Vous pouvez ne pas etre d'accord,mais vous ne changerez pas les lois. Si elles autorise la mère à partir sans prévenir son conjoint et en ayant fait ce qu'il faut pour que son fils ne soit pas seul,vous ne pouvez rien y faire.

    La gendarme par contre nous a bien dit qu'on avait le droit de récupérer l'enfant en l'absence de la mère
    Difficile d'amener l'enfant à son collège car entre le domicile du père et de la mère il y a 90k aller et pareil au retour soit 2h30 de trajet
    Le père prendrait donc l'enfant mais sans l'emmener à l'école?
    Vous risquez des ennuis...
    Et je ne comprend pas que le gendarme vous ai conseillé cela,ça ne fera qu'envenimer les choses. Et c'est sur le temps de garde de la mère,donc...il y a un risque que la mère porte plainte de son coté.

    Vous avez "une chance" de faire changer ces dispositions,ce serai que la grand-mère soit reconnu incapable de s'occuper de l'enfant.
    Mais ça ne se fait pas en 2 jours...

    ---------- Message ajouté à 22h27 ---------- Précédent message à 22h25 ----------

    @Kang,nous repondons exactement la meme chose au meme instant je ne voit pas votre réponse avant d'envoyer la mienne.
    je vous laisse donc poursuivre seul si vous le permettez

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour,
    Ecoutez l'avocate de mon compagnon nous a dit que dans le cadre de l'autorité parentale partagée et dans le cas d'un déplacement de la mère qui en a la garde notamment à l'étranger elle se devait d'informer le père de son départ, des conditions de garde de l'enfant ce qu'elle n' a pas fait. Ce n'est pas un acte usuel selon elle

    Ensuite en l'absence de la mère seul le père a la responsabilité de l'enfant mineur.
    La mère est prévenu par courrier recommandé avec un double envoyé à l'avocate
    Le jugement dit que la mère a la garde de l'enfant mais ne dit pas ce qui se passe en son absence ce sera à l'appréciation du juge
    Nous avions parlé de cet incident à l'avocate car l'enfant nous avait parlé d'un éventuel voyage et à ce jour elle n'a jamais dit que mon compagnon se mettait hors la loi en prenant son enfant sachant que la mère n'est pas là pour assurer sa sécurité, sa garde et son quotidien.
    15 j c'est long en plus l'enfant doit faire un trajet à pied de 15 minutes pour rejoindre son bus sur des routes de campagne sans gilet de sécurité c'est affolant de dire que l'enfant ne risque rien.
    La mère est prévenu par courrier recommandé que l'enfant sera avec son père durant cette période

  8. #8
    Membre Sénior

    Infos >

    Faites comme vous voulez,mais sachez que s'il n'y a rien de précisé quand aux absences de la mère,c'est qu'elle fait ce qu'elle veut (sinon on serait tjs prisonnier de son ex!).
    Certains avocats aime à emberlificoter les relations entre parents,tant que dure une procédure elle leur est payée...
    Peut-etre vaudrait-il mieux voir et savoir ce que veut l'enfant.Si etre avec sa grand-mère ne le dérange pas,vous risquez de remuer de la boue pour rien,et c'est l'enfant qui trinque quand les parents s'eng*****.

    Tant que la grand-mère est capable de s'en occuper (et que rien d'officiel ne vient contredire ce fait) elle peut garder l'enfant à la demande de la mère,qui est tout aussi libre de demander à qui elle le souhaite.

    sur des routes de campagne sans gilet de sécurité c'est affolant de dire que l'enfant ne risque rien.
    Achetez-le lui ce gilet. Vous en avez le droit.

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    re,
    Merci pour vos conseils mais il faut se mettre à la place du père qui sait son enfant seul avec une grand mère qui a du mal à marcher, a des problèmes de surdité et n'a pas de véhicule c'est la campagne. L'avocate avait bien précisé qu'en cas de problème ou accident causé par un tiers ou à un tiers ce sont les parents qui sont responsables en l'occurrence la mère qui en a la garde et le père.
    La mère n'avait elle pas un devoir d'information par rapport au père sachant que l'enfant ne sera pas joignable pendant 15 j pour le papa.
    Bien cordialement,

  10. #10
    Membre Sénior

    Infos >

    Non,la mère n'avait absolument pas a vous en informer si le jugement ne le lui impose pas (ce qui est rare de toute façon dans des DVHs classiques).

    Je peut comprendre,si les craintes de votre compagnon sont justifiées,que cela vous inquiète,mais vous ne pouvez rien y faire,c'est la loi.
    Elle sera en effet responsable en cas de problème,mais pas hors la loi.

    D'autant que si le fait d’être avec son père lui fait manquer l'école,c'est logique qu'elle l'envoie chez sa grand-mère? Sa surdité ne l’empêche peut-être pas de bien s'occuper de l'enfant,qui n'est pas un tout petit non plus. Je suppose qu'il sait comment communiquer avec elle,donc ce n'est pas un gros problème.
    Pour le trajet école/grand-mère,un enfant de 11 ans peut parfaitement les faire à pieds (15 mn,c'est pas affolant surtout que c'est occasionnel),par contre s'il est vraiment dangereux,il vaudrait sans doute mieux prendre des dispositions en concertation avec la mère et la grand-mère pour lui éviter tout danger.
    Est-il seul pour faire cette route? Un ou des amis pourrait l'accompagner,ce sera un peu plus sécurisant.

    Par contre,quelles sont les DVHs de votre compagnon,exactement (tels qu'écrit sur la grosse du jugement)?

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    re,
    Il est dit sur le jugement de divorce que l'autorité parentale s'exercera conjointement sur l'enfant mineur, que la résidence habituelle de l'enfant est chez la mère, que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père pourra accueillir l'enfant seront déterminées à l'amiable entre les parties, dit que le père peut prendre l'enfant le premier, troisième et cinquième week end de chaque mois.
    Le jugement ne dit rien en cas d'absence de la mère sur son droit d'en informer le père
    Pour le trajet c'est un quart d'heure à pied mais sur des routes de campagne mal éclairées
    avec un cartable lourd le petit est au collège mais bon si vous dites qu'elle est libre de faire ce qu'il veut que se passe t il s'il y a un problème de santé ou accident ?
    Bien cdt,

  12. #12
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    15 jours de non scolarisation c'est impossible

    la grand mere ne peut pas se deplacer certes mais elle est pas senile donc il faut plutot mettre en place un systeme d'appel regulier et peut etre trouver un moyen que l'enfant ne fasse pas le chemin a pieds tous les matins.( un parent d'un camarade etc....)
    Si l'enfant est malade, 90 kms pour le papa sera faisable
    de plus il y a un week end au milieu donc la papa pourra peut etre prendre son fils a la sortie du collège et le ramener le lundi matin
    je confirme aussi que la mère n'a pas a prevenir de ses absences

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Exactement la même chose que si il se passe quelque chose chez vous .
    L'enfant est au collège, il n'est sûrement pas le seul à faire ce genre de trajet .
    Je pense qu'établir des rapports de force en brandissant l’étendard de l'autorité parentale conjointe de façon inadéquate ne facilitera pas le dialogue pour faire subsister un couple parental capable de discuter sereinement de l’intérêt de l'enfant .
    Si vraiment vous pensez que la mère met en danger l'enfant par ses décisions, vous pouvez faire une requete pour en demander la garde . Mais il faut des preuves de cela ; pour le moment votre argumentation est un peu courte .
    Par contre, par vos courriers, Madame dispose maintenant de preuves de votre ingérence dans sa vie, de votre projet de ne pas respecter le jugement , de descolariser l'enfant, et d'outrepasser vos droits par rapport à l'école. Ça fait beaucoup ...
    Je vous conseille , de calmer le jeu sur cette histoire , d'expliquer à l'ex que vous vous êtes emportés par votre inquiétude légitime de parents . Peut etre les deux parents pourraient ainsi discuter de solutions éventuelles,et de rappeler que la grand mère et vous même devaient disposer du nécessaire pour faire face à d’éventuels problèmes....
    Et Monsieur de rappeler à Madame, que si elle veut voyager, il peut être là pour son enfant pendant les vacances scolaires .

  14. #14
    Membre Sénior

    Infos >

    dans le cas que vous présentez,ce n'est sur une plainte qu'il faut plancher mais sur la sécurité de l'enfant et comment vous arranger avec la grand-mère pour que le séjour de l'enfant se fasse dans les meilleurs conditions chez elle (tout en gardant bien en tete que la mère est tout à fait dans son droit,ce qui est inscrit sur le jugement le confirme).

    Comme on vous l'a dit,s'il y a un problème ou un accident,la mère en sera "responsable" (ne pas chercher la faute non plus,les dangers font parti de la vie,il faut seulement etre ouvert à la discussion pour y pallier au mieux).
    Mais le mieux serait de mettre un mouchoir sur ses rancoeurs et en discuter paisiblement,sans parler procédure à tout prix et que ce soit l'enfant qui se sente le mieux,pour qui tout doit etre fait pour qu'il passe ce séjour chez sa grand-mère dans les meilleurs conditions. Et avec l'aide non agressive du papa (et vous?),ce serait l'idéal.

    Concertez-vous,arrangez-vous,pour lui et sa sécurité. Tout le monde ne s'en portera que mieux

    ---------- Message ajouté à 08h54 ---------- Précédent message à 08h49 ----------

    Re (re-re-re...) crossipost avec Kang pour dire la meme chose.
    @Kang74: puisque vous voila revenu sur cette discussion,je vous la (re) laisse (tjs si vous le permettez,bien sur)

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    re,
    Le courrier a été fait et validé par notre avocate qui ne nous a pas dit qu'on se mettait hors la loi en prenant l'enfant en l'absence de la mère c'est cela qui m'étonne.
    On attend lundi pour en savoir plus ce qu'elle nous conseille mais je suis d'accord 15j d'absence c'est beaucoup
    OK elle aura le courrier à son retour mais si on laisse l'enfant à la grand mère et que l'enfant suit sa scolarité normale elle ne pourra rien faire on peut toujours dire que c'est pour la sécurité de l'enfant et que la papa avait des motifs légitimes de s'inquiéter ce qui est le cas
    Cdt,

  16. #16
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par cecilia62 Voir le message
    re,
    Le courrier a été fait et validé par notre avocate qui ne nous a pas dit qu'on se mettait hors la loi en prenant l'enfant en l'absence de la mère c'est cela qui m'étonne.
    On attend lundi pour en savoir plus ce qu'elle nous conseille mais je suis d'accord 15j d'absence c'est beaucoup
    OK elle aura le courrier à son retour mais si on laisse l'enfant à la grand mère et que l'enfant suit sa scolarité normale elle ne pourra rien faire on peut toujours dire que c'est pour la sécurité de l'enfant et que la papa avait des motifs légitimes de s'inquiéter ce qui est le cas
    Cdt,
    un avocat defend VOS interets pas forcement et malheureusement celui de l'enfant

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et surtout il n'est payé que pour ce que vous lui demandez ... Si vous lui demandez de valider un courrier , vous ne lui demandez pas sa légitimité ...
    Mais j'avoue qu'en n’émettant pas de réserves sur vos actions et leurs conséquences, elle ne défendait pas au mieux vos intérêts .
    Ceci dit, ce qui est fait, est fait, et si vous vous inquietez pour l'enfant, le mieux est quand même d'en discuter avec la maman et de reconnaître votre erreur d'appréciation .
    Le couple parental doit subsister , et si l'un a des moments de flottement dans son organisation, il faut qu'il sache que l'autre peut prendre le relais, pour et dans l’intérêt de l'enfant , et non pas pour prendre en faute l'autre.

Discussions similaires

  1. [Parents et Enfants] Autorité parentale exclusive et déchéance de l'autorité parentale
    Par Adam1383 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 26/08/2018, 17h23
  2. [Banque] Autorité parentale partagée et compte bancaires de notre enfant
    Par Devinus dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/08/2015, 07h38
  3. [Mon Salarié] Licenciement d'une Auxilaire parentale en garde partagée
    Par Edalga33 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/04/2015, 13h16
  4. [Parents et Enfants] responsabilité civil et autoritée parentale partagée
    Par papa07 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/03/2014, 20h46
  5. [Parents et Enfants] Informations dues par la crèche dans le cadre de l'autorité parentale partagée
    Par Laurent34110 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/03/2014, 19h49