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Discussion : Assurance deces / assurance vie

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon beau père a 5 enfants. Nous savons puisqu'il nous l'a dit qu'il a une assurance (nous ne savons pas bien si c'est une assurance vie ou décès) , mais peu importe a ce stade de ma question.

    Dans cette famille ou il y a beaucoup de rancoeures et aucune discution, nous sommes quasiment sûre que mon beau père a désigné comme bénéficiaire 1 seul de ses 5 enfants pour l'avantager part rapport aux autres. Ceci est sans doute légal mais pas très juste.

    Puisqu'on ne peut plus déshériter ses enfants ou alors par des montages financiers de grandes fortune squi nous dépassent totalement, ma question est:

    Y aurat il un recours pour les 4 autres enfants sachant qu'il y a d'autres biens qui seront répartis entre les 5 héritiers?

    Merci de vos réponses

    ck34

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si c'est une assurance vie et qu'elle n'est pas complétement disproportionnée il n'y aura rien à redire.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    L'assurance-vie ne dépendant pas de l'héritage, ce ne saurait être un déshéritage.
    Puisqu'on ne peut plus déshériter ses enfants
    On n'a jamais pu, la réserve existant depuis la création du code civil.
    Mais la réserve héréditaire ne s'exerce que ce sur quoi dépend l'héritage (lapallissade).

    Le seul recours est de démontrer le caractère manifestement exagéré des primes versées par le souscripteur par rapport à ses facultés. Dans ce cas, les primes versées rentrent dans le champ successoral, dépendent de l'héritage. Et donc on en tient compte.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Nous savons puisqu'il nous l'a dit qu'il a une assurance (nous ne savons pas bien si c'est une assurance vie ou décès) , mais peu importe a ce stade de ma question.
    C'est pourtant un point très important ; avant de parler d'éventuels recours, il faudrait déjà voir le "contrat d'assurance" :
    - Est-ce une assurance vie au travers de laquelle il a bloqué une grande partie de son épargne ?
    - Est-ce une assurance décès qu'il a souscrit en payant juste une "petite" cotisation ?
    - Est-ce une assurance souscrite par son employeur pour tous ses salariés en activité (et qui cesse le jour de la retraite) ?
    - Si c'est une assurance décès, est-ce bien "toutes causes" ou l'assurance ne concerne-t-elle qu'un décès accidentel ?
    ....

    L'assurance étant hors succession, votre beau-père peut très bien désigner le bénéficiaire qu'il souhaite : son épouse, un ou plusieurs enfants, ou même tout autre membre de sa famille, ami, voisin ou connaissance.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Mon beau père est retraité, ce n'est pas une assurance d'un employeur. C'est une cotisation volontaire qu'il a depuis des années vie ou décès mais pas accidentel car il à plus de 65 ans.
    Le problème c'est que nous savons que celle si sera reversée au bénéfice exclusif d'un des quatres enfants qu'il gate généreusement depuis sa naissance puisque nous avons pu nous procurer des preuves de virement et de paiement chèques bancaires en faveur de la soeur en question de mon compagnon.
    Visiblement, nous ne pourrons rien faire.

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