Affichage des résultats 1 à 15 sur 15

Discussion : taxe habitation sur droit usage et habitation

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour. je viens de recevoir la taxe d habitation pour le logement dont je suis nu proprietaire avec droit usage et habitation pour ma mere qui ne vit plus a ce domicile (maison de retraite). cette réception Est elle normale? sur l'acte est noté madame recevra cette taxe et en acquittera de moitié avec son fils, moi meme qui continue a vivre dans cette maison et a entretenir les partie communes utilisées quand elle était là ainsi que les parties privées, les siennes pour eviter la dégradation du bien. Ce n'est pas elle qui a fait la modification; jusqu'a son entree en maison de retraite c'est elle qui recevait et nous payions moitié chacun. comment est ce possible? elle n'est pas sous tutelle ni curatelle, bénéficie encore de ses facultés mentales. de plus Je souhaiterais l'annulation de ce droit puisque son état ne lui permettra pas de revenir sur le logement? auprès de qui se renseigner, qui, elle? moi et elle? ou elle et la personne ayant donné aux impots mes coordonnées? ce désistement est il payant? notaire? de quel ordre? donation il y a 20ans, maison, délabrée, travaux et entretien courant effectués uniquement par moi. le bien a été estimé il y a 20 ans a 400 00francs. merci de vos réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vivez vous dans cette maison ??
    Etes vous sure que sur l'acte notarié , on parlait de taxe d'habitation partagée en deux et non pas de taxe foncière ?

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    oui je vis dans cette maison.
    j'acquitte la taxe fonciere
    la taxe d'habitaion sur l'acte est a partagée entre nous deus. jusqu'a l'année derniere c'etait ma mere qui la recevait

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Elle est partagée entre vous deux dans la mesure ou vous vivez tous deux dans la maison . Mais votre mère habite dans une maison de retraite , et a bien sur déclaré sa nouvelle adresse aux impots . Et les impots ont bien sur rectifié d'eux même.
    C'est à vous seul de vous en acquitter car cela n'a rien avoir avec le fait que vous soyez nu propriétaire, usufruitier ou locataire , mais avec le fait que vous habitez ce logement au 1 er Janvier . Et pas votre mère .

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    donc si je comprend bien le droit d'usage et d'habitation n'a plus lieu d'être

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le non-exercice du droit d'usage n'éteint pas le droit, sauf au bout de 30 ans.

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    bjr. ce que je ne comprend pas, c'est qu'elle peut toujours revenir vivre dans cette maison et n'est pas redevable des impots locaux?
    ma femme a un appart qu'elle n'occupe pas et elle paie et les fonciers et les locaux. c'est la même situation!
    merci

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr
    C'est la situation au 1er janvier qui compte.
    Où était_elle le 1er janvier?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    en maison de retraite. OK je saisi pour mon cas personnel
    donc pour le cas de ma femme elle n'aurait pas du payer de taxe n'étant que propriétaire non occupant

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Cela dépend ou elle déclare sa résidence principale au impots ; si elle ne déclare pas qu'elle vit ailleurs, elle doit donc s'acquitter de la taxe d’habitation de son appart

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par JaMi33 Voir le message
    en maison de retraite. OK je saisi pour mon cas personnel
    donc pour le cas de ma femme elle n'aurait pas du payer de taxe n'étant que propriétaire non occupant
    ...et la votre aurait donc du être doublée....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    pourquoi doublée? vu le montant je pense qu'elle l' est déja
    ma mère est partie avant le 1er janvier,( elle peut revenir avec toutes les servitudes nécessaires, garde de jour, infirmière, toilette, modification de la maison, elle est en fauteuil roulant et la maison n'est plus adaptée)
    je me suis marié en juillet et j'a bien déclarée ma femme occupante depuis son arrivée dans mon logement soit octobre 2012
    merci de votre avis

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous en payez la moitié, votre mère l'autre...

    Si elle ne paie plus, vous paierez la totalité....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    non je vais tout régler
    je trouve logique de payer puisqu'elle ne vit plus avec moi mais illogique que le droit d'usage et d'habitation reste en vigueur puisque je dois tout entretenir a mes frais et si elle doit revenir ( je doute mais on ne sais jamais et je ne m'y opposerai jamais) j'aurai tout assumé seul ce que je faisais déjà qd elle était avec moi: là c'est un autre débat, j'ai pas écouté les bonnes personnes, je n'ai pas bien lu l'acte notarié et il aura fallu une impossibilité a garder maman avec moi pour qu'on m'ouvre les yeux sur les differents aspects financiers. la loi devrait changer sur ces droits d'usage pas très juste pour les donataires qui ont reçu un bien grévé a vie alors que d'autres membres de la famille ont reçu un bien équivalent sans aucune contrepartie.
    merci

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Nul n'est tenu d'accepter une donation (ou peut-être ici une donation-partage) qui ne lui convient pas (bien donné grevé d'une charge viagère), donc ce n'est pas une question de loi mal faite qui devrait changer.

Discussions similaires

  1. [Fiscalité personnelle] Taxe d'habitation - Un bail / Une taxe d'habitation par conjoint
    Par Unfrozen dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/10/2016, 14h09
  2. [Succession, Donation] taxe sur droit d'usage et d'habitation
    Par Vesso dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/10/2015, 16h44
  3. [Succession, Donation] Droit d'usage et d'habitation de ma belle-mère et droit du propriétaire
    Par plumedo dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 28
    Dernier message: 06/06/2011, 19h17
  4. [Propriétaire et Locataire] bail et droit d'usage et d'habitation et droit du propriétaire
    Par Sophiel75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 08/08/2007, 17h43
  5. [Fiscalité personnelle] Remise sur Taxe Fonçière et Taxe d'd'habitation
    Par Atoll Câlin dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/09/2006, 11h38