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Discussion : les droits du juge des tutelles, face à une curatelle renforcée impossible et inapplicable ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    Ma question porte sur un problème de protection juridique des majeurs.

    Un juge des tutelles ayant décidé du placement sous curatelle renforcée avec mandataire judiciaire, d'un majeur âgé et atteint de quatre pathologies mentales graves affectant son entendement, donc son consentement, s'étant aperçu un peu tard qu'il avait commis une erreur manifeste d'appréciation et de jugement dans sa décision, celle-ci n'étant absolument pas adaptée à la situation, seule la tutelle l'étant, comme le demande la famille du majeur et son enfant unique, depuis bientôt deux ans..., ce juge a-t-il les droits suivants ?:



    • devant le refus catégorique et réitéré de co-signer l'autorisation de procéder à l'inventaire de son patrimoine (toujours pas effectué, plus de 5 mois après la prise d'effet de la curatelle renforcée, et la première demande du mandataire judiciaire visant à cet inventaire étant intervenue de toute manière déjà hors délai, car bien après le délai légal de 3 mois à compter de la décision de placement sous curatelle renforcée) : de "passer en force" ? de "passer outre " le consentement du majeur, alors même qu'il n'a pas pris de décision de placement sous tutelle ?;




    • de " passer en force" encore une fois et, faisant fi de la curatelle renforcée, de placer directement le majeur sous la tutelle avec mandataire judiciaire, sans en référer à qui que ce soit avant, pas même à la famille et l'ayant droit, seul enfant, tous ayant fait appel du jugement de placement sous curatelle renforcée pour demander la tutelle complète, avec désignation d'un Conseil de Famille ?;


    Je vous remercie par avance pour les réponses et (ou) conseils que vous voudrez bien me donner.


    Très cordialement,

    AïsikU
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 01/12/2013 à 08h42.

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    J'ajoute ceci au cas que j'ai évoqué hier: le mandataire judiciaire vient juste de préciser que dans la situation précitée que je rappelle:
    - le majeur sous curatelle renforcée fait de la " résistance " involontairement, en s'obstinant à refuser de donner son accord pour l'établissement de l'inventaire de son patrimoine. En effet il est atteint de quatre pathologies mentales graves qui affectent sérieusement son entendement: Alzheimer; dégénérescence cognitive; troubles du langage; anosognosie. C'est cette dernière la plus embêtante, dans la mesure où la personne qui en est atteinte ne se voit ni malade, ni incapable juridiquement ni physiquement ni mentalement: elle est persuadée de continuer à bien gérer toutes ses affaires, et elle refuse catégoriquement et violemment souvent, toute aide quelle qu'elle soit. Elle vit dans le déni le plus total (ce sont les autres qui sont malades ou abrutis; elle, elle est normale et bien), elle n'a même plus conscience de son âge, de la vieillesse, elle mélange passé et présent, fait revivre des morts, a des hallucinations, laisse tout à l'abandon même sa maison, ses biens, etc, etc....

    Or le mandataire judiciaire vient juste de préciser que, face à ce refus, le juge des tutelles pouvait tout à fait bien passer outre, et se substituer au majeur protégé, par voie d'ordonnance, afin de faire procéder à cet inventaire (en retard de plus de 5 mois déjà maintenant....) !

    Est-ce une pratique légale et normale ?

    Merci d'avance pour vos réponses

    AïsikU

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonsoir

    Cette question complémentaire (ci-avant) apparaît curieusement et par erreur, à la même heure que la question initiale, comme constituant une réponse aux premières questions ! Mais !: AïsikU ne se répond tout de même pas à lui-même !!!!

    Il s'agit donc bien de questions qui empoisonnent notre existence, et dont j'espère obtenir ici quelques éclaircissements. Encore une fois, d'avance: MERCI !

    Cordialement,

    AïsikU

  4. #4
    Pilier Junior

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    Il me semble que votre avocat, sans doute déjà saisi, peut répondre à vos questions.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Super réponse, Coco11...

  6. #6
    Pilier Junior

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    T'a pas compris : ta question est peu claire, et je t'ai volontairement renvoyé à l'avis de ton avocat... Qui a sans doute été déjà saisi.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Super fortiche comme réponse, d'autant qu'aucun avocat n'ayant été saisi je ne vois pas comment vous pouvez me répondre ainsi !

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