Affichage des résultats 1 à 12 sur 12

Discussion : Rétrocession de sépulture avant la date d'expiration (erreur de la mairie)

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,
    Vendredi je me suis rendu sur la tombe de ma grand-mère et de mon arrière grand-mère, a mon arrivé j'ai constaté que la tombe avais disparu, il n'y avais plus que des gravillons. J'ai de suite contacter la mairie afin de savoir ce qu'il c'était passer car la concession expirer en 2031 et que la tombe étais entretenu. Apres recherche de la mairie il s'agit d'une erreur, nous avons pu savoir ou étais entreposer les ossements et avons retrouver toutes les plaques et médaillons qui se trouver sur la tombe.
    La mairie me propose de me refaire un monument d'ici quelques mois...
    Je voudrais savoir qu'el sont les recours, et si nous pouvons demander un dédommagement pour préjudice moral en plus du nouveau monument qu'ils nous propose??? Merci

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Coco12 Voir le message
    Bonjour à tous,
    Vendredi je me suis rendu sur la tombe de ma grand-mère et de mon arrière grand-mère, a mon arrivé j'ai constaté que la tombe avais disparu, il n'y avais plus que des gravillons. J'ai de suite contacter la mairie afin de savoir ce qu'il c'était passer car la concession expirer en 2031 et que la tombe étais entretenu. Apres recherche de la mairie il s'agit d'une erreur, nous avons pu savoir ou étais entreposer les ossements et avons retrouver toutes les plaques et médaillons qui se trouver sur la tombe.
    La mairie me propose de me refaire un monument d'ici quelques mois...
    Je voudrais savoir qu'el sont les recours, et si nous pouvons demander un dédommagement pour préjudice moral en plus du nouveau monument qu'ils nous propose??? Merci
    j'espère que dans un premier temps vous avez acté les faits par lettre recommandée .

    Demander un dedommagement c'est à mon avis la moindre des choses, de plus exigez que tout soit remis en atat sous 15 jours et pas d'ici quelques mois
    si vous avez une protection juridique c'est le moment de la faire intervenir

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je n'ai envoyer aucun recommandée car je me suis rendu directement a la mairie, et pour ce qui est du délais j'ai dit sa de suite car nous avons de la famille qui fait la route tous les ans pour y déposer des fleurs au moment de la toussaint, on ma répondu on peut l'inhumée avant mais il n'y aura pas de monument...seulement un tas de terre... La protection juridique c'est au niveau de la banque qu'on le souscrit?

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Coco12 Voir le message
    Je n'ai envoyer aucun recommandée car je me suis rendu directement a la mairie, et pour ce qui est du délais j'ai dit sa de suite car nous avons de la famille qui fait la route tous les ans pour y déposer des fleurs au moment de la toussaint, on ma répondu on peut l'inhumée avant mais il n'y aura pas de monument...seulement un tas de terre... La protection juridique c'est au niveau de la banque qu'on le souscrit?
    non de votre assurance habitation
    un conseil envoyez quand meme un recommandé en, exigeant que la tombe soit remise en état avant la toussaint
    si ce n'est pas fait ce sera une raison supplémentaire pour demander un dedommagement

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    La protection juridique c'est au niveau de la banque qu'on le souscrit
    On ne souscrit pas une assurance pour couvrir un événement certain parce que déjà arrivé.
    Si vous souscrivez un contrat de protection juridique, vous ne devriez pas pouvoir utiliser cette protection juridique pour vous aider dans le litige et pour la réparation du préjudice moral déjà nés antérieurement à la souscription.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci, je télephonerais a mon assureur dés demain matin![COLOR="Silver"]

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    On ne souscrit pas une assurance pour couvrir un événement certain parce que déjà arrivé.
    Si vous souscrivez un contrat de protection juridique, vous ne devriez pas pouvoir utiliser cette protection juridique pour vous aider dans le litige et pour la réparation du préjudice moral déjà nés antérieurement à la souscription.
    je n'avais pas lu la question sous cet angle, je pensais plutot que coco voulait savoir dans quel contrat elle aurait pu souscrire a ce genre d'assurance sans le savoir ( d'ou ma réponse)

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    C'est bien ce que je voulais savoir dans qu'el type de contrat peut on souscrire a l'assistance juridique #reponsetrouvée

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    "peut-on" ou "ai-je pu" ? Cela n'a pas le même sens.
    Si c'est "ai-je pu", c'est dans votre contrat multirisque habitation.
    Si c'est "peut-on", peu importe, ce n'est pas la peine d'en souscrire un pour un événement déjà réalisé.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je ne suis pas ici pour jouer sur les mots... Merci

  11. #11
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour
    Citation Envoyé par Coco12 Voir le message
    Je ne suis pas ici pour jouer sur les mots... Merci
    Sur un site juridique, on ne joue pas sur les mots, on s'en sert; le temps de conjugaison comme la virgule ont un sens.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    La preuve étant que votre phrase "La protection juridique c'est au niveau de la banque qu'on le souscrit ?" signifiait très exactement que vous recherchiez à qui il fallait vous adresser pour souscrire un contrat d'assurance protection juridique.
    Si vous vouliez rechercher auprès de qui vous aviez pu souscrire un contrat d'assurance protection juridique, il fallait écrire "La protection juridique c'est au niveau de la banque que je l'ai souscrit ?"

    Cela s'appelle la maîtrise de la langue, qui a pour objectif de se faire comprendre sans ambiguïté. C'est donc tout à fait à l'opposé du jeu sur les mots.

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 18/03/2013, 23h45
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Retrocession partielle des communs/voirie a la mairie
    Par emmanuel38 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/11/2012, 21h30
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] demande de retrocession d'un espace vert et voirie à la mairie
    Par baranger78 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/04/2011, 22h49
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] mode de scrutin à respecter pour voter rétrocession lotissement (ASL) à la mairie
    Par Octopuss dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/02/2009, 16h45
  5. [Propriétaire et Locataire] Questions sur retrocession a posteriori de terrain à une Mairie
    Par Tess dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/05/2006, 10h01