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Discussion : obligation alimentaire envers un père déchu de ses droits paternels ,

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Mon père déchu des droits parentaux depuis mon âge de 6 ans (j'ai 51 aujourd'hui) entre en maison de retraite. L'action sociale du département me réclame une participation aux frais d'hébergement de ce monsieur. Quels sont mes droits et mes devoirs envers lui ? Je n'ai eu aucun contact avec lui ni aide financière (alimentaire) depuis 45 années.
    Merci

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par giljura Voir le message
    Bonjour,
    Mon père déchu des droits parentaux depuis mon âge de 6 ans (j'ai 51 aujourd'hui) entre en maison de retraite. L'action sociale du département me réclame une participation aux frais d'hébergement de ce monsieur. Quels sont mes droits et mes devoirs envers lui ? Je n'ai eu aucun contact avec lui ni aide financière (alimentaire) depuis 45 années.
    Merci
    j'ai trouvé ceci:
    "l'article 379 du Code civil­ prévoit que le retrait de l'auto­rité parentale consécutif aux mauvais traitements perpétrés sur l'enfant ou à la conduite blâmable du parent (alcoolisme, délais­sement etc....) dispense l'enfant de l'obligation­ alimentaire, sauf disposition contraire dans le jugement de retrait"

    vous evoquez cela dans votre réponse auprès de l'action sociale

  3. #3
    Membre

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    Merci

    TIDIDI

    Il me reste à pouvoir en faire la preuve ma maman étant décédée très jeune et les papiers certifiant la déchéance parental de ce monsieur sont introuvables. Seul le divorce est en ma possession.

    Merci encore

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