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Discussion : faire appel d'une decision au jaf

  1. #1
    Membre

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    Bonjour mon compagnon vient de passer devant le jaf, et la decision et completement contre lui , comment faire appel , quelles sont les frais , peux ton changer d'avocat ?
    Voila les faits, mon compagnon s'est separé il y a 2 ans, de la mére de ses jumeaux , et est retourné vivre prés de sa famille donc à une heure de route de ses enfants, qu'il continué à prendre les week end alors qu'il vivait chez ses parents puisque madame avait le loisir de la maison . Suite à la vente de la maison madame à demenagé encore plus loin donc mon compagnon à maintenant une 1h30 pour aller chercher ses enfants.
    Il a saisi le jaf pour demander que chacun fasse un trajet et demandé un calcul equitable de la pension alimentaire puisque madame demandai 140 euros par enfants , donc 280 euros .
    le jugement à était repoussé plusieurs fois puisque madame à mis dans son dossier : sa fiche de salaire de mars2013 ( aide soignante au chu de saint menehould) , la fiche de salaire de son compagnon de mars 2013 ( soi disant gagne 1100 euros ) avec qui elle vit , un remplissage de cuve de fuel et un mois de loyer, aucune feuille d'impot , aucun revenu de la caf alors qu'elle en touche , rien dans son dossier.
    le juge n'a pas demandé que madame fournisse le dossier complet alors que nous avons tout mis concernant notre foyer, salaire complet, feuille d'impots, charges et revenu , et meme la pension que mon ex me verse .
    la decision est que mon compagnon doit faire les trajets complets et doit donner 120 euros par enfants
    comment un juge peut evaluer une pension alors que le dossier de la partie adverse ne contient rien?? peut on faire appel? Quelles sont les demanchers ? sachant que l'avocate de mon compagnon ne le defend même pas , reste cilencieuse et ne donne jamais de nouvelles peut on changer d'avocat?
    merci d'avance pour votre reponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Y'avait il eu un jugement avant celui là ?? Avant qu'il déménage ??
    Que pensez vous obtenir en faisant appel ? Pensez vous que si Madame présente des charges en plus cela jouera en votre faveur ?

  3. #3
    Membre

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    non il n'y avait pas de jugement avant. Justement je demade si on peut faire appel car madame n'a rien mis dans son dossier alors comment un juge peut il evaluer une pension??? et nous avons quand meme des mail où elle exprime bien le fait de ne vouloir faire aucun effort , mon compagnon avait meme envoyé une elettre avec accusé de reception pour lui demander de faire un trajet vu la distance , lettre qu'elle n'a jamais degné allé chercher.
    Alors oui je ne trouve pas normal de faire une decision avec peu de piece au dossier surtout quand on voit le train de vie de madame .

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    En ce qui concerne les trajets, il est d'usage que ce soit le titulaire des DVHs qui les assure, sauf si il y a un accord contraire entre les deux parties, et sauf si il y a eloignement du parent gardien par rapport à une précédente décision de justice .
    Ce n'est pas le cas pour vous, il n'y avait pas de jugement, et éloignement successif des deux parties ; donc aucune raison de revoir cet usage .
    En ce qui concerne la pension alimentaire, elle est définie par les revenus , et éventuellement les charges des deux parties, des besoins de l'enfant par rapport à son age . Si Madame avait judicieusement présenté d'autres éléments, elle aurait pu, peut être, demander plus.
    Avez vous pris le temps de consulter la grille de PA pour savoir si la difference entre sa demande et ce qu'il se fait ,est vraiment énorme.
    Sachez qu'un appel est plus coûteux qu'une requete , et qu'il est rare que la décision des juges différent de beaucoup du jugement rendu . Par contre, il peut aussi arriver que Madame présente d'autres éléments concernant ses charges ou les besoins de l'enfant, et que le juge lui accorde ce qu'elle demandait au départ...
    Dernière modification par kang74 ; 04/10/2013 à 21h09.

  5. #5
    Membre

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    Bonjour
    oui j'ai regardé la grille indiciaire des pa, et deja madame a plus que ce qui est indiqué . De plus ce que je ne comprend pas c'est que lors du montage de notre dossier nous avons etait parfaitement honnete, j'ai mis tous me concernant , feuille d'impot, salaire, caf ect ... alors que ce n'est pas ma separation mais on nous avez demandé les ressources du foyer et elle n'a rien mis, juste 4 feuilles. Comment peux on etablir une pension avec cela surtout qu'avec son salaire et la caf madame gagne plus que mon compagnon , pourquoi le juge n'a pas demandé tout concernant son foyer?
    Et a combien peu couter un appel?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La grille sert de base , et attention pour le calcul des revenus de votre compagnon mensuels, on prend les revenus annuels qu'on ramène au mois ( dont est inclus les prime ect ...) . Pour la Caf, on ne prend pas en compte tout ce qui est destiné aux enfants, c'est bien normal ( paje, allocation famililale).
    Pour ses revenus annuels à elle, on n'en tient compte que pour vérifier ce qu'ils sont, à peu prés par rapport à ceux du père. Un avis d'imposition suffit donc.
    De plus on tient compte des besoins de l'enfant ; le cas des jumeaux est particulier, car certes il y a 2 enfants , et généralement il y a une baisse par enfant car on considere qu'il y a moins de besoin pour le 2 eme car les affaires se passent, ce qui n'est pas le cas pour des jumeaux.
    Vous avez fait le choix de transmettre vos revenus ; mais il me semble que personne ne vous a obligé à le faire, puisque vous n'avez aucune obligation alimentaire par rapport à ses enfants. Ensuite , on tient compte du temps des Droits de visite et d’hébergement du père ; si il les prends moins qu'une garde classique, la pension augmentera au prorata .
    Tout ça pour vous dire, que le JAF est souverain pour prendre une décision par rapport à une pension alimentaire, et par rapport aux éléments sur lesquels il statue , et comme vous avez pu le constater en regardant les grilles, seul apparaît les revenus de celui qui verse la pension .Et il ajuste ce montant par rapport à la situation.
    Pour ce qui est de l'appel, il y a obligation de prendre un avocat et vous devez le faire dans le mois qui suit la décision ; vous devrez vous acquitter d'un timbre amende de 135 euros d'amende pour déposer une requete, et regler les frais d'avocat ( renseignez vous avant )
    Il faut avoir pleinement conscience que faire appel peut amener les juges à prendre une décision à l'inverse de ce que vous souhaitez ( surtout si vous réclamez les charges de Madame ...); analyser bien ce que vous etes susceptible de gagner, et ce que vous êtes sure de perdre.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par aurelie77 Voir le message
    Bonjour
    oui j'ai regardé la grille indiciaire des pa, et deja madame a plus que ce qui est indiqué . De plus ce que je ne comprend pas c'est que lors du montage de notre dossier nous avons etait parfaitement honnete, j'ai mis tous me concernant , feuille d'impot, salaire, caf ect ... ?
    C'est malheureusement le problème on ne peut obliger a fournir les documents, vous auriez du demander conseil avant et ne fournir que le minimum, votre honneteté n'a pas joué en votre faveur

    si vous prenez un avocat , un appel coutera au minimum 2000 euros et vous en aurez pour au moins 1 an d'attente

  8. #8
    Membre

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    Merci pour vos conseils, et oui mon honneteté n'a pas payé bien au contraire, l'avocate à ce moment aurai du nous le dire, mais elle n'en a rien fait à pri mes revenus car pour moi les revenu du foyer devait être declaré pour le calcul de la pension même si ce ne sont pas mes enfants .
    Bref nous allons rester avec ce jugement et si à l'avenir si nous devons repasser devant le jaf il est sur que nous changerons d'avocate et ferrons les choses differemment .

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