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Discussion : Donation à deux enfants et non aux petits enfants

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma mère (qui est veuve) souhaite vendre un appartement d'une valeur de 85 000 euros. Une part de la vente lui reviendra et nous nous partagerons le reste entre: moi-même, mon frère, les deux enfants de ma soeur qui est décédée.
    J'ai deux questions:
    1/ Ma mère souhaite nous reverser sa part, sous forme de donation, à moi et à mon frère. Elle souhaite ne rien reverser à ses petits enfants (càd aux deux enfants de ma soeur décédée).
    2/ Par ailleurs, elle souhaite, au moment de son décès, que les enfants de ma soeur n'aient que le minimum de l'héritage auquel ils ont droit.
    Que peut-elle faire comme démarche auprès du notaire?

    Je vous remercie de votre réponse,
    Gabrielle

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si l'appartement appartient à votre mère et à votre père décédé, votre mère n'a d'autre choix que d'accepter de laisser la part qui revient à vos neveux sur cet appartement.
    Par contre pour la part qui lui revient elle fait ce qu'elle veut sachant que si elle vous donne trop vous devrez au décès de votre mère reverser une somme d'argent à vos neveux.
    Enfin si elle souhaite laisser le minimum à ses petits enfants il lui suffit de faire un testament léguant à vous et votre frère la quotité disponible.
    Prenez contact avec un Notaire qui vous conseillera sur la marche à suivre et ce avant de mettre en vente l'appartement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie de votre réponse.
    Juste une question: pourquoi ma mère doit-elle faire part de son désir de donation AVANT la vente? A vrai dire, elle n'arrive pas à se décider. Moi et mon frère serions-nous en parti désaventagés si elle se décidait après la vente?

    Merci de votre réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Une donation ne se fait à la légère, le Notaire doit analyser le patrimoine de votre mère avant de vous conseiller sur une donation.
    En effet si il s'avérait que le montant de cette donation est exagérée par rapport aux biens que possède votre mère cela pourrait vous causer des problèmes au moment de son décès avec vos neveux, entre autre leur reverser une partie de cet argent.
    Il est préférable de le voir avant pour ne pas faire cela rapidement et sans réfléchir juste après la vente. Il vaut mieux avoir tous les éléments en main pour pouvoir tout correctement.

  5. #5
    Membre

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    Ma question est identique à la votre, mais j'aimerais connaitre la procédure. Ma mère peut elle faire un simple chèque inférieur à 50000 Euros à chaque enfant (don manuel) où faut il le signaler au notaire lors de la vente de sa maison (d'ici le 15/9) et si oui, y a t il des frais d'acte ou autre. Merci d'avance pour les infos.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Non, il n'a pas été dit que la donation doit avoir lieu avant la vente, d'ailleurs, si c'est avant la vente, la donation devrait plutôt porter sur des parts de la maison, pas sur de l'argent, qui n'existe pas encore.
    Lors de la vente, votre mère touchera en argent sa part de droits dans la maison (issue de sa moitié initiale + ce qu'elle a reçu dans la succession de votre père), l'autre part, issue de la succession de votre père, sera touchée par ses trois enfants ou leurs représentants, dans leurs proportions respectives de droits.
    C'est une fois sa part touchée que votre mère peut faire, au profit de ses deux enfants vivants, un acte de donation hors part successorale de cet argent, avec les risques de rapport de la donation excessive au décès de votre mère, comme le signale Tiboue.

    Notez enfin que vous êtes en indivision, soit en nue-propriété seulement, soit en pleine propriété, selon la succession de votre père, et que pour qu'il y ait vente, il faut l'accord de tous les indivisaires... et les petits-enfants sont-ils majeurs ? La vente n'est peut-être pas acquise d'avance sans procédure...
    Le tuteur (le père ?) ou eux-mêmes s'ils sont majeurs, conscients du désavantage qu'on leur réserve, pourraient s'opposer à la vente et obliger votre mère à procéder à une action en justice de sortie de l'indivision...

    N'est-il pas plus sage de ne pas vouloir désavantager les petits-enfants orphelins de mère ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Dans le cas de figure que j'ai exposé, tous les indivisaires ont donné leur accord. Ils sont tous majeurs.
    Mes neveux et nièce ne savent pas que ma mère ne souhaitent rien leur reverser de sa part. Par ailleurs, ma mère estime avoir déjà suffisamment aidé ma soeur financièrement lorsqu'elle était vivante. Elle pense que c'est plutôt moi et mon frère qui avons été, jusqu'à ce jour, désavantagés.

    Comment évaluer le montant de la donation pour qu'elle ne soit pas jugée trop excessive au décès de ma mère?

    Merci de votre réponse.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Quand on se met à la place de ces enfants ou ils seront complètement laisses ??

    Je ne pourrais pas le faire….

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vous dites que tous le sindivisaires sont d'accord mais pas vos neveux et nièces je pense.

    Il est difficile de donner une évaluation puisque la part qu'elle peut donner ne se calculera qu'à son décès donc il faut qu'elle gère son argent en fonction de l'argent qu'elle vous donnera pour qu'il y ait suffissament à son décès.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse.

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