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Discussion : problème héritage entre 3 enfants

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Voici un cas pour lequel je souhaiterais avoir vos avis...

    Monsieur X est décédé. Il avait 2 enfants français et 1 enfant étranger, tous reconnus officiellement.
    Il y a quelques années, Monsieur X avait fait plusieurs dons à ses 2 enfants français (biens immobiliers et importantes sommes d'argent). Ces "donations" n'ont semble-t-il pas toutes été déclarées...et Monsieur X semble ne pas avoir de notaire.

    Comment le 3ème enfant, de nationalité étrangère mais que Monsieur X a officiellement reconnu, peut-il faire valoir ses droits à la succession et quid des "dons" déjà effectué par Monsieur X il y quelques années ?

    Peut-il (doit-il...) d'ores et déjà saisir un notaire ? Doit-il même se rapprocher d'un avocat...?


    Merci

    Cordialement,

    Keravel

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr kerravel

    si Mr X a fait une donation il y a qq années, il a bien dû passer par un notaire (ne serait-ce que pour l'immobilier).
    le 3eme enfant peut effectivement saisir un notaire en France pour le représenter. il est héritier au même titre que ses demi-freres ou soeur et les dons deja effectués seront pris en consideration (encore faut il qu'il ait des preuves de ces donations).

    voir ce site et les infos sur les donations: Résultat de la recherche : donations - Service-public.fr

    sachez aussi que vous pouvez vous renseigner afin de savoir si Mr X a deposé un testament. S'il avait un patrimoine important, il a dû probablement en faire un. il suffit pour cela de contacter le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) - Ils vous diront si un testament preparé ou deposé chez un notaire existe.

    À quoi sert le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? - Service-public.fr

    Interrogation du fichier des testaments - Téléservice - Service-public.fr

    d'ailleurs le site de Net-Iris a fait une actualité a ce sujet : Fichier des testaments : comment le consulter et savoir si vous avez hérité ? | Net-iris 2013

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Golfy,


    Merci pour ces précisions importantes. Renseignements pris auprès de l'intéressé, Monsieur X a vendu en 2003 un bien immobilier d'une grande valeur. Le fruit de cette vente serait soit encore sur ses comptes bancaires soit aurait été partagé entre ses 2 premiers enfants.

    Monsieur X aurait déclaré quelques temps avant son décès ne pas avoir de notaire. En revanche, bien que résident à l'étranger depuis très longtemps, Monsieur X avait tous ses comptes bancaires en France.

    A noter que Monsieur X vivait depuis fort longtemps avec une personne qui n'est la mère d'aucun des 3 enfants. Impossible de savoir ce que Monsieur X lui laisse...

  4. #4
    Pilier Junior

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    Si Monsieur X a vendu en 2003 un bien immobilier de grande valeur il a, au minimum, eu un notaire.

    Si l'intéressé est un des héritiers, il saura forcément ce que Mr X a laissé à sa dernière compagne.

    Monsieur X est décédé à l'étranger?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Peu importe le notaire. Vous en mandatez un pour traiter la succession de M. X.
    Même si un défunt avait un notaire, ce n'est pas le notaire attitré de la succession : les héritiers choisissent leur notaire.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Oui, Monsieur X est décédé à l'étranger. Effectivement, il y aura forcément une trace (acte notarié) de la vente du bien. Restera à "pister" le fruit de la vente...

    Autre précision importante, l'enfant n°3 (celui qui est "un peu" écarté...) vit lui aussi à l'étranger et est de nationalité étrangère (mais conjoint de français...;-)...). Je suppose qu'il doit s'attacher les services d'un notaire français pour l'aider à régler la succession...?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Monsieur X a vendu en 2003 un bien immobilier d'une grande valeur. Le fruit de cette vente serait soit encore sur ses comptes bancaires soit aurait été partagé entre ses 2 premiers enfants.
    En 10 ans, il peut aussi avoir dépensé cet argent.

    quid des "dons" déjà effectué par Monsieur X il y quelques années ?
    Pour pouvoir demander que ces "donations" soient rapportées à la succession, il faut déjà pouvoir prouver qu'il y a bien eu donations. A qui appartenait le bien vendu : au père en propre ou acheté avec la mère des deux premiers enfants ? Si ce bien était commun, seule la moitié de la valeur de ce bien est concernée par la donation du papa.

    Lors de son décès, Monsieur X était-il marié ou pacsé ?

  8. #8
    Membre Benjamin

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    L'argent n'a peut-être pas été dépensé mais sans doute placé sur un ou plusieurs comptes (au chaud pour les enfants & ). A moins qu'il ait été effectivement déjà partagé entre le enfants 1 & 2. Dans ce cas ceux-ci auront très certainement investi cet argent ou l'auront à leur tour placé...Dans tous les cas, l'enfant n°3 aura été écarté de cette "distribution" et il faudra bien faire valoir ses droits d'une manière rétroactive...
    Sauf erreur de ma part, même si Monsieur X était marié cette époque, le bien étant issu d'un héritage, cela ne devait pas rentrer dans les biens communs...enfin, je crois...Mais de toute façon ils devaient déjà être divorcé de cette femme (la mère des enfants 1 & 2).

    Au moment du décès, Monsieur X vivait avec une femme mais n'était pas marié.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    La théorie dit bien qu'il doit être tenu compte des donations, mais ce sera au 3ème enfant de demander la prise en compte de ces donations, en prouvant leur existence. C'est toute la difficulté.
    La prise en compte sera ici un rapport à la succession, car les donations, si elles existent, sont nécessairement faites en avance de part, car une donation hors part faite à un successible ne peut l'être qu'expressément, donc avec un acte ou une disposition qui le stipule : de telles donations doivent être officielles. Une donation manuelle à faite à un successible, non actée, ou une donation indirecte (dépôt d'argent sur un compte au nom du successible) sont par essence des donations en avance de part.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Effectivement. Ce sera à l'enfant 3 (et son notaire, voire son avocat...) de prouver l'existence de versements aux enfants 1 & 2 antérieurement au décès. La vente du bien immobilier il y a une 10ne d'année doit obligatoirement avoir fait 'objet d'un acte notarié. Et l'étude des comptes bancaires de Monsieur X pourra établir l'utilisation faite du fruit de cette vente...

    Mais cela risque de ne pas être simple et d'être long...

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