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Discussion : Vente et partage maison apres donation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je souhaiterai que vous m'aidiez. Voilà, mon épouse et moi allons nous séparer. La maison que nous habitons est une maison que j'ai reçu de mes parents en donation partage. Je ne souhaite pas laisser mon épouse sans rien et je souhaite vendre la maison et lui en donner la moitié. En ais-je le droit ?
    Merci de vos réponses
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    si dans la donation partage il n'existe pas de clause d'inaliénabilité vous pouvez tout à fait vendre ce bien et partager le prix avec votre épouse.
    mais cela sera considéré comme une donation donc devra être fait par acte notarié et donc vous devrez payer des droits de donations.
    mais si vous êtes en bons termes avec votre futur ex, vous pouvez le faire plus discrètement.
    cdt
    Dernière modification par Amatjuris ; 03/09/2013 à 14h12.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    grosso modo vous pouvez effectivement demander au notaire lors d'une partage qu'une part lui soit laissée au titre de récompense pour avoir contribué à l'entretien. De là à aller jusqu'à la moitié... Par contre ce que vous pouvez faire si tel est votre souhait et que vous vous séparez en bonne entente, c'est vendre la maison avant le rendu du divorce et vous procédez au partage des liquidités comme bon vous semble puisque c'est encore la communauté, et pour la convention de liquidation vous dites que les partages ont été fait en bonne entente.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    et donc vous devrez payer des droits de donations
    C'est normalement l'ex-épouse donataire qui devra payer des droits de donation. Il faut faire une manip spéciale si c'est le donateur qui veut payer les droits de donation.

    Effectivement, en vendant le bien propre pendant le mariage, le prix de vente qui est propre tombe en communauté. Il suffit alors de s'abstenir de demander récompense à la communauté lors de sa liquidation (vous taisez le fait que de l'argent à vous est mélangé dans les fonds réputés appartenir à la communauté).

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