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Discussion : problème concernant un héritage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    je vous explique mon problème.Ma grand-mère paternelle habite dans une maison dont ma tante(sa fille) est propriétaire, mais ma grand-mère est usufruitière de cette maison.
    Ma grand-mère étant usufruitière, il était convenu chez le notaire qu'elle devait payer les charges mensuelles de cette maison.
    La nourriture fait-elle partie de ces charges?
    Ma tante s'approprie la retraite entière de ma grand-mère alors qu'elle ne s'occupe pas d'elle.De plus, ma grand-mère est aveugle et elle n'ose rien dire sur l'argent que ma tante s'approprie car elle a peur de ma tante. Aura-t'elle des comptes à rendre chez le notaire, lorsque ma grand-mère sera décédée? Car ma tante a réussi à avoir un train de vie de "ministre" durant toutes ces années alors qu'elle est ouvrière d'usine.
    Merci d'avance de m'aider à résoudre ce problème car j'ai cherché mais je ne trouve aucune réponse à ce problème hors du commun.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Les charges de la maison comprennent la taxe d'habitation, la taxe foncière, électricité, téléphone, mais pas la nourriture, qui correspond à des dépenses personnelles.
    Si votre tante s'approprie la retraite entière de votre grand-mère, c'est votre père (ou vous-même, si votre père est décédé) qui est lésé par ce comportement, car l'héritage sera moindre.
    Au décès de votre grand-mère, l'article 843 du Code civil permettra à votre père (ou vous-même si votre père est décédé), d'obtenir auprès du notaire chargé de la succession, d'obtenir que les sommes détournées par votre tante soient rapportées (ajoutées) à la succession ; il faut vous ménager une preuve des faits (par exemple, copie des relevés de comptes de votre grand'mère avec trace des prélèvements effectués par votre tante... comparaison avec les simples charges de la maison...).
    Le notaire peut "remonter" dans le temps autant qu'il est nécessaire pour effectuer le "rapport" de ces sommes, cela peut coûter très cher à votre tante. Encore faut-il soulever la question à ce moment-là.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    Merci beaucoup pour votre lumière qui m'est précieuse. En effet mon père étant décédé, c'est donc moi et mes frères qui aurons notre mot à dire chez le notaire lorsque ma grand-mère sera décédée.
    Aurai-je le droit de demander chez le notaire à voir les relevés de comptes de ma grand-mère? Ma tante aura-t'elle l'obligation de les montrer devant le notaire suite à ma demande ou faut-il que je me les procure par mes propres moyens?



    Message modifié (22/06/2004 09h09)

  4. #4
    Membre Sénior

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    Votre tante ne va pas produire les relevés d'écriture bancaires de votre tante, elle les fera plutôt disparaître ainsi que les talons de formules, c'est au notaire liquidateur qu'il appartiendra de se les procurer, toutefois les banques ne les conservent pas indéfiniment, donc j'ai peur que vous ne puissiez rien prouver !

    En attendant si votre grand-mère est lésée, il faut le signaler au juge des tutelles qui ordonnera une mesure de protection de votre grand-mère, ce qui aura pour effet d'empêcher votre tante d'accéder aux comptes de votre grand-mère.

    Toutefois, étant donné que vous êtes plusieurs enfants, la tutelle ou la curatelle ne sera pas dévolue à l'un d'entre vous mais à une association tutellaire, or il faut avouer que par manque de magistrats et par l'accroissement des personnes handicapées mises sous tutelle, les comptes de ces associations ne sont jamais vérifiés comme ils devraient et j'ai vu des curateurs malhonnêtes croyez moi.

    Cependant, le curateur a l'obligation de rendre des comptes définitifs aux héritiers avec copie au tribunal dans un délai de 3 mois après décès.

    Le délai pour l'action en responsabilité contre lui est de 5 ans à compter de la date du décès et non de la reddition des comptes. S'il ne le fait pas, portez plainte au pénal ; si la plainte au pénal ne donne rien, vous pourrez, et seulement à ce moment là porter plainte au civil etn demandant des dommages et intérêts, vous ne pouvez pas mener les deux plaintes simultanément.

    Maryne

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse,j'ai travaillé dans la banque et je sais que les titulaires de comptes doivent garder leurs relevés de comptes pendant 10 ans. Mais la banque détient l'historique des comptes dans tous les cas. Car je désire que l'on remonte au 1er Juin 2001.De plus ma grand-mère a 84 ans et une mise sous tutelle ou curatelle, les soeurs de mon père ne seront pas d'accord surtout celle qui prend son argent.Et si vous me dites que l'on ne peut faire confiance à 100%.Je dirais juste que c'est triste de devenir vieux.


  6. #6
    Membre Sénior

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    Pour mettre quelqu'un sous tutelle on ne demande pas l'avis de la famille une fois que la procédure est lancée, or vous pouvez enlever votre grand-mère des griffes de votre tante pour la mettre dans celle d'un escroc, je vous donne cette information parce que c'est une mésaventure qui m'est arrivée... et lorsque j'ai eu entre les mains des dossiers d'autres personnes j'ai pu hélas constatier que je n'étais pas victime d'un accident de gestiion !

    Maryne

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