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Discussion : légataire universel et partage

  1. #1
    Membre

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    bonjour

    Je suis légataire universel dans une succession et j'aimerais savoir si, dans les cas suivants, a qui les capital décès (assurances vie) doivent être attribués.
    (le défunt n'a ni parents ni enfants, mais uniquement des frères et soeurs, et moi en tant que neveu ).

    1.Assurance vie souscrite en 1993
    IL est mentionné :
    "désignation bénéficiaires : mon conjoint non divorcé ni séparé de corps, à défaut mes enfants vivants ou représentés par parts égales à défaut mes ayants-droit dans l'ordre de succession".

    Mon notaire me dit que dans l'ordre des ayants droit, je suis le premier en temps que légataire universel, avant les freres et soeurs. Est-ce vrai ?
    Et si oui, quel est mon rôle ?
    Puis je toucher l'argent et me considerer comme étant le bénficiaire ? Dois-je le redistribuer ? un partage est-il possible entre les freres/soeurs et moi ?
    (d'autres contrats chez la même société stipulent clairement le nom des frères et soeurs en tant que bénéficiaires, ce qui n'est pas le cas de celui-ci...)

    Meme ,genre de problème avec un autre contrat chez une autre société :

    2. Assurance vie souscrite en 1997

    "les clauses bénéficiaires du contrat sont :
    Mon conjoint, à défaut par parts égales mes enfants nés ou à naitre, à défaut de l'un décédé avant ou après l'adhésion pour sa part ses descendants, à défaut les survivants, à défaut mes héritiers"

    Là encore, les frères et soeurs ne sont pas mentionnés. Même interrogation :
    Qui est le bénéficiaire ?
    Est-il question de partage ?....

    Merci de vos réponses pour lever ces ambiguités sur le rôle du légataire universel qui est un rôle quel que peu obscur pour moi.... Comprenez que je ne voudrais ni être lèsé, ni à l'inverse lèser les autres personnes et faire des histoires.

    Merci de votre aide.


  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Les clauses bénéficiaires des deux contrats d'assurance vie, que vous citez, ne désignent pas nommément un bénéficiaire, il s'agit de clauses-types.
    Dans ce cas, l'article L132-11 du Code des assurances s'applique :
    "Lorsque l'assurance en cas de décès a été conclue sans désignation de bénéficiaire, le capital ou la rente font partie du patrimoine ou de la succession du contractant. "
    Il y a donc lieu de faire figurer dans l'actif de la succession le montant du capital ou de la rente versé par la compagnie d'assurance, qui est ainsi dévolu aux ayants droit comme tous les biens de la succession.
    Rappelons que l'actif de la succession comprend la quotité disponible (dont vous êtes le seul bénéficiaire, au titre du leg), et la "réserve" (que se partagent à parts égales les frères et soeurs ; si l'un d'eux est décédé, ce sont les éventuels enfants du prédécédé qui sont appelés à l'héritage, pour se partager la part du prédécédé).
    Le capital des deux contrats d'assurance-vie va donc augmenter la réserve, mais aussi la quotité disponible, et vous en bénéficierez à concurrence de vos droits.
    Cordialement.

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