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Discussion : succession avec enfant d'un premier mariage

  1. #1
    Membre

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    bonjour,
    Mon frère vient de perdre son épouse( qui avait un enfant de 20ans), avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution au dernier survivant.
    Ils ont eu 2 enfants nés de cette union.
    Ils avaient aussi créé une SCI, selon le même régime,(50% de part chacun)dans laquelle ils avaient intégré leur maison.
    Lors d'un 1er Rendez-vous, le notaire lui a dit que les enfants héritaient d'un tiers de la part de leur mère mais comme il est l'usufruitier, il garde la jouissance du bien et l'enfant du 1er mariage ne peut pas lui réclamer sa part (il en héritera à son décès).
    Finalement, lors d'un 2ème appel, le notaire lui a dit que l'enfant du 1er mariage pouvait demander une action en retranchement et qu'il fallait donc lui payer sa part dès maintenant!
    Cet enfant n'a t-il pas hérité uniquement de la nue propriété et deviendra propriétaire de sa part uniquement au décès de l'usufruitier?
    Merci d'avance à qui saura nous répondre!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    S'il s'agit bien d'une communauté universelle, il n'est pas usufrutier mais propriétaire de tout et leurs enfants communs hériteront à son décès, par contre, et c'est ce qui me fait penser que vous avez bien utilisé le bon terme, l'enfant de madame peut effectivement intenter une action en retranchement car sinon il serait purement et simplement déshérité. En effet il n'héritera pas de votre frère...

    Par conséquent il va falloir effectivement l'indemniser de ce qui aurait dû être sa part.

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