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Discussion : Forfait mobilier

  1. #1
    Kinuko
    Visiteur
    Bonjour à toutes et à tous,

    Ma fille est confrontée au règlement de la succession de son mari.
    Avec ce dernier, elle occupait un logement meublé et n'avait donc pas de meubles personnels.
    Le notaire lui compte néanmoins dans le projet de déclaration de succession un forfait de 5%.
    Est-ce normal dans sa situation?
    La production du bail du meublé est-elle une preuve suffisante?
    Merci pour vos conseils.
    Cordialement
    camelias

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,

    votre fille n'a pas de droits de succession à payer sur sa part, uniquement sur la part de ses enfants dont elle garde l'usufruit.

    si elle n'a pas d'enfant, le forfait pour mobilier ne fait qu'augmenter l'actif et donc le rémunération du notaire.
    or s'opposer à une ''juste(1)'' rémunération d'un notaire est très dangereux.
    pour les impôts, si elle a des enfants , le mieux est qu'elle dépose elle même la déclaration de succession en enlevant le forfait et en le remplaçant par son estimation à son assurance et l'attestation de location meublé

    (1)juteuse?
    Dernière modification par k1983 ; 06/08/2013 à 17h40.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre fille a-t-elle fait part de son interrogation au notaire ? L'étude a peut-être pas fait attention qu'il n'y a aucun meubles dans la succession et compté le forfait de 5 % par habitude...

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