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Discussion : Service réseau ferré junior

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    L'ex-mari de mon amie souhaite récupérer son enfant de 6 ans pour les vacances en utilisant le service d'accompagnement junior de la SNCF.
    La maman le refuse catégoriquement de laisser l'enfant voyager seul.

    Peut-il le lui imposer?

    Merci beaucoup pour votre aide.
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 16/07/2013 à 18h09.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il ne voyagera pas seul, mais avec un accompagnateur.Que dit exactement le jugement ?
    Après Madame a tout loisirs de lui emmener, si elle le souhaite.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    effectivement tout depend de ce qu'indique le jugement!
    qui doit aller chercher l'enfant et surtout ou?

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Le jugement dit "à la charge pour chaque parent d'aller chercher ou de reconduire l'enfant, ou de le faire chercher et reconduire par une personne digne de confiance".

    Et donc tout repose sur l'interprétation que l'on fait de la partie soulignée.

    Pour information, la pension n'est pas payée régulièrement et madame doit faire des pieds et des mains pour l'avoir quand elle y arrive, sans parler de tous les autres tracas. Il ne s'agit de mauvaise foi ou quoique ce soit de ce genre.

    Cordialement,

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Les personnes, travaillant pour le service accompagnement des compagnies aeriennes ou de train, sont des personnes de confiance !

  6. #6
    Pilier Sénior

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    la pension est un autre problème, à Madame de faire une démarche si celle ci n'est pas payée durant 2 mois. Si il n'est pas spécifié de lieu de rendez vous, Monsieur peut donc demander à Madame de conduire à la gare l'enfant ( une personne de confiance, c'est une personne autorisée à aller chercher l'enfant par un des deux parents; l'autre n'a rien à en dire); si elle ne le fait pas, monsieur peut porter plainte pour pour non représentation d'enfant.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Merci pour vos retours.
    Sachant que régulièrement, il ne présente pas l'enfant. Il exige que ce soit elle qui vienne le rechercher, madame est alors obligée de faire 300 km, quel recours existe-il?
    Elle demande également que les heures et dates des trains soient tracés par écrit car il remet en cause tous les accords oraux. Il s'emporte au téléphone...
    Quel recours existe-t-il?
    Une communication par mail avait été commencé, mais il refuse. Seul le téléphone pour lui est possible.

    Merci pour vos retours.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    le jugement est tel que l'accompagnateur du reseau férré est possible puisque ce sont des personnes de confiance. Mme remet l'enfant a cet accompagnateur, elle pourra alors se sentir rassurée.

    Par ailleurs, je ne comprends pas bien: il exige que Mme remette l'enfant a un accompagnateur pour qu'il puisse le recuperer mais il veut que Mme revienne chercher l'enfant ??? il me semble fort que ce Mr exige, fait des cacas nerveux mais n'est pas prêt à se comporter en adulte. Tout cela est enfantillage, destiné à pourrir la vie de tout le monde. La seule solution neutre est que votre amie s'en tienne au jugement : point final - que Mr exige les tel ... si Mme ne veut pas, elle peut envoyer mail , texte ou lettre. d'ailleurs c'est important que TOUT soit noté par ecrit pour eviter desaccords et coleres surtout qu'il s'agit de la securité de l'enfant de 6 ans, qui doit se sentir en securité quand il voyage de l'un à l'autre ! il faut penser au petit avant tout.

    la question initiale :
    Peut-il le lui imposer?
    oui puisque le jugement va dans ce sens. Maintenant si Mme a la possibilité de le conduire aussi, alors c'set OK puisque le jugement l'envisage aussi ! après, pour le reste, la communication, les accords etc ... ce n'est pas au dernier moment qu'on se met d'accord. ou alors il faut passer par une conciliation pour le futur, afin que ces prbl ne se reposent pas. il faut poser des limites et ne pas céder à tous les caprices.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

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    ---------- Message ajouté à 12h22 ---------- Précédent message à 12h19 ----------

    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Les personnes, travaillant pour le service accompagnement des compagnies aeriennes ou de train, sont des personnes de confiance !
    certes cependant le jugement prévoit que le père doit prendre l'enfant ou le faire prendre par quelqu'un de confiance, ce n'est donc pas à la mère de se déplacer à la gare pour accompagner son fils, le père doit gerer cela et idem pour le retour
    si au retour il ne le fait pas la mère peut deposer plainte pour non restitution car rien ne l'oblige a aller chercher son fils
    pour la pension elle doit faire mettre en place une saisie sur salairegl

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Dans la mesure ou Monsieur refuse l'écrit, il ne pourra pas non plus venir contester si Madame ne présente pas l'enfant aux horaires dit, si cen'est pas spécifié dans le jugement.
    Si le père ne ramène pas l'enfant aux dates spécifiés dans le jugement ( vu que par écrit vous nous avez pas d'autres informations; vous n’êtes pas obligé non plus de répondre au téléphone) il s'expose aussi au délit de non représentation d'enfant.
    Pour etre le plus tranquille possible , et éviter la mise en place de rapport de force, tenez vous en au jugement que ce soit pour la pension ou les DVHs . Si Madame a à informer le père de choses importantes concernant les enfants, elle le fait par mail . ( il le lit ou pas, ce n'est pas votre problème) Si monsieur ne respecte pas le jugement, vous agissez. Il serait peut être utile de mettre en place des délais de prevénance pour les DVHs ; dans ce cas là, le pere doit prevenir de sa volonté de prendre l'enfant à l'avance avec les dates et les horaires ; si il ne le fait pas ( et à lui de le prouver, donc par mails) on considère qu'il renonce à ses droits de visite et d’hébergement.

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    le jugement est tel que l'accompagnateur du reseau férré est possible puisque ce sont des personnes de confiance. Mme remet l'enfant a cet accompagnateur.
    le jugement ne prévoit pas que la mère doit se deplacer pour accompagner l'enfant vers une personne de confiance, c'est au père de se debrouiller pour demander a quelqu'un de confiance de venir chercher son fils

  12. #12
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Par ailleurs, je ne comprends pas bien: il exige que Mme remette l'enfant a un accompagnateur pour qu'il puisse le recuperer mais il veut que Mme revienne chercher l'enfant ??? il me semble fort que ce Mr exige, fait des cacas nerveux mais n'est pas prêt à se comporter en adulte.
    Nous sommes d'accord oui. Mais quand l'enfant est à 300 km, que le père annonce qu'il ne peut pas le ramener pour telle ou telle raison, que faire? Laisser l'enfant la bas, alors que la rentrée des classes est le lendemain? Attendre au bon vouloir du père? Que faire?
    Et il sait que la mère lachera tout pour aller récupérer son enfant, contrairement à lui.

    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Tout cela est enfantillage, destiné à pourrir la vie de tout le monde. La seule solution neutre est que votre amie s'en tienne au jugement : point final - que Mr exige les tel ... si Mme ne veut pas, elle peut envoyer mail , texte ou lettre.
    Mais quand il l'appelle le jour même pour lui dire ça, ce n'est pas un mail qui changera les choses, d'ou la demande de savoir ce qui peut etre fait à postériori.
    Le commissariat lui répond "madame, c'est bon vous avez votre enfant là, ou est le problème?"...
    Jusqu'à la prochaine fois.

    Quand aux écrits, il s'y refuse.
    Dernière modification par HenriMar ; 16/07/2013 à 11h37.

  13. #13
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Dans la mesure ou Monsieur refuse l'écrit, il ne pourra pas non plus venir contester si Madame ne présente pas l'enfant aux horaires dit, t.
    attention le jugement prévoit que le père doit venir chercher l'enfant (ou personne de confiance) a aucun moment il n'est précisé que la mère doit accompagner l'enfant quelque part

    gl

  14. #14
    Membre Cadet

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    Madame est prête à ramener l'enfant à la gare, mais à le lui ramener à lui ou une personne qu'elle connait.
    Elle est incapable d'organiser quoique ce soit pour ses we, parce que elle ne sait jamais quand il viendra.
    Si elle souhaite inscrire l'enfant pour une activité périscolaire le samedi matin, elle ne le peut pas, car il vient quand cela lui chante.
    Il ne va pas donner signe de vie pendant des semaines, et d'un coup, coucou me voilà.
    Je ne vous parle même pas de notre emploi du temps à tous les deux, le vendredi soir, nous en savons pas ce qui va se passer.

    Cordialement,

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Vous refusez catégoriquement tous contacts téléphoniques , quels qu'ils soient . Le jour ou Monsieur ne ramène pas l'enfant, vous portez plainte .( la police ne peut/veut effectivement rien faire si Madame a pris la responsabilité d’accéder aux demandes de Monsieur) Et ensuite vous gardez les justificatifs de frais de transport si vous avez besoin d'aller chercher l'enfant .Cela pourrait justifier une revalorisation de pension alimentaire puisque le père à la charge des trajets. Il faut tenir bon pour arrêter une escalade qui peut etre sans fin.
    Cocola, si dans le jugement il n'est pas spécifié le lieu de remise de l'enfant, on peut considérer que la Gare peut être ce lieu.

    ---------- Message ajouté à 13h15 ---------- Précédent message à 12h59 ----------

    Et pour ce qui est de l'organisation, tant que le jugement ne spécifie pas de délai de prévenance, cela sera toujours comme ça.Mais par contre, Madame n'a rien à dire quant à la personne désignée par l'autre parent pour faire venir chercher l'enfant ( par écrit, bien sur); ce système aura aussi l'avantage que Monsieur ne se cache plus derrière des problème de disponibilité pour le faire ramener.
    Dernière modification par kang74 ; 16/07/2013 à 12h22.

  16. #16
    Membre Cadet

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    Merci à tous pour vos réponses.
    Est-il possible de saisir un juge pour faire préciser certaines choses?
    - délai de prévenance
    - personne de confiance
    - le fait qu'il ne respecte pas le droit de visite
    - tout mettre par écrit...

    Merci

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Monsieur,
    Vous pouvez saisir le JAF pour faire une requête pour faire modifier le jugement antérieur, si des éléments motivés et probant l'y amenent.
    Ce qui veut dire que vous pouvez demander des délais de prevenance en argumentant par exemple par rapport au fait qu'il ne respecte pas les dates et horaires qu'il donne, pour pouvoir organiser votre vie, surtout si vous etes obligé de faire chercher l'enfant. Vous pouvez demandez une revalorisation de pension alimentaire en prouvant (frais de transport par exemple) que pour le moment il n'assure pas tous les trajets.Vous pouvez l'obliger à vous verser les retards de pension incomplète , ou du moins le faire constater pour faire intervenir un huissier.
    Pour ce qui est de la personne de confiance , nous avons expliqué de quoi il s'agissait ; un juge n'aime pas perdre du temps avec un élément que vous pourriez avoir si vous vous renseignez . Pour ce qui est de la communication écrite, ou pas, un juge n'a pas à interagir à ce niveau là ; c'est à vous de la faire mettre en place avec l'ex, qui si vous ne répondez pas à ces appels, sera bien obligé d'en passer par là pour exercer ses DVHs.
    Il vous serait utile de prendre les conseils d'un avocat, tant certaines choses ont l'air floues pour vous ; renseignez vous auprés de votre commune pour savoir si il y a certaines permanences gratuites , ils vous aiguilleront aussi pour savoir si telles ou telles démarches avec tels éléments peut vous dispenser des services d'un avocat pour votre requête . Bien sur, si l'ex prend un avocat, il est plus que recommander d'en prendre un aussi, car à chaque demandes présentées, il peut bien sur argumenter et faire les siennes.
    Dernière modification par kang74 ; 16/07/2013 à 14h25.

  18. #18
    Membre Cadet

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    Merci à tous pour l'ensemble de vos réponses.

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