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Discussion : Divorce amiable et frais légaux

  1. #1
    Membre Cadet

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    En l'absence de liquidation de la communauté (s'il n'y a pas lieu) et des honnoraires de l'avocat commun, quels sont les natures et montants des frais administratifs ? J'ai entendu parler du "droit de timbre". Qu'en est-il ?

  2. #2
    Pilier Cadet

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    bonsoir, vous posez 3 questions, en ce qui concerne votre problème, je pense que vous pourriez reprendre le tout et essayer d'exposer un peu plus clairement le problème : les caisses, de quoi s'agit-il??, présence de l'avocat, frais, etc.. afin que nous puissions vous répondre le meiux possible.
    Merci

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonsoir,
    J'ai posé trois questions indépendantes.
    Mélanger ces questions dans le même post aurait certainement entrainé une certaine confusion.
    Concernant les caisses, j'ai cité l'article 1075 qui les mentionne.
    Mes autres questions ont-elles été effacées?

  4. #4
    Membre Cadet

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    Question 1 :
    En l'absence de liquidation de la communauté (s'il n'y a pas lieu) et des honnoraires de l'avocat commun, quels sont les natures et montants des frais administratifs ? J'ai entendu parler du "droit de timbre". Qu'en est-il ?

    Question 2 :
    Si les articles 1093 et 1094 prévoient la présence des avocats, que l'article 1097 mentionne qu'il doit signer chaque document, où est-il mentioné que l'avocat doit se déplacer lors de la deuxième audience ?
    Le juge peut-il prononcer l'irrecevabilité de la demande réitérée si l'avocat est absent lors de cette deuxième audience?

    Question 3 :
    Article 1075 du NCPC
    <<... les époux font ...connaître ...les
    services ou organismes qui servent les prestations familiales (1), les pensions de retraite(2) ou tout avantage de vieillesse ainsi que la dénomination et l'adresse de ces caisses, services ou organismes.>>
    Questions :
    (1)Cela ne concerne-t'il que les allocataires de prestations familiales ou bien tous les inscrits ? (on peut être inscrit et ne rien toucher)
    (2)Un salarié non retraité doit-il fournir les caisses auxquelles il a cotisé toute sa vie ou bien seuls les retraités sont ils concernés ( il est dit "qui servent") ?

  5. #5
    Membre Cadet

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    Je comprends que cela ne fasse pas plaisir à certains que de la publicité soit faite autour de ce montant ... hein Guillaume ?

  6. #6
    Membre Junior

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    Je n'ai aucun état d'âme au sujet des dépens. D'ailleurs j'ai toujours oublié les règles en la matière au fur et à mesure où on me les enseignait. La justice est gratuite jusqu'à un certain degré. Toutes les relations sociales ont un coût. La justice aussi. Je ne vois pas pourquoi mes impôts devraient financer les procédures des autres. Je n'ai jamais fait de procès à qui que ce soit. Si j'avais à le faire, j'en assumerai normalement les frais. Je ne vois pas où est le problème!
    Cordialement
    Guillaume

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