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Discussion : Droit français ou droit suisse ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Français, je me suis marié en France il y a plus de 10 ans à une canadienne. (pour information, elle vient d'obtenir sa nationalité française).
    Aujourd'hui nous vivons en Suisse.
    En cas de séparation, de procédure de divorce, j'aimerais savoir si je dépends du droit français ou du droit suisse.

    En ce qui concerne les enfants (passeports français), ma femme vient de prendre leur passeport et me menace de les emmener quand et oú elle le désire.
    Que puis-je faire ?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ericlbt
    Bonjour,

    Français, je me suis marié en France il y a plus de 10 ans à une canadienne. (pour information, elle vient d'obtenir sa nationalité française).
    Aujourd'hui nous vivons en Suisse.
    En cas de séparation, de procédure de divorce, j'aimerais savoir si je dépends du droit français ou du droit suisse.

    En ce qui concerne les enfants (passeports français), ma femme vient de prendre leur passeport et me menace de les emmener quand et oú elle le désire.
    Que puis-je faire ?

    Merci pour votre aide.
    Bonjour,

    Dans les pays de la Commauté Européenne, ce serait la compétence du pays de résidence. Et si votre femme ammenait les enfants hors du pays, ce serait un enlèvement!

    Est-ce que la Suisse y aurait adhéré?

    Il y a lieu de consulter un expert suisse!

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Autre petite question :
    Me femme veut absoluement que je quitte le domicile conjugal le plus rapidement possible.
    Nous louons un appartment (contrat de location aux deux noms).
    As-t-elle le droit de m'obliger à quitter le domicile ?

    Encore merci.

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Ericlbt
    Autre petite question :
    Me femme veut absoluement que je quitte le domicile conjugal le plus rapidement possible.
    Nous louons un appartment (contrat de location aux deux noms).
    As-t-elle le droit de m'obliger à quitter le domicile ?

    Encore merci.
    Je ne connais pas le droit Suisse mais si les choses st les mêmes qu'en France, vous n'avez aucune obligation de quitter le domicile conjugal avant la prononciation par le JAF de la séparation de corps.
    Si elle venait à quitter le domicile, vous auriez intérêt à déposer une main courante à la gendarmerie pour signaler son départ.
    Je vous conseillerais de prendre un avocat de tte urgence afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour que vos enfants ne partent pas facilement (ceci dit, connaissant tres bien le pb, rien n'emp^che votre femme de tarverser les frontières sans encombre).

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ericlbt
    Autre petite question :
    Me femme veut absoluement que je quitte le domicile conjugal le plus rapidement possible.
    Nous louons un appartment (contrat de location aux deux noms).
    As-t-elle le droit de m'obliger à quitter le domicile ?

    Encore merci.
    Bonjour,

    Je ne connais pas la réponse!

    Cette question est relève certainement du droit Suisse!

    Cordialement,

    pomhorn

    PS. Regardez voir ici: ( mais pas de solution à cette question )

    http://www.guidesocial.ch/fr/fiche/93/

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