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Discussion : Adulte victime d'un tuteur malhonnête.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai grand besoin de conseils car je suis témoin d'une situation inacceptable sur un de mes concitoyens. C'est d'ailleurs ce qui a motivé mon inscription sur ce forum ce soir.

    Voilà, je vous explique rapidement de quoi il s'agit :
    Un habitant de ma commune et presque voisin (que je nommerai Monsieur C. afin de préserver son identité) s'est récemment livré sur ses problèmes personnels auprès de mon épouse et moi-même.
    Battu durant son enfance, sachant à peine lire et écrire, ayant de faibles revenus mais tentant de gagner honnêtement sa vie, cet homme a été mis sous tutelle il y a plusieurs années. Jusque là, rien à dire.
    Mais il y a un problème des plus révoltants : son tuteur semble être un véritable escroc qui lui donne moins d'argent que nécessaire par semaine, s'immisce apparemment jusque dans sa vie sentimentale pour ne pas dire sa vie intime, et s'oppose même à ce qu'il apprenne à lire et s'élève socialement et même intellectuellement. Cet individu outrepasse ses fonctions mais surtout asphyxie financièrement monsieur C.
    Mais j'y reviendrai.

    Très touchés par son parcours et par les injustices flagrantes qui pèsent sur lui, mon épouse (professeur des écoles), s'est déjà proposée de lui apprendre à lire bénévolement durant son temps libre, ainsi que de l'aider en urgence à rédiger un courrier auprès du juge afin d'appeler à l'aide et de se défaire des griffes de ce tuteur pour le moins malveillant. Quitte à changer de tuteur bien entendu, mais aucun ne saurait se montrer pire que l'actuel, vous l'aurez compris.

    Manque de chance, le temps que Monsieur C. recopie patiemment le courrier et l'envoie au juge, son tuteur est tombé sur la lettre, a voulu court-circuiter cette remontée d'info qui livrait une toute autre vérité et le mettait bien sûr en "péril". Il a menacé Monsieur C. et depuis l'assaille afin de connaître notre identité. Bon, ce tuteur ne nous fait pas peur, nous n'avons rien à nous reprocher, NOUS. Bien entendu nous sommes devenus des cailloux gênants dans les chaussures de cet escroc.
    Content qu'on lui vienne en aide et ne souhaitant surtout pas nous créer d'ennuis, Monsieur C. a refusé de livrer nos noms. C'est une attention délicate, nous avons en effet simplement envie d'AIDER une personne, et pas de temps à consacrer à nous DEFENDRE d'un individu malhonnête. L'énergie dépensée et le stress occasionné ne seraient pas les mêmes.

    Ce soir je viens de re-croiser Monsieur C. et voici les dernières nouvelles : le tuteur vient de lui laisser, pour ses frais de bouches, 30 euros seulement pour manger durant 2 SEMAINES, au lieu des 80 euros prévus normalement PAR SEMAINE. Il lui fait donc du chantage, l'asphyxie financièrement et le prive même, vous l'aurez compris, de manger à sa faim.
    PROPREMENT REVOLTANT !

    Une seconde lettre d'appel à l'aide a pu être patiemment recopiée par Monsieur C. et transmise le mois dernier au juge concerné par le dossier de tutelle. Celui-ci ne fait RIEN, pense que Monsieur C. ment et se fie uniquement aux remontées du tuteur. Bien entendu ce dernier enjolive son rôle et fait passer Monsieur C. pour un menteur, un idiot. Il a d'ailleurs tout intérêt à ce qu'il reste "idiot" et complètement sous sa coupe, si je peux me permettre. Selon lui Monsieur C. "n'a pas à apprendre à lire et à écrire" !
    Voilà, il n'y a pas de mot pour qualifier ce genre de personnage.
    Ce tuteur fait passer Monsieur C. pour un imbécile, un menteur, alors qu'il s'agit d'un adulte vif d'esprit et qui a parfaitement conscience d'être un jouet dans les mains d'une personne malveillante.
    Mon épouse poursuit les leçons de lecture/écriture avec lui. Le chemin est long mais l'injustice constatée est un moteur pour nous.

    Bref, pour l'instant Monsieur C. est un homme en souffrance, abandonnée par son juge, il n'est pas écouté et vit sous les menaces permanentes d'un individu supposé vouloir son bien !! Vous parlez d'un "tuteur" !?!

    QUE FAIRE pour aider ce monsieur à changer de tuteur sachant que son courrier d'appel à l'aide (et qui expliquait en détail tout ce que je viens de résumer ici) au tribunal n'a pas été pris au sérieux ?
    Comment lui donner du "crédit", contourner l'emprise du tuteur et lui permettre de faire entendre SA parole au juge, sans l'interférence d'une personne qui détruit ses arguments un par un ? ("qui veut noyer son chien l'accuse de la rage").
    Monsieur C. peut-il éventuellement demander un changement de juge référent et s'adresser à quelqu'un qui écoutera ENFIN son appel à l'aide ?

    Existe t-il des aides juridiques gratuites ou des recours pour les personnes abusées de la sorte ?

    En conclusion je répète que je connais à peine Monsieur C. mais son histoire est simplement révoltante. Elle mobiliserait tout citoyen éduqué et un minimum solidaire. Nous avons donc décidé de lui apporter un soutien moral mais aussi tout l'aide concrète jusqu'à amélioration de sa situation.
    Si ce voisin mange enfin à sa faim, reçoit l'argent pour lequel il travaille, vit débarrassé de son bourreau (qui ne dit pas son nom) et gagne l'accompagnement d'une personne cette fois de parfaite moralité... nous serons comblés et heureux pour lui.

    Vous l'aurez compris, je tape ce message sous le coup de l'émotion, de la colère et de la plus grande indignation.

    MERCI BEAUCOUP pour votre aide éventuelle.

    Bien à vous

    Olivier

  2. #2
    Pilier Cadet

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    votre témoignage m'interpelle, mais je ne suis d'aucune aide, donc pour remonter votre sujet je cite une partie d'un autre site (dont je ne peux mettre le lien car je pense hors charte)
    Difficultés lorsque le tuteur (ou curateur) est défaillant.

    C’est le cas du tuteur qui ne répond pas aux courriers du juge, ou qui ne dépose pas les comptes de gestion. Il est alors convoqué et peut être déchargé de sa fonction car seul compte l’intérêt de la personne protégée. La situation ne peut perdurer car il y a des responsabilités importantes en jeu, celles du curateur ou du tuteur, mais aussi celles du juge qui doit garantir que la mesure de protection soit correctement menée, correctement gérée.
    en tapant les mots:tutelle adulte defaillance

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour, ce n'est pas juridiquement que je réponds ; cela va faire 2 ans que je vis la même histoire et que malgré mes 3 courriers à la juge une plainte auprès du procureur et une vingtaine de recommandés à la tutelle pour demander l'arrêt des multiples dysfonctionnements et bien c'est l'omerta !!! Cordialement

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour;
    Hélas cette situation n'est pas exceptionnelle; il y a d'ailleurs eu des scandales retentissants avec des tuteurs judiciaires voire des associations tutellaires qui, s'étant livrés à des ponctions abusives sur le patrimoine de leurs "protégés" , se sont trouvés devant les tribunaux (de Pau, de Lyon, etc ...)

    (taper sur google les mots clés "scandale + tutelle" pour trouver ces résultats édifiants)

    Mais que d'efforts doivent déployer les victimes pour arriver à se faire entendre; car comme vous dites c'est "l'omerta". Les tuteurs défaillants refusent l'information à l'entourage inquiet du majeur "protégé", celui-ci en tant que personne sous tutelle supporte des entraves et a des difficultés à se défendre, etc ...

    Il y a aussi le problème qui vient de ce que les juges des tutelles sont débordés et n'ont pas le temps nécessaire pour contrôler leurs tuteurs.

    La nouvelle loi de 2007 a atténué les inconvénients les plus graves en permettant aux majeurs de signer avant leur mise sous tutelle un mandat de protection future ce qui leur donne la possibilité de choisir pour futur tuteur un membre de leur famille; mais pour quelqu'un qui a été mis sous tutelle avant 2007, le problème est là; les demandes de sortie de tutelle sont instruites avec beaucoup de lenteur, etc... Bref certains majeurs protégés vivent dans une situation autant cauchemardesque qu'inextricable. Il faut parfois se lancer dans des procédures pour en sortir (sans avoir les moyens de ces procédures).

    (taper sur google "abus + tutelle" pour découvrir des liens intéressants)

    Le 23 avril 2013, il y a eu sur France 5 une émission avec le titre évocateur "tutelle: protection ou privation?"

    (Olivier je souhaitais vous donner mon numéro de tél par messagerie interne pour que nous puissions discuter de cela au téléphone, mais vous n'avez pas activé votre messagerie interne)
    Dernière modification par ELISABETH2012 ; 06/07/2013 à 09h47.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour
    Votre protégé pourrait prendre un avocat (gratuit avec l'aide juridictionnel ) pour se faire représenter je pense...

  6. #6
    Membre

    Infos >

    Vraiment, MERCI à toutes et tous pour vos réponses.

    Tout ce que vous me dites n'est pas forcément de très bon augure mais je note des pistes intéressantes.

    Merci Subdy, ! votre idée d'aide juridictionnelle me semble brillante et la plus appropriée !
    L'idéal serait qu'il soit assisté durablement d'un avocat afin d'avoir plus de poids. Il semble maintenant évident que de simples courriers ne suffiront pas pour donner le coup de pied nécessaire dans la fourmilière.
    Point positif : j'ai appris qu'il y avait justement dans ma ville une maison juridique avec des permanences d'avocats gratuites. J'envisage dans un premier temps de m'y rendre avec ce brave homme et d'expliquer la situation afin de voir si une procédure peut être tentée pour rompre cette tutelle toxique. Je doute qu'il s'en sorte seul, donc il va falloir l'épauler un maximum.
    Ses revenus faibles lui donneront certainement accès à l'aide juridictionnelle.

    Je vais aussi jeter un oeil à "tutelle adulte defaillance", merci Brunaëlle !

    C'est adorable de me proposer un échange au téléphone, ELISABETH2012. Je ne veux cependant pas monopoliser votre temps. Mais MERCI infiniment ! D'autant que la solution de Subdy semble pour l'instant une excellente piste.

    Furtive, je compatis à votre situation et vous souhaite bon courage. J'espère que vous allez vous aussi vous dépêtrer de votre tuteur indélicat. :-((

    Côté "injustice", j'avais oublié de vous raconter ce détail "savoureux" :
    Nous avons appris, estomaqués, que le tuteur de Monsieur C. mettait 100 euros de côté tous les mois, prélevés sur les revenus déjà catastrophiques de son "protégé", afin de financer les obsèques de ce dernier !!
    Je vous laisse imaginer ce pauvre homme qui doit difficilement gagner 500 euros par mois, qui a maintenant 15 euros par semaine pour se nourrir et à qui son bon samaritain prélève 1/5° de ses revenus dans le but de l'enterrer dignement dans 20 ou 30 ou 40 ans. N'est ce pas admirable et touchant ????
    Monsieur C. peut mourir de faim ou dépérir sans crainte, il aura un bel enterrement grâce à son tuteur bienaimé.
    Tout est normal.

    Quand je vous disais que nous sommes révoltés et prêts à aider Monsieur C. vous comprendrez sans doute mieux pourquoi.

    Je vous tiendrai au courant si la situation parvient à avancer.
    Bien à vous

    Olivier
    Dernière modification par Olivier27 ; 09/07/2013 à 16h02.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Olivier, Merci pour ce temoignage; c'est proprement révoltant et je concois parfaitement votre écoeurement et indignation.
    la piste de la Maison de la Justice semble pour le moment être la meilleure a suivre.

    est ce que ce tuteur est un membre de sa famille ? ou bien fait partie d'une association de tutelle ?
    comment recoit il cet argent au compte goutte ? le tuteur lui donne en cash ? la question que je me pose est si ce monsieur n'a plus d'argent apres qq jours, comment fait il pour se nourrir ?

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je conseille aussi vivement qu'il prenne contact avec un avocat. Il doit pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle. Tentez de trouver, sur le site du barreau de votre ville, un avocat spécialisé dans ce type d'affaire.

    Sauf erreur, car je ne connais pas le sujet, il me semble que le juge doit, en théorie, examiner à la demande de l'intéressé sa situation de manière régulière, par exemple afin de vérifier l'opportunité de maintenir la mesure de tutelle.

    Une question quand même : quand a-il écrit au juge ? Ne se pourrait-il pas que celui-ci 'est pas encore eu le temps d'examiner la demande ?

    Également : ce tuteur exerce dans le cadre d'une association ou pas ?

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour
    Une autre piste aussi
    Vous pouvez proposer au juge des tutelles (parlez en à l'avocat) d’être vous même les tuteurs

  10. #10
    Membre

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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Olivier, Merci pour ce temoignage; c'est proprement révoltant et je concois parfaitement votre écoeurement et indignation.
    la piste de la Maison de la Justice semble pour le moment être la meilleure a suivre.

    est ce que ce tuteur est un membre de sa famille ? ou bien fait partie d'une association de tutelle ?
    comment recoit il cet argent au compte goutte ? le tuteur lui donne en cash ? la question que je me pose est si ce monsieur n'a plus d'argent apres qq jours, comment fait il pour se nourrir ?
    Je suis content de ne pas être le seul à m'indigner vis à vis de cette situation.
    Merci de partager ça.

    Pour répondre à vos questions :
    Non le tuteur ne fait pas partie de sa famille. Je crois qu'il a été désigné par le juge de tutelle.
    Oui, l'argent est donné en liquide. C'est ce qui explique les jeux auxquels se livre le tuteur. ("Quelle somme d'argent ai-je dans ma main ?" et il retire des billets à chaque erreur)
    Je n'ose pas imaginer comment ce pauvre homme se nourrit ces derniers temps. J'ai commis une erreur : normalement il doit avoir 60 euros par semaine et non 80.
    Avec cette somme, en fréquentant les magasins de hard discount je pense qu'il se débrouillait.
    Mais avec 15 euros... là ça doit être très précaire.



    Citation Envoyé par Loulou2444 Voir le message
    Je conseille aussi vivement qu'il prenne contact avec un avocat. Il doit pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle. Tentez de trouver, sur le site du barreau de votre ville, un avocat spécialisé dans ce type d'affaire.

    Sauf erreur, car je ne connais pas le sujet, il me semble que le juge doit, en théorie, examiner à la demande de l'intéressé sa situation de manière régulière, par exemple afin de vérifier l'opportunité de maintenir la mesure de tutelle.

    Une question quand même : quand a-il écrit au juge ? Ne se pourrait-il pas que celui-ci 'est pas encore eu le temps d'examiner la demande ?

    Également : ce tuteur exerce dans le cadre d'une association ou pas ?
    Oui ne vous en faites pas, cette fois je vais le convier à la maison de la justice afin qu'il reçoive l'aide appropriée.

    Sinon le courrier au juge date de début juin.
    D'après ce que m'a dit Monsieur C. suite à ce courrier le juge s'est apparemment entretenu avec le tuteur. Pour sa défense ce dernier a certifié que Monsieur C. était un menteur complet doublé d'un irresponsable. Devinez qui le juge a cru ?
    L'ayant écouté à de nombreuses reprises nous raconter son parcours, je précise que Monsieur C. malgré une enfance très difficile et une belle série de casseroles dans le dos, est une personne pleine de bon sens, sensible, réalisant parfaitement l'injustice dont elle est victime.
    Et pour finir, non je ne crois pas que le tuteur exerce dans le cadre d'une association. Pour en être tout à fait certain je poserai la question à Monsieur C.

    Citation Envoyé par Subdy Voir le message
    Bonjour
    Une autre piste aussi
    Vous pouvez proposer au juge des tutelles (parlez en à l'avocat) d’être vous même les tuteurs
    Je m'attendais un peu à cette remarque.
    Etant déjà bien en peine avec ma situation professionnelle et familiale, je me garderais bien de prendre en charge un autre adulte, même si ce dernier ne serait finalement pas plus mal loti avec mon épouse et moi même qu'avec son espèce de "brigand" actuel.
    Notre seul souhait est qu'une injustice soit réparée. Témoins de tout ça, nous ne pouvons plus rester les bras croisés.
    Non, l'essentiel est qu'il soit pris en charge par une personne de parfaite moralité et retrouve rapidement de meilleures conditions de vie, avec accès à tout ce qui lui est dû (à commencer par son argent hebdomadaire).

  11. #11
    Pilier Junior

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    Voyez alors si il a de la famille qui pourrait être tuteur , car il existe beaucoup de filous dans la tutelles , hélas

  12. #12
    Membre

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    Citation Envoyé par Subdy Voir le message
    Voyez alors si il a de la famille qui pourrait être tuteur , car il existe beaucoup de filous dans la tutelles , hélas
    Ce serait effectivement une solution envisageable s'il avait encore ses parents, ou au moins de la famille proche. Or il n'a qu'une soeur dans le secteur et, comble de malchance, elle est d'après lui plutôt complice du "voyou". C'est bien triste que personne ne se rende compte de rien dans sa famille.

    Je crois surtout que le tuteur est un excellent manipulateur qui parvient à se faire passer pour LE GENTIL auprès de n'importe qui, avec évidemment un certain talent pour faire passer sa victime pour un imbécile heureux dont il veut prétendument le plus grand bien.

    J'ignore combien de temps cela va prendre pour faire tomber ce triste sire de son piédestal, mais pour citer Winston Churchill : "Ce n'est pas la fin, ce n'est même pas le commencement de la fin, mais c'est peut-être la fin du commencement".

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je suppose que le tuteur passe à jour fixe donner l'argent à ce monsieur ? Si oui, ne pourriez-vous, afin de pouvoir témoigner du comportement de ce tordu, vous dissimuler dans le logement de Mr C. une fois ou deux quand le rendez-vous a lieu ? Plutôt 2 ou 3, d'ailleurs, car le tuteur pourrait prétendre qu'il n'a effectivement pas versé la somme cette semaine-là, faute que les fonds aient été présents sur le compte, par exemple, mais qu'il comptait compenser la semaine suivante. Si le même comportement se reproduit sur plusieurs semaines, vous pourrez alors témoigner de la malhonnêteté du personnage.
    Sinon, ça pourrait continuer à être la parole de l'un contre celle de l'autre et les personnes sous tutelle sont par essence fragiles et donc moins crédibles que les malintentionnés.
    Mais Mr C. saura t-il tenir sa langue ?
    Ou alors, vous débarquez à l'improviste quand le tuteur arrive, comme un copain/voisin et vous restez le temps que le transfert se fasse, négligemment. A répéter plusieurs fois, de façon que le tuteur ne soit plus si sûr d'être tranquille lors de ses échanges avec Mr C. Après tout, il a bien le droit de vous inviter à prendre un café...

  14. #14
    Membre Junior

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    Bonjour
    Il faudrait qu'il y ait un témoin d'un ou plusieurs incidents, pour ensuite faire un signalement au juge des tutelles (et même au juge tout court) pour maltraitance et sévices psychologiques.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Olivier27 Voir le message
    Et pour finir, non je ne crois pas que le tuteur exerce dans le cadre d'une association. Pour en être tout à fait certain je poserai la question à Monsieur C.

    Voyez ce site très explicite au sujet de la tutelle : TUTELLE-CURATELLE : Guide du tuteur

    Il semble que dans le cas que vous exposez, le tuteur est nécessairement salarié d'une institution (association ou autre) : voyez l'extrait suivant :

    3- La gérance de tutelle confiée à un professionnel : Si aucun membre de la famille n'est apte à assurer les fonctions de tuteur, la tutelle est confiée à un tuteur professionnel (appelé mandataire judiciaire à la protection des majeurs) inscrit sur la liste établie par le Préfet après accord du Procureur de la République. Il s'agit soit d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre privé soit d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, délégué à la tutelle, travaillant dans une association tutélaire ou dans un établissement de soins.

    Il pourrait être intéressant de s'adresser à l'employeur du type en question. Au préalable, tentez de réfléchir à un moyen de prouver les méfaits de l'individu.

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Les tuteurs hors famille sont soit salariés d'une association dite tutélaire, soit indépendants, libéraux. Dans ce dernier cas, ils exercent leur mandat seul, parfois avec une collaboratrice(teur). En général, l'argent hebdomadaire est fourni par une carte de retrait bloquée au montant défini.

  17. #17
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour Coco11

    Merci de ne pas faire remonter d'anciens posts comme celui-ci qui date de 2013.

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