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Discussion : Peut-on porter plainte contre une plainte en diffamation?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Mon frère et son conjoint sont suspectés de maltraitance envers leur enfant de 3 ans. Ils ont été questionnés par la police longuement. 2/3 jours après le questionnement, le conjoint de mon frère me supçonne d'avoir fourni des infos aux sces sociaux et demande le divorce. N'ayant aucun élément pour son dossier, elle porte plainte contre mon frère de l'avoir frappé et de ne pas l'aider à s'occuper des enfant alors même qu'elle est en congé parental depuis la naissance des jumeaux et que son mari en libéral travaille env.10 h/jr. Elle porte également plainte contre ma mère de la frapper et que c'est pour cette raison qu'elle ne la laisse pas voir ses petits-enfants. Les rares visites se faisaient avec moi mais bizarrement elle ne porte pas plainte contre moi.

    La question est dans le titre du fil.
    Merci d'avance de vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La question est "Peut-on porter plainte contre une plainte diffamante ?", car la conjointe ne porte pas plainte en diffamation, elle porte plainte pour violences.
    Ou alors "Peut-on porter plainte en diffamation contre une plainte ?"
    L'ordre des mots est important.

    Si les faits de violence sont avérés inexacts et mensongers, oui, il sera possible de porter plainte, et sans doute pour dénonciation calomnieuse. Mais je pense qu'il faut attendre le résultat de la plainte pour violences.
    Dernière modification par Rambotte ; 30/06/2013 à 09h01.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bjr,


    il faut bien revoir la définition d'une plainte, et ne pas confondre avec une argumentation défensive qui , bien que pouvant correspondre à un signalement de faits délictueux et justifier éventuellement une enquête, ne peut jamais être assimilée à une dénonciation calomnieuse ( et non diffamation qui est une notion lié à la divulgation de fausse information à des personnes )

    dans votre cas, votre belle soeur été accusée de maltraitance et semble avoir avancé une argumentation en défense. Aucune action possible pour dénonciation calomnieuse.

    puisque vous semblez avoir gardé des relations '' normale'' avec votre belle soeur, essayez de la faire adhérer à une association de parents de jumeaux. Je pense qu'elle a besoin d'aide plus que de reproche...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Elle n'a pas que une argumentation défensive contre les suspicions de maltraitance envers l'enfant contre elle et son mari (dont elle demande désormais le divorce), elle porte plainte en retour contre son mari et sa belle-mère pour violence envers elle. Bref, elle se défend d'une accusation contre elle (violence envers son enfant), non pas en expliquant que cette accusation ne tient pas la route, mais en portant une autre accusation parallèle et déconnectée (violence de son mari contre elle) : est-ce vraiment de l'argumentation défensive ? Veut-elle dire qu'elle justifie la violence qu'elle a contre son enfant parce que d'autres ont de la violence envers elle ? Ou alors puisqu'on l'accuse mensongèrement de violence contre son enfant, eh bien elle va elle aussi accuser d'autres de violence contre elle ?
    Il y a donc deux accusations indépendantes, qui vont chacune suivre leur enquête.
    De deux choses l'une, soit le mari et la belle-mère ont été violents avec elle, et ils devront répondre de leurs agissements, soit il est avéré que le délit de violence contre elle par son mari ou sa belle-mère relève de la pure invention, et je ne vois pas ce qui fait obstacle à la dénonciation calomnieuse.
    Il est toujours dangereux de porter plainte contre une personne désignée nommément pour des faits imaginaires.

    il faut bien revoir la définition d'une plainte, et ne pas confondre avec une argumentation défensive
    ...
    et semble avoir avancé une argumentation en défense
    On nous dit qu'elle a porté plainte contre son mari et sa belle-mère, pour violences (frapper).
    Pourquoi penser a priori que guillie se trompe de termes et qu'il n'y a pas plainte, mais seulement réponses aux questions posées dans l'enquête en parlant d'autres faits de violences ?
    Dernière modification par Rambotte ; 30/06/2013 à 11h29.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    bjr,

    Pourquoi penser a priori que guillie se trompe de termes
    parce qu'elle se trompe, soit en parlant de son dossier ( au lieu de ses dossiers ) soit en parlant de plaintes
    parce que je sais pour l'avoir vécu que ce n'est pas facile d'arriver à ce qu'un opj enregistre une plainte , surtout dans ce contexte ( dépression post-natale )

    parce que je vois un lien évident entre l'enquête pour maltraitance et l'impossibilité pour la suspecte de trouver de l'aide dans son entourage proche
    j'ai également noté que la seule qui n'est pas mise en cause pénalement serait celle à l'origine du signalement !

    parce que nous ne sommes pas dans un cas de diffamation , mais éventuellement si je me trompe de dénonciation calomnieuse. Que la dénonciation calomnieuse ne peut être sanctionnée que dans de très rares cas, et que dans le cas présent , cela n'a aucune chance d'aboutir,

    parce que je pense que le mieux est de conseiller une voie de conciliation.
    Dernière modification par k1983 ; 30/06/2013 à 12h33.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    parce qu'elle se trompe, soit en parlant de son dossier (au lieu de ses dossiers) soit en parlant de plaintes
    Par quelle boule de cristal savez-vous que la conjointe n'a pas effectivement porté plainte ?

    surtout dans ce contexte (dépression post-natale)
    Par quelle boule de cristal savez-vous que la conjointe est en dépression post-natale ? (3 ans après la naissance, ça s'arrête quand, la période post-natale ? à la majorité de l'enfant ?)

    j'ai également noté que la seule qui n'est pas mise en cause pénalement serait celle à l'origine du signalement !
    Mais guillie n'est pas à l'origine du signalement. Elle est soupçonnée par la conjointe d'être à l'origine du signalement. Mais surtout, on en déduit quoi, qu'elle soit soupçonnée par la conjointe d'être à l'origine du signalement et qu'à la fois elle n'est pas mise en cause par la conjointe ?

    parce que nous ne sommes pas dans un cas de diffamation , mais éventuellement si je me trompe de dénonciation calomnieuse
    C'est bien ce que j'ai mentionné dans mon premier message : "et sans doute pour dénonciation calomnieuse", sous-entendu "et pas pour diffamation".

  7. #7
    Pilier Junior

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    Pour voir l'auteur d'une dénonciation calomnieuse condamné il faut que "La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée." (Art 226-10 al 2 du Code Pénal).

    Il faut donc démontrer, que la personne qui se prétend victime des agissements d'une autre, ment et que cela soit retranscrit dans la décision: "fait pas commis, ou pas imputable à la personne dénoncée."

    Autrement dit, pas facile; mieux vaux se concentrer sur une défense béton, plutôt que sur une éventuelle plainte pour dénonciation calomnieuse.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par k1983 Voir le message
    B
    dans votre cas, votre belle soeur été accusée de maltraitance et semble avoir avancé une argumentation en défense. Aucune action possible pour dénonciation calomnieuse.

    puisque vous semblez avoir gardé des relations '' normale'' avec votre belle soeur, essayez de la faire adhérer à une association de parents de jumeaux. Je pense qu'elle a besoin d'aide plus que de reproche...
    Bonsoir,

    Réponse un peu tardive: pb d'ordi
    Ce ne sont pas des reproches mais des faits constatés sur de longues périodes (-3ans) par moi et d'autres personnes de ma famille. Le fait que mon frère soit dans le complet déni n'aidait pas. Je vais faire court une longue histoire.

    Vers 6-7 mois, E se fracture une jambe (suspicion par l'hôpital et plus tard par le pmi). Nous pas trop inquiètes. Puis quelques mois après, E avait le visage tout bleu à plusieurs reprises. Explication de la mère qui est en congé parental. Il court et tombe. Ok mais interrogation de notre part. E est une plante qui ne parle pas, ne sourit pas et est toujours triste, corps squelettique avec un gros ventre ballonné. Dans mes bras, je sens ses cotes. On me dit qu'il mange beaucoup, qu'il n'est pas malade. Nous de plus en plus inquiètes et en fait part à la mère. Réaction surprenante: une colère noire avec rupture de tout contact. Mon frère vient d'avouer à ma mère qu'une fois en rentrant du travail il a surpris sa femme d'agripper E par les cheveux avec pieds décollés du sol.

    E est à l'hôpital maintenant et a grossi. Il est devenu un enfant comme les autres. Joyeux, joue, parle. Mais mon grand souci est qu'on laisse toujours E à ses parents. Son bourreau de mère est à la maison 24h/24h. Le père en libéral décide de travailler moins mais tout ceci ne me rassure pas. Il ne peut être derrière E tous le temps. Que faire?

    J'espère que vous comprenez mieux maintenant. Et d'ailleurs, je suis à la disposition des ces sociaux pour tout question. Ds ce genre de situation, pourquoi n'interroge t-on pas la famille périphérique?

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,

    je renouvèle mon conseil d'association pour le parents

    pour vous , je vous conseille et travailler les techniques de communication, dont la Communication NonViolente. Wikipédia développe bien le sujet ... Vous éviterez ainsi des erreur comme de parler de dépôt de plainte alors qu'il n'en est rien semble-t-il, de parler de déni alors que vous n'avez aucune certitude sur des faits ...

    je constate que les jumeaux ne vous paraissent pas en danger. Leur grand frère semble n'avoir pas supporté les nouveaux arrivants dans sa famille... Toute une équipe médicale autour de son lit , ça doit le changer ... Attention au retour dans sa famille ... C'est lui qu'il faut rassurer

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    La question est "Peut-on porter plainte contre une plainte diffamante ?", car la conjointe ne porte pas plainte en diffamation, elle porte plainte pour violences.
    Ou alors "Peut-on porter plainte en diffamation contre une plainte ?"
    L'ordre des mots est important.

    Si les faits de violence sont avérés inexacts et mensongers, oui, il sera possible de porter plainte, et sans doute pour dénonciation calomnieuse. Mais je pense qu'il faut attendre le résultat de la plainte pour violences.
    Bonsoir Rambotte,

    Vous avez raison. Je ne suis hélàs pas doué avec le droit et j'avoue n'avoir jamais expérimenté. Je pense que les deux suggestions se valent. Oui, madame demande le divorce mais son dossier est vide et pour justifier sa demande, il faut bien qu'elle invente quelque chose. D'ailleurs, j'ignore si une plainte soit réellement déposée. Y a t-il un moyen de le vérifier? Mon frère a dit à ma mère que sa femme demande le divorce et porte plainte pour violences contre lui et elle. Je vais suivre vos conseils et attendre qu'il y ait une convocation.

    Merci encore de vos conseils.

    ---------- Message ajouté à 20h57 ---------- Précédent message à 20h54 ----------

    Citation Envoyé par k1983 Voir le message
    bjr,

    je renouvèle mon conseil d'association pour le parents

    pour vous , je vous conseille et travailler les techniques de communication, dont la Communication NonViolente. Wikipédia développe bien le sujet ... Vous éviterez ainsi des erreur comme de parler de dépôt de plainte alors qu'il n'en est rien semble-t-il, de parler de déni alors que vous n'avez aucune certitude sur des faits ...

    je constate que les jumeaux ne vous paraissent pas en danger. Leur grand frère semble n'avoir pas supporté les nouveaux arrivants dans sa famille... Toute une équipe médicale autour de son lit , ça doit le changer ... Attention au retour dans sa famille ... C'est lui qu'il faut rassurer
    E est l'un des jumeaux et il n'y a pas d'autres enfants. C'est mon frère qui est dans le complet déni car sa femme est la plus parfaite, la plus douée des mères etc. D'ailleurs, il vient d'apprendre par un membre de sa belle-famille que sa femme le trompe.
    Dernière modification par guillie ; 02/07/2013 à 21h04.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,


    je trouve que vos messages sont mensongers ( parler de plainte alors que vous n'en savez rien ) et si vous avez de tels propos devant votre frère , je crains que cela ne fasse de gros dégâts.
    le membre de la belle-famille aurait il agit dans l'intention de sauver le jumeau E ... j'ai un doute !
    Dernière modification par k1983 ; 02/07/2013 à 21h13.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    il faudrait éviter les procès d'intention et les spéculations k1983
    guillie dit que cette femme accuse son mari de violences, elle ne connaît pas tous les détails des démêlés ni le contenu du dossier en cours de constitution, c'est compréhensible, ce n'est pas elle qui divorce, ce n'est pas son couple
    elle a constaté des faits inquiétants sur l'enfant et traces de violences ou maltraitance
    le mari a aussi été témoin de violences sur l'enfant mais dit que sa femme est parfaite ; d'où l'impression de déni
    Vous ne pouvez contrer ainsi les impressions de guillie qui cherche la meilleure réaction à avoir

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par k1983 Voir le message
    bjr,


    je trouve que vos messages sont mensongers ( parler de plainte alors que vous n'en savez rien ) et si vous avez de tels propos devant votre frère , je crains que cela ne fasse de gros dégâts.
    le membre de la belle-famille aurait il agit dans l'intention de sauver le jumeau E ... j'ai un doute !
    Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que mes propos sont mensongers? Pour vous, un enfant squelettique et triste par dessus le marché ne vous interpelle pas? Une mère qui agrippe son enfant par les cheveux jusqu'à le faire décoller du sol, c'est normal? Je suis bien contente de ne pas avoir un(e) tata/tonton comme vous. Mon frère a dit à ma mère que sa femme porte plainte...et moi, je n'ai jamais eu affaire à la justice...mon manque d'expérience me pousse à poser la question ici. C'est possible en tout cas, mon frère a coincé l'amant. C'est encore faux? Je trouve votre attitude bien curieuse.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,

    j'ai pour habitude d'aider les gens à résoudre leur problème, pas les problème de divorce de leur fratrie dont ils n'ont pas à se mêler

    quand aux enfants battus, je connais sans doute mieux le problème que vous.

    vos certitudes m'inquiètent surtout que vous ignorez complétement mes conseils.

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    faites pas attention guillie, personne n'a à vous traiter de menteuse, c'est déplacé.
    quant aux conseils de "techniques de communication" et de consulter wikipedia pour un problème de maltraitance d'enfant, c'est pas sérieux, et ce n'est pas l'objet ici où on est censé traiter juridiquement une question, des plaintes etc.

  16. #16
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Ce sujet tournant à l'affrontement, il est nécessaire de le fermer afin d'éviter que cela dégénère encore plus.

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