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Discussion : en cas de partage judiciaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Nous avons engagé une procédure de partage judiciaire contre notre demi-soeur car elle a, par l'intermédiaire de donations faite par notre père, pour ainsi dire l'intégralité de ce dont il disposait.
    Nous savons que cette procédure va être longue. Nous nous posons la question de savoir, au cas où la décision rendue est en notre faveur, comment peut-elle être appliquée ? Y aura-t-il possibilité d'obliger notre demi-soeur à nous redonner la part qui nous revient ou est-ce d'avance peine perdue ?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior

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    Il faut pouvoir prouver les dons manuels s'ils n'ont pas été déclarés, et il est préférable d'avoir un notaire différent de celui de votre soeur.
    C'est complexe et très long.

    Maryne

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Nous avons prouvé les dons car ils apparaissaient sur un acte officiel d'achat de maison au nom de notre demi-soeur mais celle-ci a revendu la maison et a par conséquent récupéré l'argent.
    Pour le notaire différent, mon avocat m'a dit qu'il serait désigné par le juge.

  4. #4
    Membre Sénior

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    Vous n'avez donc plus qu'à attendre le jugement revêtu de la formule exécutoire il sera applicable en passant par un huissier de justice.

    Maryne

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour la réponse, je m'y perds un peu dans les circuits.

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