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Discussion : Succession bloquée par succession litigieuse en aval

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour
    Madame A a légué ses biens à plusieurs cousins Mesdames ou Messieurs C, D et E qui ont tous accepté le projet de succession sauf E, décédé subitement pendant ces formalités.

    E a deux héritiers F et G dont le premier, F, conteste la succession de E dans laquelle il pense être lésé par rapport à G, et demande un partage judiciaire.

    C'est alors que le notaire chargé de la succession de A en conclut que la succession de A, qui pourtant se trouve en amont, est bloquée du fait de la résistance de F.
    Première question: est-ce normal et ce notaire fait-il les choses comme il faut ou pourrait-il liquider cette succession qui est en amont?

    Deuxième question: Dans le cas où la réponse à la première question est "il est normal que la succession de A soit bloquée" est-il possible que les autres héritiers de A, c'est-à-dire C et D, mécontents d'attendre à cause de la contestation formulée par F, puissent exiger que F cède en acceptant la succession de E en l'état, sous la menace de lui demander des dédommagements pour retard, obstruction, silence, refus, etc..?


    Je précise que le décès de A a eu lieu en 2007 et celui de E un an plus tard.

    Merci pour vos réponses et bonne soirée

  2. #2
    Pilier Sénior

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    les enfant de E pourraient accepter la succession de A sans que cela n'ai beaucoup d'incidence sur le partage de leur père.

    s'agit il de legs particuliers
    E n'était il pas marié ?
    Dernière modification par k1983 ; 17/06/2013 à 21h11.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse
    Oui les héritiers de E qui se disputent son héritage seraient prêts à accepter la succession de A pour ne pas déranger C et D, non concernés après tout par la succession de leur cohéritier E dans la succession de A; mais alors pourquoi le notaire de A a-t-il tout arrêté?

    Pour A il y a des legs "généraux" en faveur de C D E et un legs particuliers en faveur de C

    Pour E les successeurs en opposition ne sont pas des enfants mais un enfant et le conjoint, mais peu importe la situation précise

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bjr,

    L'acte de notoriété de la succession de E est il rédigé ?
    Dernière modification par k1983 ; 18/06/2013 à 07h52.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je pense que F et G pourraient informer le notaire qu'il n'y a aucun litige entre eux sur les droits de E dans la succession de A, et donc que rien ne bloque le traitement complet de la succession de A, concernant les droits de E.
    Si tout le monde signifie qu'ils sont prêt à signer tous les documents de la succession de A, je ne vois pas pourquoi le notaire bloquerait de lui-même.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    bjr,

    blocage possible parce que l'on ne connaît pas les héritiers de E , d'où nécessité de l'acte de notoriété portant sur la succession de E

  7. #7
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par k1983 Voir le message
    bjr,

    blocage possible parce que l'on ne connaît pas les héritiers de E , d'où nécessité de l'acte de notoriété portant sur la succession de E
    Ah cela pourrait expliquer des choses car si les héritiers de E (la succession en aval) sont connus, je sais que le contestataire F , très mécontent de la tournure des choses, a refusé de signer l'acte de notoriété.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par k1983 Voir le message
    bjr,

    blocage possible parce que l'on ne connaît pas les héritiers de E , d'où nécessité de l'acte de notoriété portant sur la succession de E
    Ben si on les connaît : F et G aucun des deux n'est déshérité, ils ne sont pas d'accord sur le partage en lui-même, à moins que E ait tenté de déshérité son conjoint.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    bjr,


    que de souvenirs ! 2 ans de bataille pour ce cas d'espèce

    notaire succession amont affirme qu'un acte de notoriété ne peut pas faire l'objet d'un refus de signature puisqu'il se contente de lister les héritiers, que le refus de signature laisse présager d'un recel d'héritier;
    notaire aval refuse de proposer à la signature un acte de notoriété si tous les héritiers ne le signent pas et si n'acceptent pas la succession
    Les services juridiques du ministre de la justice qui écrivent que la signature de tous les héritiers n'est pas indispensable pour l'acte de notoriété, ni aucune acceptation.

    Qui croyez vous qui avait raison. Figurez vous que se sont les services du ministre! La vie est bien faite !

    les biens ont alors été transmis à une indivision, dans laquelle au moins un héritier avait accepté la succession. Du peu que je sache , il est encore à ce jour en indivision avec un incertitude sur le nombre d'indivisaires, mais cela n'a aucune incidence sur la succession amont.
    Transposé au cas d'Elisabeth, l'accord de E et F pour transmettre les biens de A à leur indivision E+F puis la signature de l'acte de notoriété par E seul, voilà ce qui devrait débloquer l'affaire...
    Dernière modification par k1983 ; 18/06/2013 à 13h26.

  10. #10
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par k1983 Voir le message
    Transposé au cas d'Elisabeth, l'accord de E et F pour transmettre les biens de A à leur indivision E+F puis la signature de l'acte de notoriété par E seul, voilà ce qui devrait débloquer l'affaire...
    Oui tout à fait; merci; (dans le texte ci-dessus il faut lire G+F et non E+F; remplacer E par G; je suis désolée je n'aurais pas dû employer des lettres on s'y retrouve mal, mais plutôt Dupont Durand ou Pierre et Paul)

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