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Discussion : PROBLEME D'HERITAGE AVEC ENFANTS

  1. #1
    Membre

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    quand une personne veut faire un dont a ses enfants de son vivant doit elle forcement faire un dont egal a tout ces enfants.
    et si un de ces enfants vient de decede, peut elle faire un dont aux autres enfants restant sans faire un dont au bel-enfant restant et doit elle lui rendre des comptes de ces dont aux autres enfants.
    meme question pour les petits enfants, si elle veut faire un dont a un petit enfant doit elle le faire a un autre petit enfant.
    merci d'avance pour votre reponse qui va surment aider ma grand mere d'un gros probleme

    [edit du modérateur: conversion du texte en minuscule pour le respect des lecteurs et des intervenants du forum]

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Rien n'oblige à faire des dons manuels à parts égales ni à le faire par écrit, ni à tous les héritiers.
    Par contre en l'absence d'écrit, les problèmes se posent à la liquidation de la succession du donateur.

    N'écrivez pas en majuscules, cela signifie que vous engueulez celui à qui vous vous adressez.

    Maryne

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