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Discussion : pb d'heritage

  1. #1
    Evy
    Evy n'est pas en ligne
    Membre Benjamin

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    alors voila j'aimerais savoir quels sont mes droits et ceux de pmon frere en ce qui concerne la maison ou je vis!
    j'explique: ma mere est decedée cette année et l'on voudrait obliger mon pere a revendre la maison car il ne sait pas gerer l'argent! or la maison eest finie d'etre payée en juin et j'aimerais savoir si je peux reclamer ma part devant le notaire? en sachant que mes parents ont tous les 2 signé le contrat de construction et d'achat de la maison et qu'il n'y a pas de dontion au dernier vivant! voila merci de vos reponses

  2. #2
    Membre Cadet

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    c'est vrai, ça, bonne idée! Puisqu'il "ne sait pas gérer l'argent", forcez votre père à vendre la maison, il se débrouillera sans doute bien mieux en louant un appartement ailleurs!

    beurk.

  3. #3
    Membre Sénior

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    Cherchez dans les réponses qui ont été faites récemment, elles vous diront comment sortir de l'indivision.
    D'autre part, si votre père est incapable de gérer ses biens, vous pouvez faire une demande de curatelle renforcée, mais comme vous êtes plusieurs enfants, la tutelle ou la curatelle sera dévolue à une association tutellaire, votre père sera totalement infantilisé, on décidera à sa place, et gare aux abus de ces associations qui ne sont absolument pas surveillées par le juge des tutelles celui-ci croulant sous les dossiers...à vous de voir !

    Maryne

  4. #4
    Membre Sénior

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    A Kubicle : je ne partage pas votre indignation, car si le père accumule les dettes, les créanciers se récupéreront sur les biens immobiliers et feront casser l'indivision d'autant plus facilement que le père n'est pas usufruitier réservataire.
    Finalement tout le monde sera lésé.

    Maryne

  5. #5
    Evy
    Evy n'est pas en ligne
    Membre Benjamin

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    Chère Marine je viens de lire les autres msg d forum et apparement aucun ne correspond réellement à ma situation! Je voudrais déjà être bien sure d'avoir le droit de faire vendre la maison ???
    et je vous remercie pour votre réponse

    Evelyne

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Votre père ayant signé le contrat de construction, il est propriétaire de ce bien et vous ne pouvez en aucune façon le forcer à la vendre, ni à demander votre part sur un héritage futur.
    heureusement qu'il en est ainsi!!!!!

  7. #7
    Membre Sénior

    Infos >

    il est co-proprietaire et non proprietaire (vous etes 3 coproprietaires)

    nul n'est tenu de rester dans l'indivision mais attention cela veut dire procedure au tribunal (et en cas de desaccord vente aux encheres)

    vous pouvez aussi demander au notaire la liquidation de la succession (si votre pere peut vous indemniser financierement vous ne pouvez pas l'obliger a vendre !)

    cela dit : pensez aussi au cote moral de l'histoire c'est votre pere !
    autre chose si votre pere dilapide tout et qu'il n'a pas de revenu (ou pas assez) vous serez tenu avec votre frere au droit de secours (c'est a dire qu'il vous faudra payer jusqu'a la fin de ces jours)

  8. #8
    Evy
    Evy n'est pas en ligne
    Membre Benjamin

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    alors d'apres ce que je viens de lire je n'aurais pas le droit de l'obliger à faire vendre la maison en sachant que mes freres et soeurs ( nous sommes quatre) voulons recuperer la part de notre mere c'est à dire la moitié de la maison??

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Vous oubliez tout simplement que votre père est copropriétaire de cette maison et qu'il l'a payé.
    De ce fait, aucun tribunal, de mon point de vue n'ordonnera la vente, car je pense qu'en plus il en est l'usufruitier pour la moitié, l'autre moitié étant sa propriété.

  10. #10
    Pilier Cadet

    Infos >

    j'oubliais , les nouvelles mesures concernant les dévolutions successorales ont octroyé de nouveau droit pour le conjoint survivant.

  11. #11
    Evy
    Evy n'est pas en ligne
    Membre Benjamin

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    donc en sachant qu'il fait des dettes et que celan nous retombera dessus plus tard nous ne pouvons même pas réclamer la part qui nous revient de notre mère?

  12. #12
    Membre Cadet

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    Maryne, je ne suis pas sûr d'être indigné, mais je ne suis pas sûr de comprendre ce qui se passe effectivement ici.
    Une famille n'est pas une entreprise (et c'est tant mieux) donc on ne débarasse pas il me semble une maison familliale de quelqu'un pour des raisons purement économiques.
    Autrement dit, je ne suis pas convaincu instantanément par un argument comme celui invoqué ("il fait des dettes"). Ne peuvent-ils pas refuser plus tard l'héritage de leur père et prendre un nouveau départ (en sacrifiant il est vrai leur 1/8eme de maison chacun, mais au pris d'avoir la conscience tranquille) ?
    Qu'en pensez-vous?

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