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Discussion : Hérbergement en maison de retraite et mise sous tutelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Il m'arrive beaucoup de choses en même temps et du coup pas mal de questions.

    Ma mère à la maladie d'Alzheimer depuis quelques années, elle vit seule dans un appartement loué. Mon père est décédé, je suis fils unique et je suis à plus d'une heure de route. La situation impose que ma mère soit hébergée dans un établissement spécialisé. De plus je suis en attente du jugement pour être son tuteur.

    Mes questions :
    - Lorsque ma mère sera en maison de retraite, il me faudra résilier le bail. Une fois tuteur, je pourrai le faire avec l'accord du juge. Par contre, comment ça se passe pour le mobilier. Il y a beaucoup à jeter ou à donner, mais d'un point de vue juridique quelles sont les règles ?
    - Si je suis tuteur et que j'ai l'accord du juge pour résilier le bail, est-ce que je pourrai payer les frais de remise en état (peinture, papiers peints, etc.) avec l'argent de ma mère, en gardant les justificatifs bien sûr ?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour

    alors pour donner congé, vous devez (en tant que tuteur) faire une LRAR au bailleur en lui donnant un preavis de 1 mois puisque votre maman doit aller en maison specialisée (vous vous appuyrez sur un certificat medical attestant qu'elle ne peut plus vivre seule) selon l'art 15 de la loi du 6 juillet 89. Congé donné par le locataire - Service-public.fr

    vous aurez alors 1 mois pour vider le logement et rendre les cles (apres avoir fait un EDL de sortie) - voir ici comme on procede: http://forum-juridique.net-iris.fr/v...-location.html le DG (depot de garantie) sera rendu dans un delai maxi de 2 mois apres la remise des cles et deduction faite des reparations. il faudra aussi bien resilier les contrats d'assurances MRH, electricité, gaz etc ...
    si vous etes tuteur, vous gérez aussi le coté financier : donc OUI vous pourrez payer à partir du compte de votre maman.

    pour le mobilier: il y a pas mal d'Ehpad qui acceptent certains meubles des pensionnaires ; peut etre que votre maman est attaché à certains meubles ou objets decoratifs qu'elle voudrait garder (ca aide a se sentir mieux parfois quand il y a un tel chamboulement). le reste : eh bien ou vous vendez (sur site d'annonces locales) ou bien vous donnez à des assoc caritatives.

    bon courage pour ces prochains mois qui ne sont pas faciles a vivre, aussi bien des parents que des enfants

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour votre aide et votre soutien.

    Pensez-vous qu'il faudra faire un inventaire des affaires en indiquant si j'ai donné, vendu ou garder le bien ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    oui il vaudrait mieux, ainsi que des photos.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci, je vais prendre des photos.

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