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Discussion : Recherche généalogique suite à décès

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    Suite à décès d'un cousin éloigné de mon père dont il était resté proche. Mon père c'est rendu chez le notaire pour lui remetre des papier que lui avait remis son cousin avant son hospitalisation et son décès (livret de famille de sa mêre contrat banquaire de ses placements). Le notaire s'apprétait a classer la succession sans héritier. Mon père lui à indiquer qu'il fesait parti de sa famille à un certain degré donc potentiellement héritier. Mon père à donné une liste de personne (ses frère et soeur et cousin germain de même rang) potentiellement héritier du défunt.

    La notaire à saisi un cabinet de recherche généalogique. Quelques mois plus tard mon père à reçu un courrier du cabinet de recherche lui demandant de signer le contrat pour connaitre le non du légataire et de le retourner. Mon père a appelé le cabinet pour leur préciser que si il s'agissait de son cousin, qu'il s'était fait connaitre au notaire comme héritier potentiel. Le cabinet a insister pour qu'il signe le contart et qu'il le renvoi si il voulai hériter sans lui préciser qu'il s'agissait oui ou non de son cousin.

    Quelques semaines plus tard mon père à reçu la liste des héritiers concerné ainsi que la valeur des biens et la part qu'il toucherai imputé bien sur de du pourcentage réservé au cabinet de recherche.

    Ma question est: Mon père s'étant fait connaitre comme héritier auprès du notaire, la cabinet avait-il le droit de préempter un pourcentage? Qui n'as pas fait son boulot, le notaire ou le cabinet?

    Mon père est décédé il y a quelque temps est cette succession n'est pas régler car des terrains reste à vendre. Je rejoint avec mes frères et soeur la liste des hérititier sur la part de mon père. Que devont nous faire? Quels sont nos recours?

    Merci de vos réponses.
    Dernière modification par Tropique39 ; 28/04/2013 à 18h59.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Puisque votre père s'est fait connaître du notaire, qu'il lui a indiqué être parmi les héritiers, il savait donc qu'il avait vocation à hériter de ce cousin. Le recours au généalogiste n'avait donc aucune utilité. Le contrat est sans cause. Il y a moyen de contester je pense.

    Je vous donne les références d'un arrêt qui a été rendu sur ce sujet :
    Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 juin 2008, 07-14.922, Inédit | Legifrance

    Mais, votre père n'a pas contesté immédiatement ce contrat ?
    Dernière modification par Emeraude Et Topale ; 29/04/2013 à 10h48.

  3. #3
    Pilier Junior

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    L'intervention du généalogiste, c'est normal. Il fallait s'assurer qu'il n'y ait pas d'autres héritiers, et ça, les pièces remises au notaire ne suffisaient pas.

    Là où il y a matière à discuter, c'est sur le fondement de la rémunération du généalogiste : confirmation généalogique (en général, un honoraire fixe), ou véritable révélation généalogique (auquel cas l'honoraire est en général un pourcentage). J'aurais tendance à penser comme Rambotte.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  4. #4
    Pilier Cadet

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    S'assurer qu'il n'y ait pas d'autres héritiers, c'est une chose. Concernant le père de Tropique39en particulier, , l'intervention du généalogiste était inutile puisqu'il ne lui a rien "révélé". Le père de Tropique avait visiblement un lien entretenu avec le défunt cousin et savait qu'il avait vocation à hériter. Il n'y avait pas besoin d'un généalogiste pour le savoir. Sans le généalogiste il aurait quand même su qu'il était héritier.

    Là où ça pose problème c'est que le père de Tropique est décédé et qu'apparemment, il n'a jamais contesté ce contrat.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Emeraude Et Topale Voir le message
    Là où ça pose problème c'est que le père de Tropique est décédé et qu'apparemment, il n'a jamais contesté ce contrat.
    J'ai pas l'impression que le père ait signé, mais sinon, ça peut s'annuler après coup pour défaut de cause. Cela étant, souvent, les juges prennent en compte la célérité de la question : plus elle est tardive, plus cela est un indice de l'utilité du généalogiste.

    Si on se fie à la jurisprudence récente (en dernier lieu, un arrêt de 2010 de cassation, pour une "révalation" génalogique à la soeur, du décès de son frère dont elle était proche), l'intervention du généalogiste me semble ici devoir se limiter à une rémunération pour confirmation généalogique.

    Cela étant, si dans mon message précédent je n'étais pas catégorique, c'est parce qu'il y a quand même une marge d'incertitude. En effet, être parent et en relation avec le défunt, c'est une chose. Mais, parfois, la jurisprudence prend soin de souligner, non seulement que l'héritier connaissait le défunt et son décès, mais aussi qu'il n'ignorait rien de sa vocation successorale. Or, c'est sur ce plan que le généalogiste pourrait jouer, si procès : certes, la personne se savait parente de la personne décédée, mais elle ignorait sa qualité d'héritier, ne sachant pas si des parents au plus proche degré ne pouvaient pas l'évincer.
    Dans l'affaire de 2010 que je mentionnais avant (soeur qui hérite de son frère, et qui a pu prouver qu'elle avait des relations avec lui, par justification de ses relevés de téléphone), les juges du fond avaient pris soin d'ajouter que, la soeur n'ignorait pas que son frère était sans enfant, et qu'elle se savait donc être son héritière présomptive, sans besoin d'aucune intervention de généalogiste. A contrario, mais il ne me semble pas que la jurisprudence se soit fixée encore là-dessus, on pourrait dire que l'intervention du généalogiste est utile pour celui qui connait le défunt, se sait son parent, mais ignore s'il en hérite ou non, faute d'être sûr de l'exitence ou non de parents plus proches. Auquel cas, la révélation généalogique pourrait être justifiée.

    D'où mon hésitation.
    Dernière modification par Caepolla ; 29/04/2013 à 13h49.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  6. #6
    Membre Junior

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    bjr, merci de vos réponses.

    Mon père savait qu'il fesait parti des héritiers potentiels. Son cousin l'en avait informé en lui confiant ses papiers, mais à qu'elle dégré? Il la notifier au généalogiste qui lui a dit de signer le contrat de révélation sans savoir si il s'agissait bien de son cousin. Mon père et son frère avait réalisé un arbre généalogique pour bien montrer le lien de parenté avec le défunt. Arbre transmis au notaire. Au total il y avait bien 19 héritiers dont mon père (11 coté maternelle du défunt et 8 coté paternel avec un degré plus proche). Une soeur de mon père c'est signalée au notaire comme héritière et a appelé l'agence de généalogie en leur disant qu'elle ne signerait pas le contrat. L'agence l'a tellement harecelée par téléphone qu'elle a finie par signée. Chose que j'ai appris ce jour.

    La recherche a révélée 8 héritiers qui ignorait même l'existence de ce cousin. C'est la notaire aussi qui a conseillé à mon père de signé alors qu'il ne voulait en insistant qu'il fesait partie des héritiés tout comme il l'a fait avec le cabinet de généalogie.

    La sucession n'étant pas clause peut-ont avec mes frères et soeur intenté une action contre le cabinet voir le notaire?

    Pour information le montant de la sucession ce montait à plus de 2 millions d'euro. On comprend que la part du cabinet est conséquente.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Ce serait une action contre le généalogiste pour contester le contrat signé avec lui.

    Le problème, c'est que visiblement, votre père a signé et n'a pas entrepris de démarches judiciaires de son vivant. Je suppose que vous venez à la succession en représentation de votre père prédécédé. Ce n'est donc pas vous qui avez signé. Je ne sais pas si vous pouvez remettre en cause le contrat dans ces conditions.
    Il faudrait quand même vous renseigner auprès d'un avocat.

  8. #8
    Membre Junior

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    Merci Emeraude et Topale de votre réponse. L'arrêté rendu par la cour de cassation révèle le même cas de figure sauf que mon père a signé ce contrat de révélation suivant les conseils du notaire et l'insistance du généalogiste. Je rencontre mon conseil cette semaine pour autre chose et lui poserai la question.

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Tenez-nous au courant de ce que vous dira votre conseil, c'est intéressant.!

  10. #10
    Membre Junior

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    Bonjour

    J'ai posé la question à mon conseil hier. Voici ses commentaires.
    Un contrat signé est difficilement contestable si il n'y a pas d'opposition écrite à celui-ci. Néanmoin il reste l'abus de faiblesse au vu de l'état de santé de mes parents décédé à ce jour. Il faudrait le témoignage et les contestations faites par ces fères et soeur dans le même cas que lui. Cela risque d'être long jusqu'à 10 ans en cas d'appel et de cours de cassation avec des chances d'aboutir moindre. Il faudrait aussi que les 10 autres héritiers que mon père à révélé au notaire engage aussi une action commune.
    Le montant total prélevé induement à ces 11 héritiers serait de 200 000€.
    La remarque de mon conseil est que c'est une agence à but lucratif et il font le maximum quelques fois à la limite de la légalité pour faire tourner leur fond de commerce.
    Le conseil en cas de connaissance d'héritage et de faire un courrier au notaire en recommandé dans le cas ou celui-ci vous informe qu'il fait appel à un cabinet de généalogie pour ce faire connaitre comme héritier et par la suite rappeler ce courrier au cabinet pour dénoncer le contrat de révélation en y emmettant des réserves.
    Dernière modification par Tropique39 ; 03/05/2013 à 11h48.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Je vois deux situations :
    - soit il savait qu'il était héritier (il fallait alors se déclarer comme tel), mais il ignorait s'il avait des cohéritiers de même rang (ou il ignorait s'il les connaissait tous), qu'il fallait donc rechercher, travail confié à un généalogiste qui pouvait faire signer un contrat de révélation avec les personnes trouvées, mais pas avec lui ;
    - soit il ignorait qu'il était héritier, car il ignorait s'il existait des héritiers de rang plus proche qui l'évinçaient, qu'il fallait donc rechercher, et le travail du généalogiste, en répondant par la négative, lui a bien révélé qu'il était héritier, car sans ce travail, il n'aurait pas pu répondre à la question "suis-je héritier ?".

    En se déclarant seulement "héritier potentiel", il déclarait bien qu'il ne savait pas s'il existait des héritiers qui l'évinceraient, et qu'il ne pouvait pas s'affirmer "héritier légal".
    Dernière modification par Rambotte ; 05/05/2013 à 11h44.

  12. #12
    Membre Junior

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    Bonjour

    Comme je l'ai indiqué dans un précédent post, sur cette succession non soldé, reste un terrain a vendre. Ne voulant entendre parlé de cette succession dont je devient héritier par le décès de mon père, j'ai fait une déclaration de renonciation à la succession déposé au greffe du T.G.I qui en a accusé reception. Je l'ai transmi au notaire de mon père qui la transmis au cabinet de généalogie.

    Voici la réponse du cabinet:

    Je vous indique que je ne peux tenir compte, à ce jour, de cette renonciation. En effet, votre père de son vivant avait accepté la part lui revenant dans la succession de son cousin Mr XXXX. Les actes de sucession ont été régularisés depuis longtemps et votre père avait perçu des accomptes dans le cadre de la dite succession.
    Pour pouvoir renoncer à la succession de MR XXXX, il aurait fallut renoncer à celle de votre père.

    Quand pensez vous?

    Merci de vos avis

  13. #13
    Pilier Sénior

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    En effet, vous n'êtes pas héritier de M. XXXX, vous ne pouvez donc renoncer à une succession dont vous n'êtes pas héritier : votre renonciation au greffe du TGI est sans objet (ce que le TGI n'a pas pouvoir de déterminer ou de vérifier).
    C'est votre père qui avait déjà hérité de M. XXXX, de son vivant.
    Et comme vous avez accepté la succession de votre père, vous êtes héritier des biens de votre père, lesquels contiennent les biens dont il avait lui-même hérité.

    Quand pensez vous ?
    Le plus souvent possible.
    Dernière modification par Rambotte ; 25/09/2013 à 18h11.

  14. #14
    Membre Junior

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    Si je comprend bien, la généalogiste à raison et je doit continuer à assumer et assurer la succession.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Oui.
    En fait, ce n'est plus une succession, mais une indivision suite à succession. Vous êtes propriétaire indivis de ce terrain depuis le décès de votre père.
    D'ailleurs, la généalogiste vous l'écrit : "Les actes de succession ont été régularisés depuis longtemps".

  16. #16
    Membre Junior

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    Bjr Rambotte

    Dans votre réponse faite vous allusion ou non à l'article 805 du code civil?. A t'il une influence sur ce genre de situation.

    Merci de vos commentaires.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non, je ne fais pas allusion au 805.
    C'est le constat que vous avez accepté la succession de votre père, donc vous êtes propriétaires de ses biens. Or ses biens contiennent ceux qu'il avait reçu par héritage accepté par lui.

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