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Discussion : [avant divorce] maison: un des deux garde la maison : quid de l'autre ? quid de la garde partagée ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous et merci par avance pour vos conseils.

    Mon mari m'a appris qu'il ne souhaitait plus vivre en couple. Cette annonce a été soudaine et je n'ai pas vu de "signe annonciateur" avant qu'il me déclare cela. Je reste abasourdie comme nos familles mais il faut que j'aille de l'avant pour les enfants. Nous avons trois enfants de 4, 3 et 2 ans. Aucune démarche n'a été effectuée pour le moment : la décision de cesser cette vie commune n'émanant que de lui j'attends qu'il aille au bout de ses démarches (je ne sais pas si c'est la bonne solution).

    Le fait est que nous avons acheté un bien en commun il y a 5 ans, prêt que nous avons payé conjointement (mariage sans contrat).

    Monsieur souhaite garder la maison, pour ma part je n'ai pas le choix je n'ai pas les moyens d'assumer financièrement cette maison ni de l'entretenir (très très grand terrain).

    La valeur de la maison est inférieure au prêt restant à rembourser.

    1°/ Si Monsieur arrive à "racheter" ce prêt à son nom, il se demande si il devra me verser une somme pour les 5 années de prêt déjà réglées en commun ?

    2°/ Comment s'organiser pour que cela ne dure pas des années ? N'ayant pas le choix je le laisse prospecter auprès des banques (et je pense qu'il aura une aide financière familiale) mais cette situation peut traîner dans le temps.

    3°/ Comme je ne peux pas financièrement assumer cette maison mais que c'est lui qui fait le choix de rompre, comment s'organise ? Il rompt mais je vais me retrouver sans logement, or nous partons sur le principe d'une garde partagée.

    - Renseignement pris auprès d'une assistante sociale qui m'indique que tant que le prêt de la maison n'est pas racheté par Monsieur je ne peux pas faire de demande de logement social.

    - Je ne peux pas non plus louer dans le privé puisque je suis toujours solidaire du prêt immobilier, je ne peux donc pas assumer deux loyers. Que faire ?

    - De plus comment prouver au juge qu'une garde partagée peut être mise en place si seul monsieur a une maison pour héberger la maison et qu'en raison de son choix de ne plus vivre en couple je me retrouve sans logement ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    pourquoi ce n'est pas vous qui restez dans le logement, vous avez autant de droit sur le logement que lui même s'il souhaite garder la maison.
    si c'est lui qui ne veut pas vivre en couple, c'est à lui de partir.
    dans l'attente la communauté existe toujours et les biens communs aussi. donc il doit avant la décision d'un juge participer comme vous à l'entretien du logement familial.
    cdt
    Dernière modification par Amatjuris ; 27/04/2013 à 14h13.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Car comme indiqué " je n'ai pas le choix car je n'ai pas les moyens d'assumer financièrement cette maison ni de l'entretenir (très très grand terrain).'

    Personnellement je préfèrerai que la maison soit vendue mais il refuse cette option.

    Merci par avance aux autres intervenants pour leur aide.
    Dernière modification par slidebar ; 27/04/2013 à 17h43.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    justement, nos législateurs ont tout prévu
    vous demandez le divorce, vous préparez votre ordonnance de non concilaition en évaluant vos revenus, et vos charges
    vous demandez la jouissance gratuite de la maison pendant l ' instance de divorce, une pension alimentaire pour vos enfants, une pour vous si vous êtes sans ressources
    vous demandez que monsieur continue à assumer le prêt du logement familial
    bien évidemment que vous n ' avez pas les moyens, c 'est à monsieur de vous les procurer
    surtout ne partez pas, attendez que le juge statue sur qui reste dans le logement familial
    vous avez tout à gagner, rien à perdre

    et ne vous laissez pas impressioner par des arguments du genre : je garde les enfants, parce que tu n ' as pas les moyens financiers de les assumer
    Dernière modification par Bellugue ; 27/04/2013 à 18h31.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Si la valeur de la maison est inférieure aux encours de prêts restant dus, vous n'avez aucun intérêt de vendre la maison à un tiers : après la vente, vous n'aurez plus de logement (ni l'un, ni l'autre), et devrez toujours continuer à rembourser le prêteur pour les sommes restant dues.

    Si votre mari est d'accord pour racheter la maison, s'il en a les moyens financiers (et s'il obtient l'accord de la banque prêteuse pour reprendre les prêts à son nom seul), la valeur de rachat sera AU MINIMUM, les encours de prêts restant dus ; même si l'estimation est inférieure, il est hors de question qu'il vous rachète la maison à un prix inférieure et que vous deviez encore des sommes à la banque après le rachat. Il est toutefois surprenant que la valeur de rachat soit inférieure au prix d'achat + tout ce que vous avez payé depuis 5 ans : la maison est-elle mal entretenue ou en cours de travaux ? l'aviez vous payée trop cher lors de l'achat ?

    Pour tout ce que vous avez payé pendant ces 5 années (vous comme lui), il ne faut pas espérer en récupérer quoi que ce soit : dites vous que vous avez payé un loyer pendant ces 5 ans.

    Si vous ne vous sentez pas la force d'entretenir ce bien, contrairement aux conseils donnés dans certaines réponses, il n'est pas nécessaire de revendiquer la jouissance gratuite de cette maison : si elle n'est pas entretenue, elle continuera à perdre de la valeur au fil du temps.... Et puis, il ne faut pas exagérer : sauf si Monsieur à un très bon niveau de revenus, il n'est pas raisonnable de demander la jouissance gratuite de la maison +¨une P.A. pour les enfants + une prestration compensatoire pour vous + que Monsieur continue à rembourser tous les prêts... et qu'en plus il doive prendre des dispositions (payer un nouveau loyer) pour se reloger. Certes, qu'il soit un peu pénalisé puisque c'est lui qui ne veut plus de la vie commune, mais il faut tout de même tenir compte de ses revenus...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    ce conseil de demander la jouissance gratuite, plus une PA pour les enfants, plus le paiement des echéances de prêt, c 'est pendant l ' instance de divorce, au titre du devoir de secours
    ensuite, il faudra vendre probablement la maison
    ce n ' est pas en quelques années qu' elle va s' abimer au point de se déprécier
    il ne s ' agit que d 'un entretien courant, pas de refaire la toiture ou repeindre la facade
    Yooyoo, j ' ai vu des cas où bien sûr monsieur gagnait largement sa vie, ou une PA a été accordée, plus la jouissance gratuite, plus les echéances à la charge de monsieur
    il faut voir les revenus de chacun et voir ce qui paraît acceptable pour tout le monde
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    La valeur de la maison est inférieure au prêt car il s'agit d'une maison restaurée et il y a eu des dépenses supérieures au budget prévu par monsieur, de plus elle n'est pas "finie" à l'intérieur : il avait décidé de le faire lui même mais pas d'avancée depuis près de deux ans.

    1/ Je doute qu'il arrive à la racheter, ses revenus ne lui permettront pas, sauf si il obtient un financement familial. En attendant je suis embêtée car il a décidé que chacun doit payer la moitié de toutes les charges, plus de salaires en commun, pourtant il me semblait que tant qu'un divorce n'est pas prononcé on est solidaires des dépenses. D'un autre côté, si il dépense pour des achats personnels, restaurants etc... comment empêcher cela.

    2/ Par ailleurs, comment cela s'organise-t-il ? Puisque c'est lui qui décide de ne plus vouloir vivre avec nous, doit-on attendre qu'il engage une procédure ou si je saisis la justice de mon côté, comment prouver que c'est sa volonté ? Car cette maintenant "cohabitation", il fait déjà chambre à part depuis son annonce, peut durer des années, le rachat éventuel ou vente également, donc en attendant il faut subir son choix ?

    3/ Idéalement, mais je ne sais pas si cela est légalement possible, ce serait, puisqu'il veut absolument garder la maison et que moi seule je ne pourrai pas, serait qu'il prenne le prêt à son nom pour que je puisse chercher un logement. Mais le montant mensuel des traites dépasse le montant de sa rémunération mensuelle. J'ai l'impression d'être dans une impasse et de devoir subir une situation soudaine dont il a fait seul le choix, sans solution.
    Dernière modification par slidebar ; 28/04/2013 à 12h52.

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