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Discussion : Prouver filiation entre demi-frères

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, nous sommes d’origine chilienne, j’ai la double nationalité. J’ai une demi-sœur, (chilienne-espagnole) fille du 1° mariage de ma mère. Elle n’a pas de livret de famille uniquement un certificat de naissance. Elle ne figure pas dans le livret de famille du 2° mariage. Mon père est toujours vivant.
    Je voudrai nommer mes neveux, ses enfants à elle, en tant que mes héritiers universels. Au moment venu comme pourront-ils prouver, au fisque, notre filiation? Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Que dit le certificat de naissance ? Nomme-t-il la mère sans ambiguïté (état civil complet de la mère) ?
    En France, on dit "acte de naissance", et quand c'est un acte de naissance "avec filiation", c'est lui qui est la première preuve de la filiation, ce n'est pas le livret de famille, qui est dans ce cas inutile pour établir la filiation.
    Le livret de famille sert à trouver tous les enfants, qui oublieraient de se présenter à la succession. Mais un enfant qui se présente avec son acte de naissance avec filiation n'a pas besoin du livret de famille pour prouver sa relation familiale avec le défunt.
    Elle n'a pas à figurer dans le livret de famille du second mariage, puisqu'elle n'est pas issue de ce second mariage.

    Ainsi, vos neveux, avec leur acte de naissance prouvant qu'ils sont les enfants de votre demi-soeur, et avec l'acte de naissance de leur mère prouvant qu'ils sont les petits-enfants de votre mère, n'auront pas besoin d'un livret de famille, si toutefois vous nommez tous vos neveux dans le testament. En effet, si vous dites simplement "mes neveux", il faudra rechercher s'il n'y en a pas d'autres (par exemple issue d'une autre demi-soeur ou d'un autre demi-frère, et là le premier livret de famille de votre mère sera indispensable pour vérifier que ces éventuelles personnes n'existent pas).
    Il faudra éventuellement prévoir le cas où un de vos neveu nommé serait mort avec descendance, pour que (si tel est votre souhait) sa descendance recueille ce qu'il lui aurait été légué par vous s'il avait été vivant.
    Dernière modification par Rambotte ; 22/04/2013 à 11h44.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Pelluco Voir le message
    Bonjour, nous sommes d’origine chilienne, j’ai la double nationalité.
    française?

    ---------- Message ajouté à 11h41 ---------- Précédent message à 11h39 ----------

    de toutes manières soeur ou pas neveux ou pas, vous pouvez si vous n'avez pas d'enfants leguer la totalité de vos biens a qui vous voulez ( les droits de succession tante /neveu sont de toute manière tres élévés )

    Neveux et nièces, oncles et tantes, cousins. 55,00% ( avec abattement de 7965 e il me semble)
    Héritier sans lien de parenté avec le défunt. 60,00%
    Dernière modification par cmarcus ; 22/04/2013 à 11h45.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Effectivement, mais ça fait quand même une petite différence fiscale, donc c'est toujours ça à grapiller, en particulier sur l'abattement.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Effectivement, mais ça fait quand même une petite différence fiscale, donc c'est toujours ça à grapiller, en particulier sur l'abattement.
    oui c'est ce que je constatais en ecrivant mon post

  6. #6
    Membre

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    Merci à vous tous, je suis très reconnaissant. J’étais prêt à m’embarquer dans des inutiles démarche au Chili pour établir la filialité. J’apprends aussi pour le droit de succession avec les neveux. Bingo ! j’ai toujours trouvé ça juste, mais maintenant que je suis concerné…
    je n’échappe pas à la nature humaine

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je ne sais pas si vous devez ou non faire des démarches au Chili, pour l'établissement de la filiation.
    Il faut voir en quoi consiste le "certificat de naissance" de votre demi-soeur, ce qu'il contient comme informations : sa filiation (avec votre mère) est-elle décrite dans ce certificat ?

  8. #8
    Membre

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    Je n’ai pas son certificat sur les yeux mais, comme dans le mien, apparait les noms et prenons de notre mère. Je vais demander plus de précisions. Merci

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Et date de naissance de votre mère, me semble-t-il, pour que ce soit complet.

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