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Discussion : Décès - Questionnaire de santé pour assurance prèt

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    Merci pour ce forum.

    La situation est relativement simple. Mon père est décédé il y a deux mois. Il avait des prêt immobilier avec des assurances. Ces assurances m'envoie des questionnaires de santé plus ou moins compliqué (ça dépend).

    Dans un premier temps, l'hopital ou il est décédée à refuser de les remplir, puis les as remplit que très partiellement pour des raisons de secret médical.

    J'ai consulté deux avocats, le premier me dit que l’hôpital a raison et ne peut donner que le motif du décès ( maladie, suicide, accident..) et que son décès ne fait pas partie de leur clauses d'exclusions. Le deuxième avocat me dit que l'on doit remplir le questionnaire intégralement et que le secret médical ne s'applique pas.

    Le Conseil national de l'ordre des médecins défend l’hôpital et me confirme que de nombreux questionnaires sont considéré comme abusif.

    Donc, je n'y comprend plus rien. Qui a raison et qui a tort. Je ne souhaite pas avoir accès au dossier médical de mon père car je trouve que celui-ci est personnel et par conséquent je m'oppose à la levée du secret médical.

    Jusqu’où les banques peuvent-elles m'obliger à répondre?

    Merci d'avance pour votre aide et votre éclaircissement sur ce point.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous avez le droit de vous opposer à la levée du "secret médical"... dans ce cas là, l'assurance sera totalement en droit de refuser de prendre en charge le remboursement des prêts dus par votre père.

    L'assurance est en droit de vérifier la cause du décès et, en cas de maladie, s'il n'y a pas eu de fausse déclaration lors de la souscription de l'assurance (vérifier si votre père n'avait pas omis de déclarer des antécédents médicaux qui sont, quelques années après, la cause de son décès).

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Je ne pense pas qu'on puisse leur demander de payer sans répondre aux questions, je concède que c'est intrusif, mais il s'agit de sommes généralement conséquentes.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je crois que la démarche de l'assureur est motivé par le fait que le rejet de prise en charge peut intervenir en cas d'absence de déclaration de telle ou telle pathologie, même si cette pathologie n'est pas la cause du décès. Corrigez-moi si je me trompe, mais c'était ainsi à une certaine époque.

    Je pense également que le secret médical ne tient pas, dans la mesure où seul le médecin de l'assureur aura accès au dossier, et qui déterminera si la garantie peut jouer.

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