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Discussion : que risque mon fils majeur qui a cassé le nez à un jeune majeur qui a porté plainte ?

  1. #1
    Membre

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    que risque mon fils majeur qui a cassé le nez à un jeune majeur qui a porté plainte ?
    De plus il est convoqué par le directeur de son lycée parce que cela s'est passé à l'extérieur du lycée.
    Mon fils a été agressé verbalement et ils sont sortis dans la rue pour s'expliquer.
    Le jeune qui a eu le nez cassé a porté plainte.
    Que risque mon fils ? Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior

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    La loi pénale se base sur l'incapacité totale de travail (l'ITT) que subit la victime. C'est une notion différente de l'arrêt de travail que l'on peut connaître, par ailleurs.

    Pour un nez cassé, il est possible, mais pas sûr que l'ITT dépasse 8 jours. Si ce seuil fatidique des 8 jours est franchi, l'acte relève des violences volonataires sanctionnées à l'article L. 222-11 du Code pénal. Le maximum prévu par la loi, c'est 3 ans de prison et 45.000 Euros d'amende. Cela n'a rien d'une peine automatique, et il est exceptionnel que ça aille au maximum.
    Ca peut très bien s'arrêter à rien, si aucune poursuite n'est engagée. Comme il peut avoir quelque chose. Imposible à prédire.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Il me semble que la sécurité sociale peut également demander le remboursement des frais médicaux à votre fils responsable des blessures, puisqu'une plainte a été déposée et si la victime prévient la caisse d'assurance maladie qu'il s'agit d'un "accident".

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par CHIPIE66 Voir le message
    De plus il est convoqué par le directeur de son lycée parce que cela s'est passé à l'extérieur du lycée.
    attention!! soyez tres ferme sans agressivité avec le directeur du lycée et soyez présent avec votre fils lors de l'entretien ( majeur ou pas votre fils peut demander votre présence)
    la justice a été saisie et suivra son chemin

    Aucune sanction scolaire ne peut etre prononcée dans la mesure ou cela s'est passé a l'exterieur du lycée
    Dans la situation de votre fils il s'agit d'une dispute qui a mal tourné et certainement 2 responsables dans cette histoire, malheureusement pour votre fils c'est lui qui a porté le coup qui a engendré les blessures. Mais encore une fois c'est la justice qui tranchera, ce n'est pas de la discipline scolaire

    si conseil de discipline il doit y avoir , ce sera pour les 2 et uniquement pour le debut de l'altercation si elle a eu lieu dans le lycée. Ce n'est pas aprce que'il y a eu coup dehors que votre fils si il n'est pas a l'origine de cette altercation doit etre seul santionné

    prenez vite conseil avec votre protection juridique pour connaitre la marche a suivre au niveau juridique

    ---------- Message ajouté à 11h59 ---------- Précédent message à 11h55 ----------

    http://forum-juridique.net-iris.fr/r...-portes-2.html

    post 16 de pepelle qui va certainement venir vous en dire plus si elle lit ce post
    Dernière modification par cmarcus ; 19/04/2013 à 11h56.

  5. #5
    Membre

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    A la fin de la bagarre les copains de ce jeune qui a eu le nez cassé ont menacé mon fils et son frère de revenir avec des lames et des couteaux.
    Je ne veux plus qu'ils aillent au lycée avant que le directeur règle ce grave problème.
    L'adjointe du directeur m'a dit nous ne pouvons assurer la sécurité de vos enfants, nous avons plus de 2 300 lycéens.
    J'ai déposé une main courante parce que les policiers ne peuvent pas me prendre une plainte ce n'est qu'une menace verbale.
    Que faire ? Je ne dors plus. Merci de vos réponses.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par CHIPIE66 Voir le message
    J'ai déposé une main courante parce que les policiers ne peuvent pas me prendre une plainte ce n'est qu'une menace verbale.
    Que faire ? Je ne dors plus. Merci de vos réponses.
    vous deposez votre plainte par courrier
    compte tenu des faits la plainte doit etre prise ce n'est pas aux FO de juger de la recevabilité de la plainte

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais vous voulez déposer plainte contre qui ?

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