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Discussion : précautions à prendre en cas de décès

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour,

    Quelles sont les précautions à prendre ( contrat d'assurances vie par capitalisation, contrats d'assurances vie liés aux emprunts, comptes courants bancaires, comptes bancaires placements etc...)

    Pour un couple ( bien portant: merci :-)) marié sous la communauté de biens avec contrat et sans enfants ?

    Par exemple: il me semble que pour les anciens contrats d'assurances vie par capitalisation, l'établissement financier n'est pas obligé de rechercher les ayants droits... donc si personne n'est au courant, elle s'assoit sur les capitaux ?
    Comment sait-on qu'il existe un contrat de mariage, le devenir des comptes bancaires etc..


    merci pour vos aimables informations et pistes...

    Amicalement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Benoit
    bonjour,

    Quelles sont les précautions à prendre ( contrat d'assurances vie par capitalisation, contrats d'assurances vie liés aux emprunts, comptes courants bancaires, comptes bancaires placements etc...)

    Pour un couple ( bien portant: merci :-)) marié sous la communauté de biens avec contrat et sans enfants ?

    Par exemple: il me semble que pour les anciens contrats d'assurances vie par capitalisation, l'établissement financier n'est pas obligé de rechercher les ayants droits... donc si personne n'est au courant, elle s'assoit sur les capitaux ?
    Comment sait-on qu'il existe un contrat de mariage, le devenir des comptes bancaires etc..


    merci pour vos aimables informations et pistes...

    Amicalement
    Bonjour,

    Voir l'évolution de la législation:

    http://www.conso.net/page/bases.2_ac...ssurance-vie./

    En général la procédure à recommender:

    A la banque: Bénéficiaire est connu du Notaire XY

    Dépôt de courrier chez le notaire, qui lui procède alors dans un ficher national, que tout le monde peut consulter: Nom du souscripteur/Nom du Notaire.

    Par ailleurs, ce procédé empêche un bénéficiare, de se présenter à la banque et de s'identifier, ce qui ne permet plus de modifier le contrat ( par example à demander des payments anticipés ) sans accord du bénéficiaire.

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Benoit
    Comment sait-on qu'il existe un contrat de mariage, le devenir des comptes bancaires etc..
    En général si l'on est marié, on sait ce genre de choses

    Le plus simple serait de prendre RDV chez un notaire, qui au vu de votre situation exacte (enfants, remariage, patrimoine etc) saura vous conseiller la meilleure solution. (Et puis la consultation est gratuite, ne vous privez pas des conseils judicieux d'un professionnel)

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