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Discussion : recompense : merci de me dire ce que c'est exactement.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Ma question concerne ce mot : recompense que ma demi-soeur nous a parlé lors du décès de son père qui n 'est le mien...Peux t on m 'expliquer exactement ce que c'est : notre maman a sa maison sur un terrain de mon beau père qui vient de décéder...notre maman est dans une maison de retraite ...Merci de me renseigner...bonne soirée...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    On suppose et comprend que votre mère était remariée à votre beau-père en communauté, et qu'ils ont eu votre demie-soeur ensuite.
    Si le terrain appartient au beau-père, la maison appartient aussi au beau-père, selon le principe de l'accession : la propriété du sol emporte la propriété du dessus. Et ce n'est donc pas la maison de votre mère.
    Mais si la construction de la maison a été financée par la communauté, alors le patrimoine du beau-père se trouve enrichi par le financement payé par la communauté.
    C'est donc la communauté qui mérite une récompense (un remboursement, en quelque sorte) due par le beau-père, donc par sa succession, à savoir votre demie-soeur.
    Et qui se traduira in fine en une soulte due à votre mère à mettre au passif de la succession de votre beau-père.

    Veuillez confirmer l'ordre des mariages, et que le terrain était bien la propriété initiale du beau-père.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour ,
    Je repose la question que j 'ai postée il y a quelques temps car je n'ai pas tout compris dans les discussions sur le même sujet.
    Ma mère est veuve depuis peu ...La maison qu'elle habitait était construite sur le terrain de son mari qui a une fille ( demi-soeur )..Le juge des tutelles a fait remarqué à cette dernière qu 'elle devait récompense à sa mère et voici ma question : qui fixe le montant de cette récompense ? Merci beauoup.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous auriez dû reprendre l'ancienne discussion, et répondes aux questions indirectes, puisque j'avais fait la supposition qu'il s'agissait d'un mariage en communauté, ce que vous seule pouvez confirmer ou infirmer.
    Sous cette hypothèse, cohérente avec le vocable de récompense, la succession du mari (dont le patrimoine propre s'est enrichi grâce au financement pas la communauté) doit une récompense à la communauté (qui s'est appauvrie en finançant le bien propre du défunt). La succession du mari ne doit aucune récompense à la veuve.

    La récompense est calculée par les parties (avec l'aide du notaire...). En cas de conflit, c'est le juge qui tranche.
    Dernière modification par Rambotte ; 23/04/2013 à 20h20.

  5. #5
    Modérateur Communautaire

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    Merci de continuer ici, les questions sont regroupées.

    M12

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse mais j'avais répondu la première fois il me semble bien pour expliquer l'ordre des mariages...Bonne journée à vous .

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Comme vous pouvez le constater, suite à la fusion de vos deux discussions, ces réponses n'apparaissent pas.

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