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Discussion : réouverture succession close

  1. #1
    Membre Benjamin

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    je suis nouvelle sur le forum
    la succession de mon Beau Père étant close depuis 2010, ses enfants ayant renoncé à leur part au bénéfice de ma Belle Mère, voilà que mon beau frère demande sa part.
    quelle est la marche à suivre?
    a t il droit de faire cette demande
    beacoup de question mais comment rassurer ma Belle Mère agée de 89ans elle se sent perdue
    merci de bien vouloir me répondre

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Votre beau-frère a renoncé, cette décision est irrévocable. Il ne peut plus faire marche arrière. Il a refusé la succession, c''est terminé.
    La seule possibilité de revenir sur sa renonciation, ce serait de démontrer qu'il y a eu un dol (une fraude si vous voulez). Ce qui ne semble pas être le cas ici ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bjr,

    dans le cas présent, il ne semble pas qu'il s'agisse d'une renonciation au TGI , mais d'un abandon de part au bénéfice d'un autre héritier, voire simplement d'un usufruit.

    la renonciation supposerait qu'aucun descendant ne soit mineur. Est ce le cas ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    non il n'y a pas de mineur

  5. #5
    Pilier Sénior

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    au moment du décès du beau père , pas d'héritier ayant des enfants mineurs?
    et les renonciations ont été faites au greffe du tribunal de grande instance ?

    dans ce cas la réponse d'Emeraude et topaze est toujours valable

    dans le cas contraire, si tous les enfants étaient d'un même lit, votre belle mère aura toujours l'usufruit, et je doute que votre beau frère accepte de ne vendre que la nu-propriété.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    ses enfants ayant renoncé à leur part au bénéfice de ma belle-mère
    On ne renonce pas au profit de quelqu'un, on renonce tout court.
    Une renonciation ne sa fait pas chez le notaire, mais au greffe du TGI.
    On peut en revanche accepter une succession en vue de faire donation de ses droits à quelqu'un.
    On peut aussi accepter une succession et recevoir des droits en seule nue-propriété et avoir ainsi l'impression de "laisser" un usufruit au bénéfice du conjoint survivant, alors qu'on ne "laisse" rien du tout, l'usufruit étant un droit du conjoint survivant qui n'a pas besoin d'être "laissé" pour exister.

    Bref, il faut éclaircir ce qui a réellement été fait.

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