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Discussion : changer son nom de famille

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    comment fait on pour changer de nom de famille.
    en fait je veux recuperer mon nom de famille (celui de ma mère) que j'ai eu a ma naissance jusqu'a l'age de mes 5 ans.
    à l'age de mes 5 ans ma mere s'est marié et donc mon beau pere m'a reconnu deux mois avant le mariage et m'a donné son nom de famille, légitimé par le mariage de l'époque.

    puis je esperer de recuperer ce nom a la place du mien actuellement.
    mon nom actuel est a consonnance étrangère, ne me facilite pas la vie en france et de plus je n'ai aucun lien avec ce pays étranger.
    de plus sur le plan emotionnel, ce nom ne m'appartient pas et je ne me sens pas bien avec.

    merci pour vos reponses
    excellente journee a tous
    patrick

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    L'article 61 du code civil dispose :
    "Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom..."
    Il a été précisé par la jurisprudence, q'une personne en raison de la consonnance étrangère de son patronyme, justifie d'un intérêt légitime pour changer de nom.

    Vous pouvez donc espérer retrouver votre nom !

  3. #3
    Membre

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    bonjour a tous,
    merci de votre reponse, mais commet fait on ? a qui dois je ecrire ? et comment ?

    bien cordiallement
    patrick

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il faudra de toute façon passer par un avocat, la procédure s'effectue devant le tribunal de grande instance. C'est une procédure longue, vous n'obtiendrez pas obligatoirement satisfaction parce que votre nom est à consonnance étrangère.
    Le mieux est donc de consulter un avocat.
    Dernière modification par Rosalina ; 11/07/2006 à 12h04.

  5. #5
    Membre Junior

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    Voici le site du gouvernement, il est pas mal fait je trouve http://vosdroits.service-public.fr/p...3%A9nom&l=N151

  6. #6
    Membre Benjamin

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    bonjour, je viens vous faire part de mon experience personnelle un peu particuliere; j'ai voulu reprendre le nom de ma mere egalement mais n'avais pas les moyens d'engager un avocat. Il existe une autre solution bien que tres aléatoire. Il s'agit d'adresser directement un courrier expliquant les motivations de ce changement au ministre de la justice. Chaque année, parmi les lettres que son cabinet reçoit, il en choisit 2 ou3 qu'il traite personnellement. Pas d'avocat, pas de jugement,juste une publication au B.O à mes frais et une procédure accelérée et téléguidée directement par le ministere. C'est un passe droit qui m'a permis non seulement de changer de nom en 6 mois mais m'a également facilité toutes les démarches ulterieures.Un document avec la signature du ministre accelere grandement le travail des administrations !!
    Bien sûr, il y a peu d'élu à ce petit jeu mais je crois que cela vaut la peine d'essayer quand meme. Une petite astuce pour finir, en dehors de la qualité d'expression ,n'oubliez pas votre n° de telephone bien visible. Toute lettre sans numero est ecartée car le premier contact se fait ainsi. En esperant que cela vous aidera

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Quel était le motif de changement de nom que vous avez invoqué auprès du ministre ?

  8. #8
    Membre Benjamin

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    la premiere raison etait professionnelle, je suis prof et mon ancien nom sans etre ridicule, pouvait etre genant en face d'adolescents, (c'etait une excuse, en réalité ce n'etait pas vraiment le cas) la seconde etait plus personnelle: pour x raisons c'etait une façon de renier celui qui se disait etre mon pere.
    mon interlocutrice au ministere m'a conseillé d'insister sur la premiere , ce que j'ai fait evidemment.

  9. #9
    Membre Cadet

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    Bonjour

    Citation Envoyé par Christele.v Voir le message
    bonjour, je viens vous faire part de mon experience personnelle un peu particuliere; j'ai voulu reprendre le nom de ma mere egalement mais n'avais pas les moyens d'engager un avocat. Il existe une autre solution bien que tres aléatoire. Il s'agit d'adresser directement un courrier expliquant les motivations de ce changement au ministre de la justice. Chaque année, parmi les lettres que son cabinet reçoit, il en choisit 2 ou3 qu'il traite personnellement. Pas d'avocat, pas de jugement,juste une publication au B.O à mes frais et une procédure accelérée et téléguidée directement par le ministere. C'est un passe droit qui m'a permis non seulement de changer de nom en 6 mois mais m'a également facilité toutes les démarches ulterieures.Un document avec la signature du ministre accelere grandement le travail des administrations !!
    Bien sûr, il y a peu d'élu à ce petit jeu mais je crois que cela vaut la peine d'essayer quand meme. Une petite astuce pour finir, en dehors de la qualité d'expression ,n'oubliez pas votre n° de telephone bien visible. Toute lettre sans numero est ecartée car le premier contact se fait ainsi. En esperant que cela vous aidera
    Cette démarche est-elle confidentielle ? Pouvons-nous motiver notre demande avec des documents (courriers personnels, etc...) qui resteront "secrets" au sein du ministère ?

  10. #10
    Membre

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    Christelle, pourrais-tu préciser ce que tu entends par "juste une publication au B.O à mes frais" stp ?
    Comment publier au B.O, et pourquoi? Qu'est-ce que c'est, qui le lit et pourquoi?

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