Affichage des résultats 1 à 19 sur 19

Discussion : rachats des parts

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    bjr,
    je voudrais avoir des renseignments, concernant un rchats de parts, nous sommes 3 + ma mère en usufruit.

    ma question la maison est estimé à 182 kE, selon le notaire, ma soeur qui n'est pas d'accord veut la faire estimé par une agence en a elle le droit.

    car elle pense que le notaire c'est trompé sur le prix, s'achant que cette maison tout est refaire edf pas aux normes pas d'isolation,pas de chauffage (chaudière aux charbons)et oui !


    merci de me renseigner

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour !

    Votre soeur a parfaitement le droit de ne pas être d'accord avec l'estimation du notaire. Rien ne s'oppose à ce qu'elle fasse faire une évaluation par une ou plusieurs agences . Cela vous permettrait d'avoir une idée plus juste de la valeur du bien. Si vous ne trouvez pas d'accord sur le prix, il n'y aura pas de vente des parts de l'un au profit de l'autre et si vous souhaitez absolument sortir de l'indivision (avec l'accord de votre mère qui bénéficie de l'usufruit), il faudra aller en justice.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    oui, mais si je sors de l'indivision sur quel montant ? est-ce sur le notaire ou sur l'agence immobiliere

    merci

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    C'est sur le montant dont vous serez convenus, acheteur et vendeur . Le notaire et l'agence donnent une estimation,mais celle-ci n'est pas contraignante et c'est vous qui décidez. Chacun est libre de vendre au prix qu'il souhaite.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    donc si j'ai bien compris il ya 1 possibilité .Si je me trompe dites le moi.
    ma mère qui est vendeur de sa maison , peut dire au notaires qu'elle est d'accord sur le montant que le notaires a estimé ; puisque elle veut vendre sa maison à son fils qui s'occupe d'elle.
    Mon frère peut me racheter mes parts, mais comme ma soeur n'est pas d'accord ,c'est là qu'on fait appel à un avocat.

    Je suis vraiment désemparée car je ne sais plus quoi faire pour que sa se fasse sans histoires pour ma mère qui est agée, car elle veut que la maison reste dans la famille .Mon frère est d'accord pour la racheté mais ma soeur ne veut pas vndre sa part car elle a une rancune contre son frère. (elle veut bien vendre la maison à un etranger mais pas à son frère)

    je vous en remercie encore; ou y a t'il s'autres solutions, peut elle donner sa parts à ses petits enfants qui son mineur .
    j'ai entendu parler de l'attribution préferentielle ? pouvez vous m'expliquer ?

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    L'attribution préférentielle ne vous concerne pas, car si j'ai bien compris ,c'est votre mère qui occupe le logement et non votre frère et que celui-ci n'a aucune raison ni intérêt particulièrs à cette attribution.

    Pour le reste, je ne peux que confirmer mon précédent post : votre soeur est libre de ne pas vendre sa part dans l'indivision, si elle ne le souhaite pas. Votre frère est donc , dans le meilleur des cas, obligé de passer par ses conditions ou ne pas acheter. Si l'un d'entre vous ,avec l'accord de votre mère, veut mettre fin à l'indivision (donc en vendant le bien), la seule possibilité en l'absence d'entente ,c'est la procédure devant le tribunal. Dans ce cas, le bien serait mis en vente aux enchères, chacun d'entre vous pouvant se porter acquéreur , mais sans droit de préemption (cela signifie que si un acheteur étranger emporte l'enchère, vous n'avez aucune priorité pour acheter à sa place ).

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    merci encore Protis,

    mais j'ai vu sur ce site qui est très bien, qu'une loi serait voté concernant les parts , c'est a dire la majorité, pouvez vous me dire si c'est toujours d'actualité et si sa se feras un jour.

    Encore mille fois merci de m'avoir répondu.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    La loi est publiée au Journal Officiel est s'appliquera au 1er janvier 2007 (il ne manque que le décret d'application).
    Toutefois, pour les questions relatives à la disposition du bien en indivision (la licitation de parts, la vente du bien, le partage), la règle de l'unanimité sera toujours valable, car elle concerne le droit de propriété. La majorité des 2/3 ne concernera que la gestion et l'administration du bien en indivision, qui ne touche pas à l'essence de la propriété.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour en revenir à la réponse de Protis, la demande, par votre frère, de sortie de l'indivision en nue-propriété, avec demande de vente de la pleine propriété puisque l'usufruitière donne son accord, est à double voire multiple tranchants, si l'objectif est que votre frère soit seul propriétaire.
    En effet, et d'une, l'indivision est en nue-propriété. Rien n'empêche votre soeur de demander à racheter les parts de nue-propriété sur un prix à dire d'expert judiciaire, votre mère restant usufruitière - elle est protégée. Il n'y a pas indivision entre vous et votre mère, et ce n'est pas parce que l'usufruitière est d'accord pour qu'il y ait une vente de votre maison que celle-ci sera systématique si une autre solution sans passer par la vente aux enchères est possible. (Vous noterez que je n'ai pas dit "l'usufruitière est d'accord pour vendre sa maison", car ce n'est pas la sienne, puisqu'elle n'en est qu'usufruitière.)
    En outre, comme le dit Protis, le risque est grand que votre frère ne se retouve pas propriétaire du bien à l'issue d'une vente aux enchères, soit que votre soeur surrenchérisse pour l'empécher d'acquérir, soit qu'un extérieur surrenchérisse aussi.
    Vouloir sortir de l'indivision est incompatible avec garantie d'être unique plein propriétaire du tout. Ce n'est compatible qu'avec avoir la valeur représentative de sa part, sous une forme ou une autre, sans indivision.
    Dernière remarque : votre soeur semble contester le prix, mais à la baisse, puisqu'elle invoque des réparations nécessaires. Pourquoi n'accepte-t-elle pas de récupérer sa part sur la base d'un prix surévalué à ses yeux ? Elle pourrait peut-être être moralement satisfaite de voir que son frère s'est fait avoir en lui rachetant sa part pour un prix exagéré ?
    J'ai franchement l'impression que la meilleure solution dans votre cas, c'est de ne pas vouloir sortir de l'indivision tant que votre mère est en vie. Elle reste usufruitière et le bien reste dans la famille, puisque cela semble aussi être un objectif de votre mère. En voulant que la vente se fasse, elle compromet grandement cet objectif.

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    merci de ces renseignements, Rambotte vous avez raisons, mais allez lui faire comprendre car elle ne veut rien savoir.
    Même s'il y a des tvx qui sont estime a plus de 15000 €
    elle s'en fiche se qui compte ces de récuperer le + d'argent possible.
    Autre chose vous me parler de la majorité 2/3 que concerne la gestion pouvez vous me donner + de renseignement je ne comprend pas très bien

    merci encore

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    j'ai été sur le site du journal officiel je ne trouve pas cette loi qui sera appliqué pouvez-vous me donner l'article

    merci

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Allez plutôt sur Légifrance.
    Loi 2006-728 du 23 juin 2006 (publiée au JORF du 24 juin).

    Si votre soeur veut récupérer le plus d'argent possible, pourquoi est-elle opposée à l'estimation du notaire ? Vous nous dites qu'elle conteste cette estimation parce qu'elle ne tient pas compte de tous les travaux à faire pour la mettre aux normes, donc pour elle la maison vaut moins, ce qui est contradictoire avec en tirer le plus possible en cas de vente !

    Une fois la maison vendue, où ira votre mère ?

    La gestion d'un bien, ç'est grosso modo tout ce qui ne concerne pas sa vente. La mise en location, la réalisation de travaux par exemple. Dans votre cas, seuls les gros travaux seraient concernés, puisqu'eux seuls incombent aux nus-propriétaires. La mise en location ne vous concerne pas puisqu'il y a une usufruitière qui peut en décider.

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    ma soeur comme je vous l'est expliqué plus haut ,pense qu'elle est lésé au niveau du bien .Elle pense que si il y des tvx a faire c'est à la charge de mon frère car il s'occupe de ma mère.

    et s'il elle vend le bien plus chère elle ne pense pas qu'il y aura un moins value . car l'agence fera la même chose que le notaire il estimera le bien en fonction de la maiosn.

    Ma mère elle veut la mettre en maison de retraite ou elle s'achète un appartement. de toute façon c'est une histoire de fou ces successions, il ya toujours une personne qui s'y oppose (jalousie, haine, rancune...)

    Je pense que vous êtes bien qualifié dans le domaine juridique et je vous en remercie d'avance de m'avoir répondu sachant que on ne peut rien faire car ma soeur sy oppose. a part le TGi , mais je ne pense pas que ma mère le souhaite vendre sa maison à un inconnu.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je ne suis pas spécialement qualifié, je me suis intéressé au sujet suite à problèmes de succession...
    Sauriez-vous expliciter en quoi votre soeur a le sentiment d'être lésée au niveau du bien ? Car vous êtes bien tous trois nus-propriétaires pour un tiers chacun, donc à égalité ? Votre frère loge-t-il gratuitement dans votre bien commun à vous trois, et ne paye pas de loyer à votre mère usufruitière ?
    Auquel cas, il en tirerai effectivement un avantage financier.
    Concernant les travaux, qui, d'après le peu que vous en avez décrit, ne correspondent pas aux "grosses réparations" selon le code civil, lequel est très limitatif, il faut que vous sachiez qu'ils sont à la charge de votre mère, usufruitière.
    En tout cas, dire qu'ils seraient à la charge de celui qui s'occupe du parent parce que justement il s'en occupe, cela n'est pas très cohérent ni équitable !

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    voyez-vous c'est ce que je pense aussi, mais ma soeur, ne veut rien savoir...
    Suite au décés de mon père , mon frère a décider avec l'accord de ma mère qu'il s'occuperait d'elle car elle est incapable d'être seul, depuis sa maladie c'est aggravé 2 fois cette année elle c'est fait opéré. elle n'arrête pas d'avoir des malaises, donc elle ne peut pas rester toute seule.
    Peut elle au niveau des lois faire un papier au notaire ou le contraire l'attribution préferentielle, puisque c'est lui qui s'occupe de ma mère et qui entretien la maison, donc il ne paie pas de loyer, je pense que si mon frère ne serait pas là, je crois que la maison serait en très mauvaise état...
    Pour ma soeur, elle pense aussi que c'est un avantage financier, mais comme elle veut nous mettre des batons dans les roues, nous devons attendre son décés, mais les problèmes seront toujours là...La maison commence a se dégrader, mon frère veut la racheter et faire des tvx, attendre que la maison tombe en ruine..., sachant qu'il y a 700 m2 de terrain que sur cette parcelle elle n'est non constructible, on ne peut qu'agrandir par la hauteur.
    Que me conseiller vous de faire ?
    Cette loi qui est paru qui seras applicable en 2007, pour la majorité nous seras t'elle applicable , car moi je veut sortir de cette indivision... Prendre un avocat mais sa pourras durer des années et vu les problèmes de santé de ma mère elle peut décédé n'importe quand.


    merci Rambotte

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre mère a-t-elle des biens propres ?
    A qui appartenait la maison du temps de votre père ? A votre père seul ou à vos parents ?
    Votre mère peut faire un testament comme quoi elle lègue sa quotité disponible à son fils, ce qui fait qu'il aura la moitié de la succession et vous et votre soeur un quart chacun(e). Mais il faut qu'il y ait des biens et des valeurs dans la succession pour que ça ait un intérêt.
    Attention à la validité du testament (fond et forme).

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    La maison appartenait à mes parents , lors du décés de mon père il a fait un testament qu'elle était usufruitières.
    Donc je ne c'est pas si c'est possible qu'elle fasse un testament pour qu'elle lègue sa part.(aucun bien propres à part sa maison).

    Pourras t'elle contester ce testament ?
    Est-ce le notaire qui decide ? est-ce que mon frère pourras lui racheter sa part sans problème ...?
    Vous me parlez aussi de la forme du testament pouvez vous me donnez plus infos.

    merci

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pourquoi n'avez vous pas décrit les choses précisément dès le départ ?
    En disant que votre mère est usufruitière de la maison, nous ne pouvons comprendre qu'une seule chose : elle a l'usufruit total de la maison mais elle n'est titulaire d'aucun droit de nue-propriété sur la maison, ce droit étant partagé entre les trois enfants.
    Or ce n'est pas cela et nous le découvrons aujourd'hui : votre mère est pleine propriétaire de la moitié de la maison (parce que la maison était commune) et elle a en outre l'usufruit de l'autre moitié (celle de votre père, par le testament). Je ne sais pas ce que disait exactement le testament, mais il est même possible qu'elle ait un quart de cette autre moitié en pleine propriété et les trois quarts de cette autre moitié en usufruit.
    Donc la succesion de votre mère comportera la moitié voire les 5/8 de la maison. Sur cette part, elle peut en léguer le quart (de la part) à qui elle veut, donc à votre frère, et personne ne peut contester le testament s'il est en bonne et due forme.
    En outre, vous êtes 4 en indivision sur la nue-propriété de votre mère, et non 3, et la maison est bien, en partie, sa maison. Votre mère peut donc aussi demander le partage en justice. Mais cela ne change rien aux risques que la maison soit vendue à un étranger.
    Vous voyez tous les contresens qu'on peut faire si vous ne décrivez pas exactement la situation ? Pourquoi n'avez-vous pas réagi quand j'écrivais que votre mère ne pouvait vendre sa maison, parce que ce n'est pas la sienne, mais seulement souhaiter que la maison de ses enfants soit vendue ? Ce qui serait vrai si elle n'était qu'usufruitière.
    Pour le testament (olographe), il doit être écrit, daté et signé entièrement de la main du testateur (article 970 du code civil).

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Oui je suis désolé , ce n'est pas simple pour moi.
    J'ai retrouvé un document et il est écrit :

    Mon père a fait donation au profit de son épouse, qui a accepté des quotités disponibles permises en époux au jour de son décès, soit en toute propriété seulement soit en toute propriété et usufruit, soit en usufruit seulement des biens composant sa succession, au jour de son décès, sans exception ni réserve, le tout à son choix exclusif.
    Donc ma mère est usufruitière du quart des biens et droit immobilier et immobiliers composant la succession.
    Sur la déclaration il est écrit aussi que ma mère a UNQUART en toute propriété et trois quart en usufruit et l'universalité des biens et droits immobiliers et immobiliers de la successions de mon père.

    Je pense que j'aurais du y passé par cette acte et que l'on m'explique .
    Je suis désolé

    merci encore

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] rachats de parts dernier parent vivant en usufruit
    Par sophilyse dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 21/12/2017, 15h51
  2. [Gestion de société] Rachats parts sociales par diminution du capital
    Par Marveljojo75 dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/04/2017, 11h15
  3. [Fiscalité personnelle] rachats de parts
    Par JYMIRE01 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/03/2013, 11h42
  4. [Vie commune, Rupture] rachats de parts d une maison avec surendettement et divorce
    Par jchristophe99 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 27
    Dernier message: 18/11/2011, 13h40
  5. [Succession, Donation] Indivision après donation-partage : frais de rachats de parts
    Par Mouspi dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 08/02/2009, 16h49