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Discussion : il ne paie toujours pas la pension

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour,

    Je suis maman de jumeaux qui ont 5 ans 1/2 et vis seule depuis 4 ans1/2
    Leur père na jamais payé la pension de facon suivie

    En 2004 il a était condamné a rembourser a la caf la pension alimentaire sous perine de prison
    Et a ce jours il na toujour pas payer a la caf ni payé la pension mensuelle a pres la condamnation aupres de moi
    et en plus il est suivi par le juge d'application des peines car il est en mise à l'epreuve et je voi kil bosse
    J'ai fait appel aux huissiers ki mon verser 4 mois retirer sur ces assedic au debut de l'année or la il a repris le boulot le mois derneir , j'ai informer les huissiers il y a 15 jours mais toujours rien
    KE faire?
    Reporter plainte encore? Ke risque t'il reellemen?

    Suis je obligé a chaque fois d'informer l'huissier sur les changements de situation de mon ex?
    La procédure ke g entamé au debut de l'année avec les huissiers prend t'elle encore en compte les dettes que je leur est demander de recouvrir plus celle a venir?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    si les plaintes le font finir en prison je vous laisse imaginer quelle sera pendant son incarcération et ensuite à sa sortie sa capacité à vous payer la PA...

    Je ne comprends pas bien la situation, il paye irrégulièrement , des paiements direct sont mis en place par un huissier et la CAF vous verse la PA ??!

    Pour le reste, oui chaque fois qu'il perd, reprend ou change de travail il faut recommencer la procédure de paiement direct. La procédure de paiement direct s'arrete forcément dans ces cas là. Donc si vous avez les infos il faut bien sur en informer l'huissier pour qu'il fasse une nouvelle procédure.
    Encore oui, la procédure de paiement direct prend en compte les 6 derniers mois d'arriérés et les PA à venir.
    Le paiement direct est en somme "une saisie", "un prélèvement" sur le salaire, donc cela ne se fait que lorsque le salaire est versé. Si la procédure est mise en place depuis peu il faut évidement attendre la fin du mois pour recevoir les fonds.

    Cordialement
    Dernière modification par Gritche_fr ; 06/07/2006 à 13h48.

  3. #3
    Membre Junior

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    La premiere année la caf ma payé l allocation soutient familial et lors du passage au tribunal il ma payer deux mois ce ki fait que g stoppé la caf
    il ne ma payé que c deux mois ensuite g fait intervenir l'huissier pour récupérer la somme des 6 mois d'ariérés
    cela a durer 4 mois et apres plus de paie donc on a stoppé pendant 4 mois
    et la g informer dela nouvelle situation de mon ex
    alors lhuissier va til prelever au fil des prochains mois, le reste des 6 mois d'arriérés plus les 4 mois de carences sur son salaire?
    Comment faire ou bien est ce automatique?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Vous n'avez absolument rien à faire. Chaque mois vous recevrez directement la PA "augmentée" jusqu'à ce qu'il n'y ai plus d'arriérés, ensuite la PA tous les mois.

    Cordialement

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