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Discussion : Droits de succession

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Ma Maman, veuve vient de décéder laissant comme héritage une petite maison. Nous sommes 9 enfants et la majorité veule laisser leur part à une de nos soeur en sous estimant le prix de la maison. Un de nos frères peut-il empêcher cette transaction.
    Cette maison qui valait 35000 francs en 1981 est estimée maintenant 350000 francs suite à une entière rénovation sans contrepartie par mon mari. Etant donateur de ma part, peut-on faire valoir ces travaux dans la plus value de la maison, donc bénéficier d'une part supérieure.
    Si cette maison ne peut être achetée par ma soeur pour raison de prix de vente trop élevé peut-on s'opposer à la vente à un tiers
    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet

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    En tout état de cause,pour faire ce type d'opération, il faut l'accord de l'ensemble des héritiers.
    Si votre sœur ne peut acquérir ce bien immobilier à sa valeur actuelle, ce bien sera en indivision, c'est donc la législation concernant cet état qui s'appliquera.
    Si un seul héritier veut sortir de cette indivision, ou bien les autres indivisaires lui achetent sa quote-part, ou le bien est mis en vente volontairement ou par voie de justice.
    Dans ce cas, vous ne pouvez en aucune façon vous opposer à la vente à une tierce personne!!

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