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Discussion : surendettement / divorce

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    c'est pour un ami en instance de divorce depuis le 29/04/2001 (régime de la communauté) sur le jugement de non conciliation madame a obtenu 230 euros de pension alimentaire pour son fils, la maison, le mobilier .... elle ne les a pas
    obtenu a titre gratuit mais a ce jour ne paye rien
    Monsieur a 1200 euros de revenu (La jaf n'a pas tenu compte des charges de Monsieur car il venait juste de trouver un logement ordonnance du de début novembre 2002 et logement à compter de septembre 2002 : avant loger par amis et parents gratuitement) le montant mensuels de échéances des crédits (commun) s'élevait à 1000 euros (crédit immobilier et crédit a la consommation) Monsieur a déposé seul (madame a refusé) un dossier de surendettement accepté ! Dernière décision de justice du tribunal des surendettement25/03/2004.
    il est condamné a payer 70 euros (montants total des sommes dues au divers
    créancier : montant derisoire par rapprt au total des echeances) compte tenu de sa situation financière très précaire et du montant total de ces charges obligatoires : pension loyers assurances obligatoire pour les 18 prochains mois en attendant la liquidation de la communauté (maison en grande partie payée : mais qui n'est pas prête être vendue madame si oppose !)
    Aucun créancier ne c'est retourné contre madame (bien qu'elle soit co-emprunteur) qui occupe donc le domicile et qui détient donc tous les
    éléments achetés a crédit (voiture, mobilier,ordinateur, cuisine équipée
    pompe a chaleur ...)!
    Monsieur peut-il récupérer le mobilier le pc et le reste ... puisque c'est
    lui qui vient être condamné a payer ?
    Si non Monsieur peut-il le déduire des impôt 2004 au titre d'une pension
    alimentaire (puisqu'il y a deux décisions de justice une laissant tout à
    madame mais pas à titre gratuit et l'autre le condamnant à payer et qu'ils
    s'agit de dettes dites alimentaires) ?Je précise aussi que c'est monsieur qui s'est acquittés de tous les impôtsdu couple en 2002 et qui continue a payer les impôts fonciers dont les ordures ménagères (sa femme refuse de payer quoi que ce soit !), il a du mal aussi avec les factures d'eau qui sont a régler par le propriétaire : a lui de se faire rembourser par l'occupant ! (argent prêté par des amis, reconnaissance de dettes signées et acceptées sans Pb par la Banque de France car c'est pour payer des dettes existantes et non nouvel emprunt !)
    Je précise que Madame est au chômage depuis juillet 2001, qu'elle vit avec
    quelqu'un depuis le jour ou elle a mis son mari dehors (ce qu'elle ne
    reconnaît pas évidemment !) puisqu'elle invoque un abandon de domicile, elle
    réclame maintenant une prestation compensatoire de 60 000 euros pris sur la
    vente de la maison, Monsieur a demandé une révision de pension alimentaire
    mais apparemment la JAF serait malade sur Toulouse depuis ... (réponse de
    l'avocat)
    L'ancien avocat a oublié de faire appel d'ordonnance de non conciliation !
    (sans commentaire !)
    Je sais cela fait beaucoup de questions mais il n'arrive pas a avoir de
    réponse clair de son avocat (il a déjà changé 2 fois d'avocat mais c'est
    toujours pareil car la procédure de divorce est trop longue : bloquée par
    madame !)
    merci beaucoup pour votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/01/2005 à 14h53. Motif: correction typo

  2. #2
    Membre Sénior

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    Il n'y a pas grand chose à faire puisque le délai d'appel est passé.
    La seule issue serait d'attendre les conclusions du jugement de divorce et de secouer l'avocat, là aussi pas grand chose à faire pour faire avancer la procédure, car je suppose que cette dame a obtenu l'AJ donc ne payant rien elle va se faire un malin plaisir de faire durer l'affaire, les dispositions provisoires l'arrangeant.

    La pension alimentaire est toujours déductible.

    Pour le reste, si elle a organisé son insolvabilité que pouvez vous prouver...Les créanciers se retournent vers celui des deux qui est solvable, et pour cause.

    En supposant qu'ils soient copropriétaies indivisaires, elle ne pourra pas bloquer la vente nul n'étant tenu de rester dans l'indivision.

    Désolée mais il n'y a plus qu'à attendre.

    Maryne

  3. #3
    Membre Sénior

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    merci pour votre reponse

    Madame a effectivement l'AJ

    elle a organisé son insolvabilité : date du preavis en date de la separation, licenciement le 30/06/2001 et depuis ne travaille pas (elle travaille au noir mais difficile à prouver !)

    La personne avec qui elle vit recoit son courrier chez la voisine et declare etre logé gratuitement au impots par la voisine, adresse fiscale voisine

  4. #4
    Membre Cadet

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    Votre ami devrait consulter un juriste gratuit spécialiste des droits de la famille.

    Il y en a dans les mairies, les palais de justice, les tribunaux, dans les associations, les Points d'accès aux droits.

    Où habite-t-il ?

    Vous devriez trouver où trouver des consultations juridiques gratuites sur internet.
    Vous pouvez aussi aller voir sur le site de SOS papa.

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