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Discussion : jugement de divorce

  1. #1
    Membre

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    Je suis divorcée et j'ai un petit garçon de 5 ans ! Son père ne m'a jamais payé la pension alimentaire. Ne voulant pas me donner les coordonnées de son employeur afin de m'enpêcher de faire une procédure, j'ai du porter plainte pour abandon de famille. Ma première question : Il a soi disant rempli un dossier de surendettement, que risque til exactement ?
    IL me propose une solution : J'annule la pension alimentaire sur papier libre (attestation sur l'honneur) et il s'engage à venir chercher et ramener à mon domicile notre fils lors des droits de visites (attestation sur l'honneur). deuxième question : Peut on modifier un jugement de divorce par accord amiable à l'aide d'attestation. Cette dernière me parait une bonne solution car de toute façon, je n'ai jamais eu de pension alimentaire mais surtout je faisais tous les trajets afin de ne pas priver mon fils de son père. Mon ex aura enfin des obligations envers son fils et pas que des droits.
    Je vous remercie de l'aide que vous voudrez bien m'apporter ....
    Merci encore de bien vouloir répondre à ce message !


  2. #2
    Membre Sénior

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    NON vous avez des droits et votre enfant aussi !
    Ne vous laissez pas faire, votre ex-mari n'a aucun droit de vous proposer un tel marchandage ce genre d'attestation n'a d'ailleurs aucune valeur juridique, seul le jugement peut s'appliquer ou les ordonnances du JAF, si les ressources ont diminué, c'est au juge qu'il appartient de décider ou non de la suppression de la pension alimentaire.
    Il vous appartient aussi de demander la modif de la charge du trajet par exemple vous avez le droit de proposer que les trajets soient répartis entre vous deux.

    Concernant les arriérages de pension alimentaire, si tous les recours ont échoué, la Caisse d'allocations familiales, (même si vous n'êtes pas allocataire)peut recouvrer vos créances par l'intermédiaire de son service-contentieux.
    L'employeur fait tous les ans une déclaration nominative aux impôts donc ont peut facilement retrouver l'employeur et faire une saisie sur salaire, contrairement à ce qu'il tente de vous faire croire... encore faut-il tomber sur un huissier qui fasse bien son travail.

    Maryne

  3. #3
    Membre

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    Merci d'avoir répondu à mon message !
    Pour ce qui concerne les trajets, sur le jugement de divorce, il est déjà indiqué qu'il doit faire lui même les trajets. mais j'ai du depuis septembre 2003, m'installer à 250 km car mon conjoint a été muté d'office pour éviter un licenciement. Or mon ex a eu beaucoup de mal à accepter que je refasse ma vie et en plus à 250 km ! Alors, il me menaçait toujours de faire une requête auprès du juge pour que les frais des trajets soient à ma charge car je me suis installée plus loin. Je ne trouvais pas cela très juste car lorsque c'est un départ imposé, il me parait juste que cela soit moitié moitié pour les frais, surtout que je ne reçois aucune pension alimentaire ! Alors, il est vrai que lorsqu'il me propose que j'annule la pension et en contre partie il se propose de faire les trajets, jeme dis que cela est par contre un peu plus équitable.
    Toutefois, on me conseille de laisser le jugement comme cela car les trajets sont déjà à sa charge et d'arrêter de faire le trajet. mais je pense à mon fils qui souhaite voir son père et je ne veut pas le priver. Son père ne viendra de toute façon jamais le chercher sinon.
    Voilà je ne sais pas si je suis bien claire dans mes explications car c'est très difficile de s'expliquer par écrit ! en tous les cas, je vous remercie beaucoup pour votre réponse !


  4. #4
    Pilier Cadet

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    Comme il vous a été repondu plus haut, vus ne devez en aucune façon accepter ce marchandage.
    Vous devez absolument déposer une requête en paiement de la pension. S'il est exact que votre ex epoux est dans la situation financière qu'il vous dit être la sienne, c'est la CAF qui se substitue à lui.

  5. #5
    Sp
    Sp n'est pas en ligne
    Membre

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    je termine donc,le divorce se passe très mal,son ex est méchante et ne cesse de le faire souffrir à travers son fils,mon ami a fait une requête pour voir son fils plus souvent mais les 3 avocats consultés nous ont clairement dit qu'il n'y avait aucune chance!!! Est-ce normal que la justice ai le droit de priver un père de voir son fils plus régulièrement et non 36h tous les quinze jours.
    On se plaint des père qui abandonnent leurs enfants après le divorce alors pourquoi agir ainsi face à un père malheureux à cause de cette situation et qui demande simplement du temps avec son fils qui lui manque?merci d'avance


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